Dernières nouvelles

Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé

Instruction du 7 avril 2010 relative à la mise en place des conseils de surveillance des établissements publics de santé

Décret n° 2010-656 du 11 juin 2010 relatif aux pôles d’activité clinique ou médico-technique dans les établissements publics de santé

Arrêté du 11 juin 2010 fixant les modalités de la formation à l’exercice des fonctions de chef de pôle d’activité clinique ou médico-technique

Arrêté du 11 juin 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l’indemnité de fonction des chefs de pôles

Mise à jour du 15 juin 2010

• Rapport d'information présenté par M. Jean MALLOT établi en conclusion des travaux de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur « le fonctionnement de l'hôpital », adopté par la Commission des affaires sociales de l'Assemblée nationale le 26 mai 2010
http://www.assemblee-nationale.fr/13/rap-info/i2556.asp

• Décret n° 2010-526 du 20 mai 2010 relatif à la procédure de sortie immédiate des personnes hospitalisées sans leur consentement prévue à l'article L. 3211-12 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022244239&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 18 mai 2010 modifiant l'arrêté du 4 octobre 2006 définissant les modalités d'organisation de l'année-recherche durant le troisième cycle des études de médecine, d'odontologie et de pharmacie
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022235458&dateTexte=&categorieLien=id

• Avis de vacance de postes de praticiens hospitaliers à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l'être)(Journal Officiel du 4 mai2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022160721&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 4 mai 2010 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022176294&dateTexte=&categorieLien=id

• Décret n° 2010-439 du 30 avril 2010 relatif à la commission médicale d'établissement dans les établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022153973&dateTexte=&categorieLien=id

• Arrêté du 30 avril 2010 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité forfaitaire de fonction au président de la commission médicale d'établissement, vice-président du directoire
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022153985&dateTexte=&categorieLien=id

• Avis correctif de vacance de postes de praticiens hospitaliers à temps plein et praticiens des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être)(Journal Officiel du 23 avril 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022128123&dateTexte=&categorieLien=id

• Liste corrective des postes prioritaires occupés par des praticiens hospitaliers à plein temps et des praticiens des hôpitaux à temps partiel (Journal Officiel du 23 avril 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022127385&dateTexte=&categorieLien=id

• Avis de vacance de postes de praticien hospitalier temps plein et de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être)(Journal Officiel du 15 avril 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022096855&dateTexte=&categorieLien=id

• Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps partiel (Journal Officiel du 15 avril 2010)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022096649&dateTexte=&categorieLien=id

• Décret n° 2010-361 du 8 avril 2010 relatif au conseil de surveillance des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000022078754&dateTexte=&categorieLien=id

• Instruction DGOS/PF1 n° 2010-112 du 7 avril 2010 relative à la mise en place des conseils de surveillance des établissements publics de santé suite à la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2010/04/cir_30858.pdf

• Rapport de la Commission sur les Instituts Hospitalo-Universitaires (IHU) (Texte remis par le Pr Jacques Marescaux le 6 avril 2010 au Ministre de la santé)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/104000157/index.shtml

Mise à jour du 1er avril 2010

Décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l'intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

Décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé.

Décret n° 2010-337 du 31 mars 2010 relatif au conseil de surveillance de l'agence régionale de santé.

Décret n° 2010-339 du 31 mars 2010 relatif au régime financier des agences régionales de santé.

Décret n° 2010-340 du 31 mars 2010 instituant une commission nationale de concertation pendant la mise en place des agences régionales de santé.

Décret n° 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les représentants de l'Etat dans le département, dans la zone de défense et dans la région et l'agence régionale de santé pour l'application des articles L. 1435-1, L. 1435-2 et L. 1435-7 du code de la santé publique.

Décret no 2009-1762 du 30 décembre 2009 relatif au président de commission médicale d'établissement, vice-président de directoire des établissements publics de santé .

Décret no 2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé .

Décret no 2009-1759 du 30 décembre 2009 relatif à l'évaluation des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 de la loi no 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant diverses dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière .

Décret no 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé .

Décret no 2009-1763 du 30 décembre 2009 relatif aux dispositions applicables en cas de nonrespect de la mise à disposition du public par les établissements de santé des résultats des indicateurs de qualité et de sécurité des soins .

Arrêté du 30 décembre 2009 fixant les conditions dans lesquelles l'établissement de santé met à la disposition du public les résultats, publiés chaque année, des indicateurs de qualité et de sécurité des soins .

Circulaire DHOS/E2/F2 n° 2009-335 du 5 novembre 2009 relative au financement par le fonds pour la modernisation des établissements de santé publics et privés (FMESPP) des mesures d'intéressement prévues par les accords d'amélioration des pratiques hospitalières.

Correctif à la liste des postes vacants de praticiens hospitalier publiée le 30 octobre.

Avis de vacance de postes de praticien hospitalier temps plein et de praticien des hôpitaux à temps partiel (postes vacants ou susceptibles de l'être) .

Arrêté du 18 août 2009 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé .
Hormi le rattrapage concernant les praticiens hospitaliers à temps partiel, déjà publié au JO, qui aligne leurs rémunérations sur celles des temps plein, l'augmentation des rémunérations des praticiens hospitaliers à temps plein est de 0,5% par rapport au précédent arrêté daté du 20 octobre 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000021012051&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux .

Arrêté du 18 août 2009 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales .

Arrêté du 18 août 2009 relatif aux gardes des étudiants en médecine .

Arrêté du 18 août 2009 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes .

LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.
LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires.

" LOI n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires (1) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020879475&dateTexte=&categorieLien=id

" Loi HPST - Décision n° 2009-584 DC du 16 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020880449&dateTexte=&categorieLien=id

" Loi HPST - Saisine du Conseil constitutionnel en date du 2 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020880485&dateTexte=&categorieLien=id

" Loi HPST - Saisine du Conseil constitutionnel en date du 2 juillet 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020880492&dateTexte=&categorieLien=id
" Loi HPST - Observations du Gouvernement sur les recours dirigés contre la loi portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020880500&dateTexte=&categorieLien=id

" Arrêté du 3 juillet 2009 fixant le nombre de postes offerts aux épreuves classantes nationales en médecine par interrégion et par discipline ainsi que leur répartition par subdivision d'internat au titre de l'année universitaire 2009-2010
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020818570&dateTexte=&categorieLien=id

" Décret n° 2009-699 du 16 juin 2009 modifiant l'article R. 6153-10 du code de la santé publique et portant création d'une prime de responsabilité pour les internes en médecine de quatrième et cinquième années et les internes en pharmacie de quatrième année
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020750135&dateTexte=&categorieLien=id

" Arrêté du 16 juin 2009 fixant le montant de la prime de responsabilité pour les internes en médecine de quatrième et cinquième années et les internes en pharmacie de quatrième année
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020750212&dateTexte=&categorieLien=id

" Circulaire N°DHOS/F4/F2/2009/161 du 12 juin 2009 relative au retraitement comptable 2008 des établissements de santé antérieurement sous dotation globale
http://www.circulaires.gouv.fr/pdf/2009/06/cir_27041.pdf

" Arrêté du 9 juin 2009 relatif aux émoluments des praticiens exerçant leur activité à temps partiel dans les établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020782295&dateTexte=&categorieLien=id
Décret n° 2009-549 du 15 mai 2009 pris pour l'application de l'article 62 de la loi n° 2008-1330 du 17 décembre 2008 de financement de la sécurité sociale pour 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020617528&dateTexte=&categorieLien=id

Mise à jour du 19 mai 2009

· Rapport de la Commission sur l'Avenir des Centres Hospitaliers Universitaires (remis par le Pr Jacques Marescaux au Président de la République le 11 mai 2009)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000208/index.shtml

· Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à plein temps (Journal Officiel du 10 avril 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020499270

· Arrêté du 6 avril 2009 modifiant l'arrêté du 18 août 1988 fixant les listes de disciplines prévues par les articles 61 et 80 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 modifié portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020558327

· Arrêté du 30 mars 2009 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020492461

· Arrêté du 24 mars 2009 fixant la liste des pièces justificatives prévue au dernier alinéa des articles R. 6152-6 et R. 6152-206 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020474013

· 21/03/2009 Liste nationale d'habilitation à diriger les services mentionnés au troisième alinéa de l'article L. 6146-1 du code de la santé publique établie pour l'année 2009
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020414407&dateTexte=&categorieLien=id .

· Avis relatif à la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé, année 2009 (Journal officiel du 17 mars 2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020399066

· Décret n° 2009-294 du 13 mars 2009 modifiant les articles D. 162-6 à D. 162-8 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398777

· Arrêté du 13 mars 2009 pris pour l'application de l'article D. 162-8 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020398786

· Décret n° 2009-272 du 9 mars 2009 relatif à la Commission nationale de l'internat et du post-internat
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020371725

· Avis de vacance d'emplois de praticien hospitalier universitaire au titre de l'année 2008(Journal Officiel du 7 /03/2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020353061

· Liste nationale d'habilitation aux fonctions de responsable de pôle au titre de l'année 2009 (Journal Officiel du 7 /03/2009)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352980

· Circulaire interministérielle DSS/3A n°2009-45 du 10 février 2009 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul emploi retraite
http://adiph.org/TO/circ100209-CumulEmploiRetraite.pdf

· LOI n° 2009-135 du 9 février 2009 de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (1)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020236735

· Enquête sur la rémunération des médecins et chirurgiens hospitaliers (Rapport IGAS n°RM 2008-147P daté de janvier 2009)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000043/index.shtml

· Missions et organisation de la santé mentale et de la psychiatrie (Rapport de la commission présidée par Edouard COUTY, remis au Ministre de la santé le 29 janvier 2009)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/094000037/index.shtml

· Arrêté du 28 janvier 2009 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020178119

· Circulaire N°DHOS/RH/2009/26 du 26 janvier 2009 relative au recrutement d'assistants spécialistes dans les CHU
http://adiph.org/TO/circ260109-assistantsCHU.pdf

· Lettre CNG du 15 janvier 2009 relative à l'organisation du recrutement des praticiens hospitaliers plein temps et des praticiens hospitaliers à temps partiel pour l'année 2009 Cliquez ici

· Décret n° 2009-24 du 8 janvier 2009 relatif à la procédure d'autorisation individuelle d'exercice des professions médicales et pharmaceutiques et au statut des assistants des hôpitaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020052810

· Arrêté du 30 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020052842&dateTexte=&categorieLien=id
· Circulaire n°DHOS/M3/2008/385 du 30 décembre 2008 complétant la circulaire n°DHOS/M3/2008/338 du 14 novembre 2008 relative à la mise en oeuvre des dispositions du décret n° 2008-308 du 2 avril 2008 relatives à la reprise de l'ancienneté hospitalière des personnels enseignants et hospitaliers titulaires des disciplines médicales et pharmaceutiques
http://adiph.org/TO/circ30122008-DHOS-Enseignant.pdf
· Liste nationale d'habilitation aux fonctions de responsable de pôle (Journal Officiel du 19 décembre 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019952351&dateTexte=
· Formation médicale continue et évaluation des pratiques professionnelles des médecins (Rapport Igas n° RM2008-124P daté de novembre 2008)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/084000751/index.shtml
· Arrêté du 27 novembre 2008 relatif à la rémunération universitaire de certains personnels des centres hospitaliers et universitaires et des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019903681&dateTexte=
· Arrêté du 20 octobre 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019708666&dateTexte=
· Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705458&dateTexte=
· Arrêté du 20 octobre 2008 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705434&dateTexte=
· Arrêté du 20 octobre 2008 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019705449&dateTexte=
· Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à temps partiel pour l'année 2008 (Journal Officiel du 18 octobre 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019656327&dateTexte=
· Circulaire interministerielle DHOS/M3 n°2008-313 du 16 octobre 2008 relative à l'application des décrets n°2008-464 du 15 mai 2008 et n°2008-1060 du 14 octobre 2008 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens statutaires à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé
Fichier circ161008-ActiviteLiberalePH.pdf (35 228 octets)
· Décret n° 2008-1060 du 14 octobre 2008 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens statutaires à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019650292&dateTexte=
· Arrêté du 6 octobre 2008 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 3° des articles 26-6 et 30 et au c du 2° de l'article 38 du décret n° 84-135 du 24 février 1984
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019647057&dateTexte=
· Lettre CNG n° 933 du 2 octobre 2008 relative à la modification de la date de création du collège des praticiens des hôpitaux à temps partiel de la commission statutaire nationale
http://adiph.org/TO/LettreCNG-021008-PHTempsPartiel.pdf
· Arrêté du 2 octobre 2008 fixant le seuil prévu à l'article L. 1111-3 du code de la santé publique (information du patient par le médecin en cas de dépassement d'honoraires >70€)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019564067&dateTexte=

" Décret n° 2008-1016 du 2 octobre 2008 portant majoration à compter 1er octobre 2008 de la rémunération des personnels civils et militaires de l'Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d'hospitalisation
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019564067&dateTexte=
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2008/1003/joe_20081003_0041.pdf

" Décret n° 2008-996 du 23 septembre 2008 modifiant le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 portant création d'un régime de retraites complémentaire des assurances sociales en faveur des agents non titulaires de l'Etat et des collectivités publiques
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019509543
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2008/0924/joe_20080924_0016.pdf

" Arrêté du 23 septembre 2008 modifiant l'arrêté du 30 décembre 1970 relatif aux modalités de fonctionnement du régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019509601
http://www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2008/0924/joe_20080924_0018.pdf

" Arrêté du 20 août 2008 fixant les modalités de recueil et de transmission au ministre chargé de la santé des candidatures de praticiens à l'inscription sur la liste nationale d'habilitation à diriger un pôle d'activité clinique et médico-technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350245
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2008/0822/joe_20080822_0030.pdf

" Arrêté du 20 août 2008 fixant le montant et les modalités de versement de l'indemnité forfaitaire de fonction aux responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350238
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2008/0822/joe_20080822_0029.pdf

" Décret n° 2008-805 du 20 août 2008 fixant les conditions de désignation des responsables de pôles d'activité clinique et médico-technique
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019350144
www.legifrance.gouv.fr:80/jopdf//jopdf/2008/0822/joe_20080822_0020.pdf

Lettre du Ministre de la santé et du Ministre du Travail du 1er juillet 2008 relative au temps de travail des praticiens hospitaliers durant la permanence des soins
Fichier LettreTempsTravail-20080701.pdf

Le rapport de la commission Larcher sur les missions de l'hôpital
http://www.adiph.org/TO/RapportLarcher.pdf

Liste des nominations sur chefferie des praticiens hospitaliers temps plein dans les établissements publics de santé aux tours de recrutement 2007 (Journal Officiel du 6 juin 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018927087&dateTexte=

Décret n° 2008-464 du 15 mai 2008 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018802384&dateTexte=

Décret n° 2008-454 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018798393&dateTexte=


Circulaire DHOS-M3 n°2008-161 du 14 mai 2008 relative à l'application du décret n°2008-455 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
Fichier circ140508-CET-PraticienHospitalier.pdf

Décret n° 2008-455 du 14 mai 2008 relatif aux modalités d'indemnisation des jours accumulés sur le compte épargne-temps des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018798405&dateTexte=

Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant de l'indemnité versée aux ayants droit lors du décès d'un agent de la fonction publique hospitalière titulaire d'un compte épargne-temps
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018798454&dateTexte=

Arrêté du 14 mai 2008 fixant les modalités et les montants d'indemnisation des jours épargnés sur un compte épargne-temps par les agents de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018798462&dateTexte=


Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant d'indemnisation des jours accumulés sur leur compte épargne-temps par les personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018798476&dateTexte=


Arrêté du 14 mai 2008 fixant le montant de l'indemnité versée aux ayants droit lors du décès d'un praticien titulaire d'un compte épargne-temps
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018798485&dateTexte=

Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l'être) (Journal Officiel du 13 avril 2008)
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018623501

Arrêté du 20 mars 2008 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018565273


Arrêté du 20 mars 2008 relatif aux gardes des étudiants en médecine
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018565294

Arrêté du 20 mars 2008 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018565318

Arrêté du 20 mars 2008 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018501287

LOI n° 2008-174 du 25 février 2008 relative à la rétention de sûreté et à la déclaration d'irresponsabilité pénale pour cause de trouble mental
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018162705

· Arrêté du 17 janvier 2008 fixant le nombre des étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2007-2008
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000018036556&dateTexte=

· Lettre DHOS n° 1287 du 31 décembre 2007 relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable
http://www.cphweb.info/IMG/pdf/mise_en_oeuvre_de_l_arrete_du_28_mars_2007_relatif_a_la_PCV.pdf

· Arrêté du 28 décembre 2007 rmodifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R.6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien hospitalier des établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017890770&dateTexte=

· LOI n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=BCFX0766311L

· Décision n° 2007.12.042/EPP du 19 décembre 2007 modifiant la décision n° 2007.10.035/EPP du 7 novembre 2007 de la Haute Autorité de santé relative aux modalités de mise en oeuvre de l'évaluation des pratiques professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017847631&dateTexte%3E%20&cidTexte=JORFTEXT000017847631&dateTexte=
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2008/0110/joe_20080110_0008_0087.pdf

· Délibération du 13 décembre 2007 portant organisation générale du Centre national de gestion
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000017965093&dateTexte=
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf//jopdf/2008/0123/joe_20080123_0036.pdf

Lettre DHOS n° 1228 du 11 décembre 2007 relative à la mise en oeuvre de l'arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison
http://www.sphweb.info/IMG/pdf/Fiche_technique_ministere_Indemnite_sectorielle.pdf

Décret n° 2007-1672 du 27 novembre 2007 relatif à la Conférence nationale de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSP0769065D
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/1128/joe_20071128_0276_0023.pdf

Arrêté du 26 novembre 2007 modifiant l'arrêté du 26 janvier 2004 modifié portant nomination aux conseils nationaux de la formation médicale continue prévus aux articles L. 4133-3 et L. 6155-2 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769854A


Mission interministérielle de revue de projet sur le Dossier Médical Personnel (DMP) (Rapport remis au Ministre de la santé le 12 novembre 2007)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000713/index.shtml

Décret n° 2007-1555 du 30 octobre 2007 relatif à l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, aux Hospices civils de Lyon, à l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille, au Centre hospitalier national d'ophtalmologie des Quinze-Vingts et à l'hôpital national de Saint-Maurice et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0761730D
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/1101/joe_20071101_0254_0016.pdf

Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l'être) (Journal Officiel du 20 octobre 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767369V
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/1020/joe_20071020_0244_0095.pdf

Avis de vacance de fonctions de chef de service de psychiatrie dans les établissements de santé visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique (Journal Officiel du 20 octobre 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767377V
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/1020/joe_20071020_0244_0094.pdf

Arrêté du 16 octobre 2007 portant affectation des internes ayant satisfait aux épreuves classantes nationales anonymes donnant accès au troisième cycle des études médicales au titre de l'année universitaire 2007-2008
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0769108A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/1108/joe_20071108_0259_0082.pdf

Arrêté du 4 octobre 2007 relatif aux conditions d'accès, pour la spécialité " psychiatrie polyvalente " au concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0767435A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/1017/joe_20071017_0241_0025.pdf

Arrêt de la cour administrative d'appel de Nancy en date du 28 septembre 2006 rejetant le recours du centre hospitalier Sud ardennes de Vouziers contre l'annulation par le tribunal administratif de la décision du directeur refusant de verser la prime de service public à un PH
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnDocument?base=JADE&nod=J5XCX2006X09X000000500062

Arrêté du 17 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 22 septembre 2004 modifié portant détermination des interrégions et des subdivisions de l'internat
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ESRS0765731A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/1016/joe_20071016_0240_0020.pdf

Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765698A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/1003/joe_20071003_0229_0037.pdf

Arrêté du 14 septembre 2007 modifiant l'arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l'organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0765698A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/1003/joe_20071003_0229_0037.pdf http://www.adiph.org/

Circulaire DHOS/M3 n° 2007-333 du 11 septembre 2007 relative à l'ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2007
http://www.adiph.org/circ110907-concoursPH.pdf
·
Circulaire DHOS/M1 n° 2007-326 du 24 août 2007 relative à l'ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé, session 2007
http://www.adiph.org/circ240807-concoursPH.pdf (33 904 octets)
·
Arrêté du 13 août 2007 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
http://www.legifrance.gouv.fr:80/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0763236A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0826/joe_20070826_0197_0020.pdf

LOI n° 2007-1198 du 10 août 2007 renforçant la lutte contre la récidive des majeurs et des mineurs
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=JUSX0755260L
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0811/joe_20070811_0185_0001.pdf

Arrêté du 7 août 2007 relatif au budget du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière pour l'année 2007
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0762778A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0810/joe_20070810_0184_0045.pdf

Décret n° 2007-1170 du 2 août 2007 relatif à la majoration de la participation de l'assuré prévue à l'article L. 162-5-3 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0759227D
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0803/joe_20070803_0178_0045.pdf

Décret n° 2007-1166 du 1er août 2007 relatif à certaines modalités d'application de la participation forfaitaire prévue au II de l'article L. 322-2 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSS0761720D
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0802/joe_20070802_0177_0036.pdf

Rapport sur les comptes épargne temps des personnels médicaux et non médicaux dans les établissements publics de santé (Texte rendu public le 17 juillet 2007)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000459/index.shtml
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/acker/rapport.pdf

Décision du Conseil d'Etat d'annulation de l'article 1er du décret n° 2006-274 du 7 mars 2006 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé, suite aux requêtes présentées par le syndicat de défense de l'exercice libéral de la médecine à l'hôpital et le syndicat national de chirurgie plastique reconstructrice et esthétique de demande d'annualtion de ce même décret (lecture du 16 juillet 2007)
http://www.conseil-etat.fr/ce/jurispd/index_ac_ld0725.shtml

Arrêté du 3 juillet 2007 portant création et composition du comité technique paritaire central auprès de la directrice générale du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0759765A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0721/joe_20070721_0167_0035.pdf

Arrêté du 3 juillet 2007 portant création et composition du comité d'hygiène et de sécurité du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0759774A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0726/joe_20070726_0171_0037.pdf

Arrêté du 2 juillet 2007 portant ouverture du concours national de praticien des établissements publics de santé (session 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0760339A
http://www.sante.gouv.fr/emplois/dhos/cnph/ouverture_2007.pdf

Arrêté du 29 juin 2007 pris en application des articles R. 6152-301 et suivants du code de la santé publique et relatif à l’organisation des épreuves du concours de praticien des établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0760337A
http://www.sante.gouv.fr/emplois/dhos/cnph/organisation.pdf

Décision du 28 juin 2007 modifiant la décision du 30 août 2006 relative aux modalités de mise en oeuvre de l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=HASX0710650S
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0713/joe_20070713_0161_0094.pdf

Arrêté du 22 juin 2007 fixant les caractéristiques du profil de poste de praticien hospitalier et de praticien des hôpitaux à temps partiel
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SJSH0758001A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0710/joe_20070710_0158_0018.pdf

Décret n° 2007-704 du 4 mai 2007 relatif à l'organisation et au fonctionnement du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721532D
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0505/joe_20070505_0105_0055.pdf

Rapport Igas n° RM 2007-054P sur les dépassements d'honoraires médicaux en ville et en établissements (Texte mis en ligne le 18 avril 2007)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/074000319/index.shtml
http://www.leparisien.com/event/depassement_honoraires.pdf

· Arrêté du 28 mars 2007 relatif à la part complémentaire variable de rémunération prévue au 5° des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721410A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0329/joe_20070329_0075_0054.pdf

· Arrêté du 28 mars 2007 relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4 des articles D. 6152-23-1 et D. 6152-220-1 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721411A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0329/joe_20070329_0075_0055.pdf

· Décret n° 2007-434 du 25 mars 2007 relatif au fonctionnement et à la procédure disciplinaire des conseils de l'ordre des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes, des pharmaciens, des masseurs-kinésithérapeutes et des pédicures-podologues et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0720738D
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0327/joe_20070327_0073_0019.pdf

· Arrêté du 5 mars 2007 relatif aux gardes des étudiants en médecine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0721009A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0314/joe_20070314_0062_0026.pdf

· LOI n° 2007-297 du 5 mars 2007 relative à la prévention de la délinquance
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=INTX0600091L
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0307/joe_20070307_0056_0001.pdf
http://www.conseil-constitutionnel.fr/decision/2007/2007553/index.htm (Décision du Conseil constitutionnel)

· LOI n° 2007-294 du 5 mars 2007 relative à la préparation du système de santé à des menaces sanitaires de grande ampleur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0709967L
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0306/joe_20070306_0055_0008.pdf

· Arrêté du 20 février 2007 relatif à l'activité exercée dans plusieurs établissements par les personnels enseignants et hospitaliers titulaires des centres hospitaliers et universitaires et précisant, d'une part, les conditions d'application de cette disposition, d'autre part, le montant et les conditions d'attribution de l'indemnité prévue pour l'exercice de cette activité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720859A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0302/joe_20070302_0052_0026.pdf

· LOI n° 2007-210 du 19 février 2007 portant réforme de l'assurance de protection juridique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=ECOX0709966L
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0221/joe_20070221_0044_0002.pdf
· Arrêté du 9 février 2007 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien hospitalier des établissements publics de santé (année 2007)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720699A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0311/joe_20070311_0060_0022.pdf

· Liste d'aptitude de praticien hospitalier des établissements publics de santé - année 2007 (Mis en ligne sur le site du Ministère de la santé le 9 février 2007)
http://www.sante.gouv.fr/emplois/dhos/cnph/liste_aptitude_ph_2007.pdf
·
· Arrêté du 8 février 2007 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720668A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0309/joe_20070309_0058_0023.pdf

· Arrêté du 8 février 2007 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720669A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0309/joe_20070309_0058_0024.pdf

· Arrêté du 8 février 2007 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720670A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0309/joe_20070309_0058_0025.pdf

· Arrêté du 8 février 2007 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0720671A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0309/joe_20070309_0058_0026.pdf

· LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fonction publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=FPPX0600067L
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2007/0206/joe_20070206_0031_0002.pdf

Présentation de la réforme de la gouvernance hospitalière (Texte DHOS actualisé en janvier 2007)
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/gouvernance/gouvernance.pdf (Janvier 2007 - 114 pages - 494 773 octets)

Circulaire DHOS-M3 n° 2006-552 du 29 décembre 2006 relative à la déclaration des vacances de postes de praticien hospitalier et des fonctions de chef de service en psychiatrie dans les centres hospitaliers et les centres hospitaliers universitaires (recrutement 2007) et à l'examen des candidatures à ces postes et fonctions
http://www.adiph.org/circ291206-PostesVacants.pdf

Circulaire du 4 décembre 2006 concernant la réglementation relative à la lutte contre le tabagisme
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0603026C
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/1205/joe_20061205_0281_0044.pdf

Rapport au Parlement sur les MIGAC des établissements de santé (Texte DHOS daté de novembre 2006)
http://www.sante.gouv.fr/htm/dossiers/migac/rapport_v2.pdf

Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANC0624809C
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/1205/joe_20061205_0281_0049.pdf

Circulaire du 29 novembre 2006 relative à l'interdiction de fumer pour les personnels et les élèves dans les établissements d'enseignement et de formation
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENE0602946C
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/1205/joe_20061205_0281_0043.pdf

Code de bonnes pratiques relatif à la formation médicale continue organisée par un organisme agréé en partenariat avec des entreprises de santé (Texte signé le 22 novembre 2006 par le Ministre de la santé et le Leem)
http://www.formindep.org/IMG/pdf/fmc_codepratiques.pdf

Projet d'arrêté relatif à l'indemnité d'activité sectorielle et de liaison prévue au 4° des articles D.6152-23-1 et D.6152-220-1 du Code de la santé publique (Version datée du 22 novembre 2006)
Fichier ProjetArretePCVPsychiatrie-20061122.pdf (126 053 octets)

Lettre du Ministre de la santé du 22 novembre 2006 relative au temps de travail des personnels médicaux hospitaliers
Fichier LettreMinistreSante-20061122-TempsTravail.pdf

Lettre DHOS du 16 novembre 2006 relative aux conditions de facturation des nouvelles prestations de soins externes
Fichier LettreDHOS-161106-SoinsExternes.pdf

Décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0609703D
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/1116/joe_20061116_0265_0017.pdf

Décret n° 2006-1221 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623065D
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/1006/joe_20061006_0232_0019.pdf

Décret n° 2006-1222 du 5 octobre 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (Dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623064D
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/1006/joe_20061006_0232_0020.pdf

Arrêté du 5 octobre 2006 modifiant l'arrêté du 30 avril 2003 modifié relatif à l'organisation et à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0623091A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/1006/joe_20061006_0232_0027.pdf

· Décret n° 2006-909 du 21 juillet 2006 relatif à l'accréditation de la qualité de la pratique professionnelle des médecins et des équipes médicales exerçant en établissements de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622118D
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0723/joe_20060723_0169_0008.pdf

· Décret n° 2006-904 du 19 juillet 2006 relatif à la commission départementale des hospitalisations psychiatriques et modifiant le code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0622000D
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0721/joe_20060721_0167_0026.pdf

· Décret n° 2006-879 du 17 juillet 2006 relatif au versement pour la retraite au titre de certaines périodes d'études supérieures et d'activité
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0621701D
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0718/joe_20060718_0164_0009.pdf

· Lettre DHOS-F1 relative à la transmission des données d'activité des établissements soumis à la T2A : Rappels et précisions (Texte non daté transmis le 13 juillet 2006)
http://www.adiph.org/LettreDHOS-130706-FICHCOMP.pdf (144 691 octets)

· Décret n° 2006-835 du 10 juillet 2006 modifiant le décret n° 2006-274 du 7 mars 2006 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622345D
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0712/joe_20060712_0160_0019.pdf

· Présentation de la réforme de la gouvernance hospitalière (Texte DHOS daté de juin 2006)
http://www.synprefh.org/documents/gouvernance_dhos_200606.doc (96 pages - 446 464 octets)
http://www.sante.gouv.fr/dossiers/gouvernance/gouvernance.pdf (99 pages - 420 453 octets)

· Arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux exerçant leurs fonctions à temps plein ou à temps partiel dans les établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622796A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0718/joe_20060718_0164_0019.pdf

· Arrêté du 6 juillet 2006 relatif aux gardes des étudiants en médecine
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622795A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0718/joe_20060718_0164_0018.pdf

· Arrêté du 6 juillet 2006 fixant le montant des indemnités pour gardes supplémentaires attribuées aux étudiants de deuxième, troisième et quatrième année du deuxième cycle des études médicales
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622794A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0718/joe_20060718_0164_0017.pdf

· Arrêté du 6 juillet 2006 relatif à l'indemnisation des gardes effectuées par les internes, les résidents en médecine et les étudiants désignés pour occuper provisoirement un poste d'interne dans les établissements publics de santé autres que les hôpitaux locaux
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622793A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0718/joe_20060718_0164_0016.pdf

· Arrêté du 6 juillet 2006 relatif à l'indemnisation de la continuité des soins et de la permanence pharmaceutique dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d'hébergement pour les personnes âgées dépendantes
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622792A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0718/joe_20060718_0164_0015.pdf

· Arrêté du 3 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 7 juin 1990 relatif à la prime d'encadrement doctoral et de recherche instituée par le décret n° 90-51 du 12 janvier 1990
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601380A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0705/joe_20060705_0154_0033.pdf

· Arrêté du 3 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 4 octobre 1999 fixant la liste des personnels de l'enseignement supérieur pouvant bénéficier de la prime de responsabilités pédagogiques instituée par le décret n° 99-855 du 4 octobre 1999
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601379A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0705/joe_20060705_0154_0034.pdf

· Arrêté du 3 juillet 2006 pris pour l'application de l'article 4-1 du décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601383A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0705/joe_20060705_0154_0031.pdf

· Arrêté du 3 juillet 2006 modifiant l'arrêté du 7 mars 1985 relatif à l'échelonnement indiciaire de certains personnels de l'enseignement supérieur
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENH0601381A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0705/joe_20060705_0154_0032.pdf

· Arrêté du 29 juin 2006 relatif au recueil et au traitement des données d'activité médicale des établissements de santé publics ou privés ayant une activité en psychiatrie et à la transmission d'informations issues de ce traitement dans les conditions définies aux articles L. 6113-7 et L. 6113-8 du code de la santé publique
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622688A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0707/joe_20060707_0156_0056.pdf

· Circulaire DHOS-E3 n° 2006-281 du 28 juin 2006 relative à la mise en oeuvre du dossier médical personnel (DMP) par les établissements de santé
http://www.adiph.org/circ280606-DMP.pdf (91 699 octets)

· Arrêté du 27 juin 2006 portant approbation des modifications apportées au règlement du régime invalidité-décès des pharmaciens
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0622774A

· Instruction du Ministre de la santé et du Ministré délégué au budget du 27 juin 2006 relative au plafond des heures supplémentaires
http://www.adiph.org/Instruction270606-HeuresSupplementaires.pdf (32 949 octets)

· Lettre DHOS-M2 du 22 juin 2006 relative à l'activité libérale des praticiens hospitaliers temps plein
http://www.adiph.org/LettreDHOS220606-ActiviteLiberalePraticiens.pdf (925 668 octets)

· Décret n° 2006-707 du 19 juin 2006 relatif aux personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques hospitaliers et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires).
Consulter sur ce site (texte intégral) : Décret n° 2006-707
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620663D

· Décret n° 2006-707 (?)du 19 juin 2006 modifiant l'article R. 322-8 du code de la sécurité sociale
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620526D
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0620/joe_20060620_0141_0011.pdf

· Arrêté du 14 juin 2006 fixant la composition du dossier à fournir à la commission d'autorisation d'exercice et au Conseil supérieur de la pharmacie compétents pour l'examen des demandes présentées par les personnes mentionnées au I de l'article L. 4111-2 et à l'article L. 4221-12 du code de la santé publique en vue de l'exercice en France des professions de médecin, chirurgien-dentiste, sage-femme et pharmacien
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0622632A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0705/joe_20060705_0154_0043.pdf

· Décret n° 2006-650 du 2 juin 2006 relatif à la formation médicale continue et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620810D
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0603/joe_20060603_0128_0029.pdf

· Décret n° 2006-651 du 2 juin 2006 relatif à la formation pharmaceutique continue et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620811D
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0603/joe_20060603_0128_0030.pdf

· Décret n° 2006-652 du 2 juin 2006 relatif à la formation continue odontologique et modifiant la quatrième partie du code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620812D
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0603/joe_20060603_0128_0031.pdf

· Décret n° 2006-653 du 2 juin 2006 relatif à l'évaluation des pratiques professionnelles
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620813D
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0603/joe_20060603_0128_0032.pdf

· Décret n° 2006-593 du 23 mai 2006 modifiant le décret n° 84-135 du 24 février 1984 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres hospitaliers et universitaires
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENX0600058D
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0525/joe_20060525_0121_0022.pdf

· Décret n° 2006-550 du 15 mai 2006 relatif aux sous-commissions de la commission médicale d'établissement mentionnées au II de l'article L. 6144-1 du code de la santé publique et modifiant le même code (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621678D
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0516/joe_20060516_0113_0027.pdf

· Arrêté du 19 avril 2006 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études pharmaceutiques autorisés à poursuivre leurs études en pharmacie à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600895A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0423/joe_20060423_0096_0010.pdf

· Arrêté du 19 avril 2006 fixant le nombre d'étudiants de première année du premier cycle des études médicales autorisés à poursuivre leurs études en médecine à la suite des épreuves terminales de l'année universitaire 2005-2006
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MENS0600896A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0423/joe_20060423_0096_0011.pdf

· Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein, de fonctions de chef de service ou de département rattachées ou non à un emploi de praticien hospitalier (Journal Officiel du 9 avril 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621469V
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0409/joe_20060409_0085_0041.pdf

· Avis de vacance de chefferies de service ou de département rattachées à une vacance d'emploi (Journal Officiel du 9 avril 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621471V
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0409/joe_20060409_0085_0043.pdf

· Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département non rattachées à une vacance d'emploi (Journal Officiel du 9 avril 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621472V
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0409/joe_20060409_0085_0044.pdf

· Avis relatif à la liste des postes de praticien hospitalier à temps plein à maintien prioritaire (modificatif) (Journal Officiel du 9 avril 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0621473K
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0409/joe_20060409_0085_0045.pdf

· Décret n° 2006-307 du 16 mars 2006 pris pour l'application de l'article L. 162-22-18 du code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANS0620615D
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0317/joe_20060317_0065_0021.pdf

· Avis de vacance de postes de praticien hospitalier à temps plein (postes vacants ou susceptibles de l'être) (Journal officiel du 10 mars 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620823V
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0310/joe_20060310_0059_0145.pdf
Fichier postes2006-ph-complet.pdf (3 575 675 octets)

· Avis de vacance de postes à recrutement prioritaire de praticien hospitalier à temps plein pour l'année 2006 (Journal officiel du 10 mars 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620824V
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0310/joe_20060310_0059_0146.pdf

· Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département rattachées à un emploi de praticien hospitalier dans les établissements de santé visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 mars 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620825V
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0310/joe_20060310_0059_0147.pdf

· Avis de vacance de fonctions de chef de service ou de département, sans vacance d'emploi de praticien hospitalier, dans les établissements de santé visés à l'article R. 714-21-1 du code de la santé publique (Journal officiel du 10 mars 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620826V
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0310/joe_20060310_0059_0148.pdf

· Avis relatif à la liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à plein temps (Journal officiel du 10 mars 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620827K
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0310/joe_20060310_0059_0149.pdf

· Décret n° 2006-274 du 7 mars 2006 relatif à la redevance due à l'hôpital par les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale dans les établissements publics de santé
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620523D
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0310/joe_20060310_0059_0018.pdf

· Rapport sur les modalités et conditions d'évaluation des compétences professionnelles médicales (Texte du Professeur Yves Matillon remis au Ministre de la santé le 1er mars 2006)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000226/index.shtml
http://www.sante.gouv.fr/htm/actu/matillon_0306/rapport.pdf


· Arrêté du 7 février 2006 fixant la liste d'aptitude à la fonction de praticien des établissements publics de santé (session 2005)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0620601A
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0308/joe_20060308_0057_0075.pdf
http://www.sante.gouv.fr/emplois/dhos/cnph/arr070206.pdf

· Décret n° 2006-119 du 6 février 2006 relatif aux directives anticipées prévues par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620219D
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0207/joe_20060207_0032_0032.pdf

· Décret n° 2006-120 du 6 février 2006 relatif à la procédure collégiale prévue par la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANP0620220D
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0207/joe_20060207_0032_0033.pdf

· Mission relative à l'organisation juridique, administrative et financière de la formation continue des professions médicales et paramédicales (Rapport Igas n° 2006-02 daté de janvier 2006)
http://www.ladocumentationfrancaise.fr/rapports-publics/064000180/index.shtml
http://lesrapports.ladocumentationfrancaise.fr/BRP/064000180/0000.pdf

· Liste des praticiens hospitaliers à temps plein nommés dans les établissements publics de santé au tour de recrutement 2005 et régis par les articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique (Journal officiel du 19 janvier 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524597K
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0119/joe_20060119_0016_0050.pdf

· Liste des praticiens hospitaliers associés régis par les articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique, dont les fonctions de praticien hospitalier associé sont renouvelées au tour de recrutement 2005 pour une durée de deux ans (Journal officiel du 19 janvier 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524598K
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0119/joe_20060119_0016_0051.pdf

· Liste des praticiens hospitaliers associés régis par l'article R. 6152-11 du code de la santé publique, intégrés dans le corps des praticiens hospitaliers temps plein, au tour de recrutement 2005 (Journal officiel du 19 janvier 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524599K
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0119/joe_20060119_0016_0052.pdf

· Liste des praticiens hospitaliers temps plein nommés au tour de recrutement 2005 et régis par les articles R. 6152-1 à R. 6152-99 du code de la santé publique, dans les fonctions de chef de service pour une période de cinq ans (Journal officiel du 19 janvier 2006)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANH0524600K
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0119/joe_20060119_0016_0053.pdf

· Décret n° 2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l'hébergement de données de santé à caractère personnel et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=SANX0500308D
http://www.legifrance.gouv.fr/imagesJOE/2006/0105/joe_20060105_0004_0014.pdf