Depuis le 1er octobre, à la suite des négociations du Ségur de la Santé, les échelons et émoluments hospitaliers associés ont évolué.
Ont été concernés :
- les praticiens hospitaliers à temps plein et temps partiel,
- les praticiens hospitaliers-universitaires.
Cette évolution s’est notamment traduite par la suppression des trois premiers échelons pour le calcul des rémunérations.
Pour y voir plus clair et vous aider, n’hésitez pas à consulter notre infographie sur l’évolution des échelons.
Quelle suite à ce décret ?
Dans la continuité de cette évolution, un nouveau décret va paraître. Il rentrera en application à compter du 1er janvier 2021 et concernera la création des nouveaux échelons de fin de carrière (11, 12 et 13).
Vous trouverez ci-après un tableau faisant apparaître les modifications de ces échelons :
[Attention, ces données sont susceptibles d’être revues d’ici la publication officielle du décret].
*La durée des échelons présentés ci-dessus est celle applicable aux praticiens hospitaliers nommés à compter du 1er octobre 2020.
Les praticiens nommés avant le 1er octobre 2020 ont été reclassés sur cette nouvelle grille, conformément aux modalités prévues par le décret n°2020-1182 du 28 septembre 2020.
Source : https://solidarites-sante.gouv.fr/
Dans l’attente de la parution de ce nouveau décret, le CNG a reclassé tous les praticiens parvenus à l’échelon 13 de l’ancienne grille, au 10ème, et actuellement, dernier échelon de la grille entrée en vigueur le 1er octobre 2020.
L’ancienneté acquise par ces praticiens, avant l’entrée en vigueur du décret sur la création des échelons 11, 12 et 13, sera conservée. Elle sera également prise en compte lors du reclassement dans leur nouvel échelon.
Afin d’y voir plus clair, vous trouverez ci-après une table de correspondance entre l’ancienne et la nouvelle grille, qui tient compte du nombre d’année d’ancienneté acquise :
[Attention, ces données sont susceptibles d’être revues d’ici à la publication officielle du décret].
Quelques exemples concrets :
- Un PH positionné à l’échelon 10 avant l’entrée en vigueur du présent décret, avec une ancienneté de 3 ans et 6 mois restera classé à l’échelon 10, avec une ancienneté conservée de 3 ans et 6 mois.
- Un PH positionné à l’échelon 10 avant l’entrée en vigueur du présent décret, avec une ancienneté de 9 ans et 8 mois sera reclassé à l’échelon 12, avec une ancienneté conservée de 1 an et 8 mois.
Bon à savoir :
Ces nouvelles modalités entrent en vigueur à la date du décret. Si votre établissement n’a pas eu la possibilité de les appliquer, une régularisation rétroactive devra être effectuée.
L’APH (Action Praticiens Hôpital) compte déposer un recours contre le décret concernant la modification de la grille des émoluements des praticiens hospitaliers. Une note officielle a été publiée à ce sujet en date du 23 novembre sur leur site internet.
Ce recours pointe notamment du doigt l’absence d’équité dans le décompte de l’ancienneté des praticiens hospitaliers. D’après eux, tous les praticiens concernés par le décret ne seront pas gagnants : il y a même de grands perdants.
« En effet, si cette mesure peut sembler être favorable au recrutement de nouveaux praticiens hospitaliers, sa mise en application crée de graves tensions en générant d’importantes inégalités de traitement entre ceux nommés avant et après la parution du décret, laissant apparaître une différence d’échelons et donc de salaires correspondant à 4 ans d’ancienneté.
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