Docteur Jean-Charles
PASCAL |
L'APPA est une association de
Praticiens Hospitaliers et Assimilés (Assistants, Internes,
Contractuels..) régie par la Loi de 1901. Elle est pionnière
depuis 1980 pour les contrats complémentaires concernant
la prévoyance et les soins. Ces garanties complémentaires
nous ont paru nécessaires au regard des multiples défaillances
de nos statuts et nous les avons régulièrement
adaptées aux différentes situations rencontrées
par les collègues tout en tenant compte du désengagement
de la Sécurité sociale.
Le Conseil d'Administration de
l'APPA, renouvelé à l'issue des dernières
élections et désignations statutaires, m'a fait
l'honneur dans sa réunion du 16/11/2009 de m'élire
aux fonctions de Président.
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Je succède à Alain
Plantade qui pendant huit ans a assumé avec talent, efficacité
et humanité cette charge et sa présence à
mes côtés dans la fonction de vice-président
est le gage d'une continuité harmonieuse.
Membre fondateur de l'APPA, avec
Pierre Pennec notre Président d'honneur et Alain Plantade,
j'ai exercé, depuis la création de notre association,
les fonctions de secrétaire général et j'ai
pu ainsi mesurer tout au long de ces années combien les
garanties que nous proposions dans un esprit de solidarité
étaient, compte tenu des fragilités et des incomplétudes
statutaires mais aussi des aléas de la vie, une évidente
nécessité.
Notre capacité à
répondre aux différentes questions posées
par nos collègues, la diversité de l'offre associative
mais aussi la qualité de nos partenaires ont fait notre
succès et je veux remercier ici les 8500 adhérents
et leurs familles pour la confiance dont ils nous honorent.
Les protections apportées
par L'APPA seront d'autant plus nécessaires que nous savons
que le déficit de l'assurance maladie pour 2010 devrait
atteindre 30 milliards d'euros soit trois fois plus qu'en 2007
et que tout laisse à penser que la situation restera très
tendue dans les prochaines années. Selon différentes
sources, l'addition des cotisations obligatoires à celles
des organismes complémentaires et de ce qui restera, in
fine, à la charge des particuliers aurait augmenté
de 40% à 50% entre 2001 et 2008 et les prévisions
à cinq ans permettent d'envisager une hausse des coûts
au moins aussi forte d'ici 2015 ! Par ailleurs les discussions
qui se tiennent actuellement au ministère de tutelle font
craindre une altération statutaire et une fragilisation
des retraites
Ainsi, je me suis engagé
devant le Conseil d'Administration à privilégier
quatre objectifs :
1. Maintenir la qualité
de nos prestations malgré le désengagement progressif
et préoccupant de l'Assurance Maladie et les attaques
subies par nos statuts.
2. Garantir, avec l'aide de nos
partenaires, Ressources notre courtier conseil, Generali notre
assureur, Mercer notre gestionnaire Santé et le meilleur
rapport qualité/coût, point sur lequel nous continuerons
à être particulièrement vigilants.
3. Améliorer nos prestations
en continuant à adapter notre offre aux situations statutaires
nouvelles et aux besoins de nos adhérents.
4. Continuer nos efforts d'information
auprès de nos plus jeunes collègues afin qu'ils
connaissent mieux la qualité de nos offres complémentaires
en prévoyance et santé mais aussi pour les inviter
à participer à la vie associative de l'APPA.
Merci de votre confiance et très
cordialement à tous !
Docteur
Jean-Charles PASCAL
Président de l'APPA
1er janvier 2010 |
Les praticiens hospitaliers
ayant constaté le déficit existant en matière
de protection sociale ont décidé de créer
entre eux un organisme sans but lucratif, à vocation d'intérêt
général, éducatif, culturel, permettant la
défense des intérêts matériels ou moraux
de ses membres.
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Les objectifs:
- L'amélioration des conditions sociales et de la qualité
de vie de tout praticien hospitalier ou assimilé,
- La conclusion de tout contrat, convention ou autres leur permettant
de bénéficier d'avantages qu'ils ne pourraient
obtenir individuellement,
- Le développement des relations entre ses membres,
- La représentation de ses membres auprès des instances
nationales ou internationales,
- La promotion de tous les autres moyens (éducatif, culturel,
civique, etc.) permettant à l'Association de réaliser
son objet. |
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Les statuts des Médecins Hospitaliers qui,
entre autres avantages, ont permis l'essor de la Médecine
Publique Hospitalière, se sont révélés
dès leur origine très insuffisants pour ce qui
concerne la couverture sociale.
Pour nous garantir convenablement ainsi que nos familles, nous
avons créé en 1980 L'ASSOCIATION POUR LES PRATICIENS
HOSPITALIERS ET ASSIMILES (APPA), Association régie par
la loi de 1901.
La suite a démontré la justesse de notre point
de vue et la qualité de nos réalisations puisque
le nombre d'adhérents (environ 6 700 actuellement -2001-)
ne cesse de croître et que l'Assistance Publique des Hôpitaux
de Paris nous a rejoint, permettant ainsi à de nombreux
collègues parisiens de venir enrichir nos rangs. |
Rien d'étonnant
à cela puisque nous avons nous- mêmes défini
nos besoins, choisi les garanties et leur niveau, que nous avons
confié la gestion de nos contrats au cabinet de courtage
"RESSOURCES FRANCE", et que nous nous sommes assurés
auprès de GENERALI, leader européen de l'assurance
de personnes.
La pérennité de notre association originale et
dynamique est aujourd'hui établie. Elle est le gage principal
de notre sécurité face à un avenir que l'on
prédit difficile et nous sommes heureux de vous souhaiter
la bienvenue en vous accueillant parmi nous. |
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Comment fonctionne
l'association ? |
CONSEIL D'ADMINISTRATION
L'Association est administrée par un Conseil composé
des membres fondateurs et de quinze membres dont 10 sont élus
tous les 3 ans par l'Assemblée Générale Ordinaire
des Sociétaires.
Le Conseil se réunit au moins deux fois par an. Il est
investi des pouvoirs les plus étendus pour agir au nom
de l'Association et réaliser tous actes et opérations
qui ne sont pas réservés à l'Assemblée
Générale.
BUREAU DE L'ASSOCIATION
Le Conseil d'Administration nomme tous les 3 ans, parmi ses membres,
un Bureau composé d'au moins six membres, dont : un Président,
un Vice-Président, un Secrétaire Général,
lesquels sont rééligibles.
Les membres du Bureau sont chargés collectivement de préparer
et d'exécuter les décisions du Conseil d'Administration,
d'informer les adhérents et de préparer la "Lettre
de l'APPA" qui rend compte de la vie associative, de l'état
des contrats et des perspectives d'évolution.
ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE ORDINAlItE
Les adhérents se réunissent chaque année
afin d'entendre le rapport du Conseil d'Admiriistration sur la
gestion et sur la situation morale et financière de l'Association
et des contrats. Elle approuve les comptes de l'exercice et vote
le budget.
ASSEMBLÉE
GÉNÉRALE EXTRAORDINAIRE
Les adhérents se réunissent en Assemblée
Générale Extraordinaire afin d'approuver toute modification
de statuts, toute prorogation ou dissolution de l'Association,
sa fusion ou son union avec d'autres organismes poursuivant un
but analogue.
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Comment devenir membre
de l'association ? |
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Sous réserve
d'avoir acquitté un droit d'entrée unique (fixé
à 50 € ), peuvent être membres de l'APPA :
- les praticiens hospitaliers temps plein titulaires ou nommés
à titre provisoire,
- les praticiens hospitaliers temps partiel titulaires ou nommés
à titre provisoire,
- les médecins hospitalo-universitaires,
- les assistants des hôpitaux,
- les chefs de clinique - assistants
- les internes et résidents en médecine (en cours)
Ne peuvent adhérer à l'Association les praticiens
attachés.
ADHERER |
Cette page ne
comporte pas la liste exhaustive des caractéristiques du
contrat APPA. Elle n'a pas un caractère contractuel et
doit être considérée comme un résumé
des conventions souscrites par l'APPA auprès de GENERALI,
qui seules engagent les signataires, et de la convention souscrite
par l'APPA auprès d'EUROP ASSISTANCE.
Le texte intégral de ces documents est disponible et peut
être consulté au siège social de lAssociation,
23 rue Ballu, 75009 Paris,
tél: 01 75 44 95 10, fax: 01 75 44 95 01.
INCAPACITE ET
FRAIS DE SANTÉ
Les garanties
souscrites par l'APPA auprès de GENERALI VIE (conventions
n° 28303 à 28308 incluses, n° 108537, 108538 et
108540) sont régies par le Code des Assurances. Elles complètent
les garanties statutaires dont bénéficient les membres
de l'Association. Les conventions couvrent les risques décès,
incapacité de travail, invalidité permanente ou
temporaire et frais médicaux. Elles sont renouvelables
chaque année, par tacite reconduction.
Pour bénéficier des garanties APPA, il convient:
- de justifier du statut de praticien hospitalier temps plein
ou temps partiel, d'assistant des hôpitaux, de chef de clinique-assistant,
de praticien contractuel ou adjoint contractuel;
- d'être âgé de moins de 50 ans (date d'anniversaire);
toutefois, les praticiens peuvent encore adhérer entre
50 et 55 ans (55ème anniversaire) : dans ce cas les prestations
des garanties "Décès" et "Arrêt
de travail" supporteront un abattement de 30 %;
- de compléter et signer le bulletin d'adhésion;
- de s'acquitter, au moment de l'adhésion, du droit d'entrée
à l'Association.
Les garanties sont acquises sous réserve de l'acceptation
médicale. La prise d'effet des garanties est immédiate,
sauf pour la maternité pour laquelle la prime de naissance
est versée après 300 jours d'adhésion. Les
cotisations et les garanties sont calculées en pourcentage
du salaire perçu et, par conséquent, automatiquement
actualisées. Les indemnités journalières
et les rentes d'invalidité sont revalorisées chaque
année en fonction du salaire hospitalier de la catégorie
tel qu'il paraît au journal Officiel.
Les risques exclus des garanties Incapacité/ Invalidité/Décès
sont repris dans la rubrique "Lexique.
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tous les instants de la vie, Europ Assistance répond aux
besoins de ses 25 millions de clients en France. Un matériel
d'intervention à la pointe des nouvelles technologies permet
aux équipes d'effectuer plus de 7 millions d'interventions
en complète autonomie et un réseau de 400 000 spécialistes
apporte leur expertise technique à la mise en œuvre
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très avantageux qui couvre les personnes en cas de maladie,
blessure, décès ou poursuites judiciaires à
la suite d'un accident de la circulation à l'étranger,
ainsi que les véhicules de moins de 3, 5 tonnes (auto ou
moto) en cas de panne, accident, incendie, vol ou tentative
de vol, en France ou à l'étranger.
En cas d'assistance,
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au 01 41 85 87 18.
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