INCAPACITE ET FRAIS DE SANTÉ

Les garanties souscrites par l'APPA auprès de GENERALI VIE (conventions n° 28303 à 28308 incluses, n° 108537, 108538 et 108540) sont régies par le Code des Assurances. Elles complètent les garanties statutaires dont bénéficient les membres de l'Association. Les conventions couvrent les risques décès, incapacité de travail, invalidité permanente ou temporaire et frais médicaux. Elles sont renouvelables chaque année, par tacite reconduction.
Pour bénéficier des garanties APPA, il convient:
- de justifier du statut de praticien hospitalier temps plein ou temps partiel, d'assistant des hôpitaux, de chef de clinique-assistant, de praticien contractuel ou adjoint contractuel;
- d'être âgé de moins de 50 ans (date d'anniversaire); toutefois, les praticiens peuvent encore adhérer entre 50 et 55 ans (55ème anniversaire) : dans ce cas les prestations des garanties "Décès" et "Arrêt de travail" supporteront un abattement de 30 %;
- de compléter et signer le bulletin d'adhésion;
- de s'acquitter, au moment de l'adhésion, du droit d'entrée à l'Association.
Les garanties sont acquises sous réserve de l'acceptation médicale. La prise d'effet des garanties est immédiate, sauf pour la maternité pour laquelle la prime de naissance est versée après 300 jours d'adhésion. Les cotisations et les garanties sont calculées en pourcentage du salaire perçu et, par conséquent, automatiquement actualisées. Les indemnités journalières et les rentes d'invalidité sont revalorisées chaque année en fonction du salaire hospitalier de la catégorie tel qu'il paraît au journal Officiel.

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