Dans le giron du Ségur, un groupe de travail a émis un certain nombre de propositions. Celles-ci visent à faire évoluer le modèle de financement de la recherche et de l’enseignement.
Les MERRI (missions d’enseignement, de recherche, de référence et d’innovation) sont des dotations allouées aux établissements de santé pour leurs activités de recherche et d’enseignement. Sa partie « socle » est calculée à partir d’une méthode de mesure de l’effort de recherche qui est aujourd’hui jugée inadaptée. Mais le système commence à évoluer…
Une meilleure mesure de l’effort de recherche
En 2017, le Comité de pilotage recherche et innovation (COPIL RI) constitue un groupe de travail (GT) scientifique et technique. Celui-ci est composé d’experts sur proposition des fédérations et conférences hospitalières. Son mandat : « proposer des pistes d’évolution du modèle pour qu’il réponde au mieux à son objectif de mesure de l’effort de recherche appliquée en santé d’excellence promue par les établissements de santé ».
En clair : réformer la méthode de calcul des MERRI, et particulièrement celle de sa dotation « socle ».
C’est ainsi qu’en 2019, sur des bases relativement consensuelles, le GT publie 18 propositions. En 2021, 11 d’entre elles entrent en application. On citera notamment :
- La modification de l’algorithme de classement des revues multidisciplinaires,
- La création d’une catégorie « A+ »,
- Le passage au compte fractionnaire,
- La suppression des listes de médecins-investigateurs,
- La révision des règles de transfert,
- La révision des scores recherches et pondération par catégorie, ou
- L’augmentation de la dégressivité du score inclusions (nombre de personnes incluses dans les études).
Une triple revalorisation
Grâce à la revalorisation salariale Ségur et au « Plan investir pour l’hôpital », la dotation « socle » du financement MERRI a atteint en 2021 le montant de 1 744 millions d’euros (contre 1 635 millions en temps normal). Et comme une bonne nouvelle n’arrive jamais seule, le Ségur de la Santé prévoit dans ses conclusions de juillet 2020 une augmentation annuelle supplémentaire. Celle-ci sera de 50 millions d’euros de l’enveloppe MERRI.
C’est dans ces augmentations que le GT du COPIL RI a vu l’opportunité de mettre en œuvre les évolutions du modèle, en conjuguant deux objectifs : soutenir une recherche d’excellence, et accompagner la recherche là où elle est menée.
Séparation en trois enveloppes
Jusqu’ici, la dotation « socle » ne comprenait qu’une seule enveloppe. Le score « publications » jouait pour 60% du total. Le score « recherches-inclusions » représentait 15%, et le score « enseignements » 25%.
Une des premières et des plus importantes évolutions de 2021 a donc été la séparation de ces enveloppes avec chacune son mode de calcul, sa rémunération et son seuil d’accès.
L’abaissement des seuils d’accès
Le problème principal de l’enveloppe unique résidait dans le seuil d’accès fixe. Celui-ci englobait les 3 activités – publications, recherches-inclusions et enseignement. Et pour cause ! Pour prétendre aux financements MERRI, il fallait que la dotation atteigne un minimum de 250 000 euros… Grâce à la séparation des enveloppes, il est devenu possible d’appliquer à chacune un seuil d’accès adapté. Il est également possible de les obtenir indépendamment.
Ainsi, l’enveloppe « publications » se voit attribuer un seuil d’accès relatif en nombre de publications. Celui-ci est équivalent au 62,5e percentile des établissements de santé candidats (soit en 2021, 102 publications sur 4 ans). L’enveloppe « recherches-inclusions » se voit quant à elle attribuer un seuil d’accès relatif au « sous-score » de la recherche. Celui-ci dépend de sa catégorie, du nombre de centres impliqués et de patients inclus. Enfin, l’enveloppe dédiée à l’enseignement ne se voit appliquer aucun seuil, permettant l’émargement dès le premier étudiant.
Un nouveau groupe de travail a d’ores et déjà été constitué afin d’accompagner et d’évaluer les évolutions du modèle. Il travaillera dans le même temps à l’application des 5 propositions du GT initial qui nécessitaient des réflexions complémentaires, ainsi qu’à la définition de nouvelles thématiques d’évolution.
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