Pour vous aider à y voir plus clair sur votre rémunération, l’APPA vous propose un décryptage de vos primes et indemnités, et ce par statut hospitalier !
Ce mois-ci, nous avons décidé de dédier cet éclairage au statut de praticien hospitalier.
En plus de vos émoluments hospitaliers de base, vous pouvez disposer de différentes primes et indemnités versées par votre employeur.
Des revenus complémentaires les plus fréquents, à ceux qu’on a tendance à omettre, l’APPA a tout examiné pour vous !
Les indemnités de participation à la Permanence des Soins (PDS)
La Permanence des Soins (PDS) est inscrite dans la loi et représente une mission de service public. Elle permet aux patients d’être pris en charge, quelle que soit l’heure du jour ou de la nuit.
Indemnités de sujétion
Cette indemnité correspond au temps de travail réalisé dans le cadre des obligations de service hebdomadaires la nuit, le samedi après-midi, le dimanche ou jour férié. Son montant s’établit de la façon suivante :
- Pour une nuit, un dimanche ou un jour férié : 267,82 € brut mensuel,
- Pour une demi-nuit ou un samedi après-midi : 133,90 € brut mensuel.
Indemnité du temps de travail additionnel (TTA)
Le temps de travail additionnel indemnise le fait de dépasser la durée de 48 heures hebdomadaires en moyenne sur quatre mois. Son versement a donc lieu tous les 4 mois.
Indemnisation des gardes et astreintes
Les indemnités de gardes et astreintes ont été mises en place pour compenser le fait que les praticiens doivent rester disponibles à tout moment pour intervenir en cas d’urgence. Ils perçoivent donc, à ce titre, une indemnité de base, et, si nécessaire, une indemnisation sur les déplacements réalisés. Il est important de rappeler que le temps de travail effectué lors d’astreintes prend en compte les temps de déplacement du domicile du professionnel de santé à l’hôpital (voir détails qui vont suivre sur l’indemnité de déplacement).
Les indemnités TTA et gardes et astreintes sont versées lorsque, selon le choix du praticien, le temps de travail additionnel, les astreintes et les déplacements ne font pas l’objet d’une récupération.
Indemnité de déplacement
Cette indemnité vient s’ajouter à l’indemnisation des gardes et astreintes car elle tient compte du temps réellement travaillé, temps de trajet pendant les déplacements inclus. Son calcul est très variable et dépend bien sûr du nombre d’heure de trajet que vous cumulez.
Les indemnités et primes visant à développer le travail en réseau
Indemnité d’activité sectorielle et de liaison (IASL)
Cette prime a été instaurée pour développer l’activité sectorielle des psychiatres à l’extérieur de l’établissement psychiatrique. Son montant s’élève à 420,86 € brut par mois.
Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien.
A noter : Une même activité ne peut donner lieu au versement de la prime d’exercice territorial mentionnée et au versement de l’indemnité d’activité sectorielle et de liaison mentionnée. De même, ne sont prises en compte, pour l’attribution de cette prime et de cette indemnité, ni l’activité d’intérêt général ni l’activité libérale mentionnée à l’article L. 6154-1.
Prime Exercice Territoriale (PET)
Anciennement nommée « prime multisites », la PET est destinée aux PH évoluant dans plusieurs établissements. Son montant varie en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journée passées en dehors du site principal d’exercice.
Primes de solidarité territoriale (PST)
Cette prime vise à favoriser les remplacements de praticiens sur la base du volontariat entre établissements publics de santé. Elle permet ainsi de valoriser l’implication des praticiens au-delà des obligations de service, à des tarifs supérieurs à ceux de l’intérim. La prime de solidarité territoriale est versée au praticien par l’établissement dans lequel il est nommé ou recruté, chaque mois échu. L’établissement où la mission est réalisée rembourse ensuite l’établissement employeur, conformément à la convention-cadre.
Les autres primes et indemnités
Indemnité d’Engagement de Service Public Exclusif (IESPE)
Cette indemnité est versée aux praticiens qui s’engagent pour une période de trois ans renouvelables à ne pas exercer une activité libérale. Son montant s’élève à 1 010 € brut par mois.
Pour en savoir plus, cliquez sur ce lien.
Indemnité correspondant à une part complémentaire variable de rémunération subordonnée au respect d’un engagement contractuel avec des objectifs de qualité et d’activité mesurés par des indicateurs définis par arrêté
Cette indemnité ne peut être versée qu’aux praticiens nommés à titre permanent.
Indemnité pour participation aux jurys de concours, à l’enseignement et à la formation des personnels des établissements publics de santé
Les indemnités de fonction des responsables médicaux
Le montant et les modalités de versement des indemnités qui vont suivre sont fixés par arrêté des ministres chargés de la santé et du budget.
Indemnité chef de service
Le temps dédié à l’exercice des fonctions de chef de service doit être comptabilisé dans les obligations de service. Le chef de service peut bénéficier d’une formation à sa prise de fonction. Le montant de ces indemnités s’élève à 200 € brut par mois.
Indemnité chef de pôle
Une indemnité de fonction s’élevant à 400 € brut par mois est versée aux chefs de pôle. Elle est modulée en fonction de la réalisation des objectifs figurant dans le contrat de pôle.
Indemnité de fonction du Président de la Commission médicale d’établissement (PCME), Vice-président du directoire
Le temps consacré aux fonctions de président de la commission médicale d’établissement, vice-président du directoire, est comptabilisé dans les obligations de service des praticiens concernés. Une indemnité de fonction est versée au président de la commission médicale d’établissement, vice-président du directoire. L’indemnité est fixée à 600 € brut par mois.
Indemnité de fonction du Président de la Commission médicale de groupement (PCMG)
L’indemnité est fixée à 600 € brut par mois.
A noter : Les indemnités mensuelles peuvent se cumuler avec les différentes fonctions (chef de service, de pôle, PCME, PCMG) dans la limite d’un plafond de 1 000 euros brut.
Pour en savoir plus n’hésitez pas à contacter nos équipes Bessé-APPA, spécialistes des carrières hospitalières : appa@besse.fr / 01 75 44 95 15
Sources :
Code de la Santé Publique (Sous-section 5 : Rémunération. (Articles R6152-23 à R6152-25)
