Vous ne connaissez pas la procédure pour changer de spécialité en cours de carrière ? Les experts Bessé-APPA vous expliquent comment faire !
Rappel historique
Pour changer de spécialité, les médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine avait deux options :
- soit demander de changer de spécialité via les commissions de qualification ordinales (dispositif souvent considéré fastidieux)
- soit opter pour la VAE (Validation des Acquis de l’Expérience ordinal)
La procédure est actuellement régie par :
- le décret 2017–535 du 12 avril 2017 qui fixe les conditions d’accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine en précisant les formations accessibles mais également les modalités d’instruction des dossiers et accès à la formation
- récemment l’arrêté du 25 avril 2022 qui précise les conditions que doivent remplir les médecins en exercice pour candidater à un troisième cycle des études de médecine et suivre l’une des formations édictées par le décret de 2017
Concrètement, les formations visées sont :
- Une formation conduisant à la délivrance d’un diplôme d’études spécialisées d’une spécialité différente de celle dans laquelle ils sont qualifiés. Dans le cadre de cette formation, ils peuvent être autorisés à suivre une option ou une formation spécialisée transversale mentionnée aux articles R.632-21 et R.632-22 du Code de l’éducation ;
- Une option proposée dans le cadre de la formation du diplôme d’études spécialisées de la spécialité dans laquelle ils sont qualifiés ;
- Une formation spécialisée transversale.
En plus des conditions liées au statut de médecin (inscription à l’Ordre et conditions de diplômes et titres), ils doivent également avoir exercé sur le territoire national :
- pendant au moins 3 ans à temps plein pour pouvoir candidater à une formation conduisant à la délivrance d’un diplôme d’études spécialisées d’une spécialité différente de celle dans laquelle ils sont qualifiés
- ou un an à temps plein pour pouvoir candidater à une option, proposée dans le cadre de la formation du diplôme d’études spécialisées de la spécialité dans laquelle ils sont qualifiés, ou à une formation spécialisée transversale.
L’instruction des dossiers de candidature est assurée par la Commission régionale de coordination de la spécialité. Cette commission se charge à la fois de l’étude du dossier mais également de l’audition des candidats présélectionnés.
Les décisions prises par ces commissions ont un caractère définitif.
Une fois sélectionnés, les médecins s’engagent par un contrat de formation individualisé.
Ces nouvelles dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2023.
Statut des médecins de troisième cycle : Articles D4131-1 à D4131-3-2 du Code de la santé publique.
