Place à l’installation ! Question démarches administratives, certains internes en médecine sont rodés, suite à l’obtention de la licence de remplacement. Toutefois, les formalités sont-elles vraiment les mêmes, en fonction des spécialités, lorsqu’on décide de goûter aux joies de l’installation ?
Entre le choix du lieu d’implantation, du local d’exercice et les démarches obligatoires à effectuer, les jeunes médecins, futurs dentistes ou pharmaciens ont de quoi faire. Plonger dans le bain de l’exercice libéral implique un certain engagement. Il faut d’ailleurs prévoir plusieurs mois de formalités avant d’être installé officiellement. Après être devenu incollable sur les remplacements, découvrez le listing des démarches à réaliser avant de vous installer !
Le choix du lieu d’exercice et du local
Avant toute chose, il est impératif de choisir un lieu d’exercice. Pour ce faire, il est intéressant de réaliser une étude de marché préalable. Cet état de fait est valable que vous soyez docteur en médecine, en pharmacie ou que vous souhaitiez établir votre futur cabinet dentaire.
Réaliser l’état des lieux de la demande, du nombre de cabinets installés dans le secteur, le choix d’un lieu stratégique, suffisamment attractif, est impératif. Point important à savoir : en tant que médecin, si vous avez effectué un remplacement d’au moins trois mois au sein d’un cabinet, vous ne pouvez pas vous installer dans le même secteur que votre collègue pendant deux ans (sauf accord à l’amiable).
Une fois ces points établis, il est nécessaire de trouver un local d’exercice. Plusieurs choix s’offrent alors à vous en tant que futur dentiste ou médecin libéral : reprendre un cabinet ou en créer un. Si le pharmacien a pour obligation d’être propriétaire de son officine, le dentiste et le médecin ont le choix. Ils peuvent opter pour l’achat ou la location de leur local.
Les démarches administratives obligatoires
Cette première étape établie vous confère quelques longueurs d’avance. Il est temps de passer aux choses un peu plus sérieuses : les démarches obligatoires !
Voici les étapes, secteurs par secteurs :
Les médecins libéraux procèdent aux formalités suivantes :
- Inscription à l’ordre des médecins en contactant l’ordre départemental des médecins dont ils dépendent, en vue d’obtenir leur carte professionnelle de santé (CPS).
- Inscription auprès de l’Agence Régionale de Santé (ARS)
- Enregistrement à la CPAM
- Inscription à l’URSSAF si vous exercez à titre individuel
- Inscription au centre des impôts.
- Affiliation à la Caisse Autonome de Retraite des Médecins de France ou CARMF, qui est obligatoire.
Pour ouvrir un cabinet de dentiste, les diplômés d’Etat en odontologie doivent suivre un parcours quasiment similaire à leurs collègues médecins :
- S’inscrire au conseil général de l’Ordre des chirurgiens-dentistes, en faisant appel au Conseil départemental dont ils dépendent (afin d’obtenir leur CPS)
- S’inscrire à la CPAM et l’URSSAF
- Adhérer à la Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des maïeuticiennes (CARCDSF) est obligatoire.
Les docteurs en pharmacie ont, quant à eux, des prérogatives qui leur sont propres (activité régie par le Code de Santé Publique) :
- L’ouverture effective d’une officine dépend de l’obtention d’une licence d’exercice dispensée par l’ARS. Après envoi de la demande par le futur praticien, l’organisme dispense un avis préalable dans un délai de deux mois, puis signifie sa décision dans un délai de 4 mois.
- Avant exploitation, il faut effectuer une déclaration auprès du conseil régional de l’ordre des pharmaciens.
- Pour le pharmacien, s’il est titulaire de son officine, il ne pourra être inscrit en même temps à la section H qu’en tant que Pompier Volontaire de SDIS et ne pourra pas être gérant de PUI de SDIS.
Il faut savoir que l’autorisation d’installation d’une pharmacie dépend du nombre d’habitants installés dans une commune (+ de 2 500 habitants pour une seule pharmacie). Cet exercice étant rigoureusement réglementé, il ne faut pas hésiter à vous tourner vers l’ordre des pharmaciens pour toute question relative à votre installation.
Seuls les docteurs en médecine ou pharmacie, titulaires d’un DES (diplôme d’études spécialisées) en biologie médicale peuvent créer un laboratoire d’analyses médicales. Ces structures sont soumises à une obligation d’accréditation, suite à la réforme de la biologie médicale du 19 mai 2016, afin de pouvoir fonctionner. Elles doivent également bénéficier d’un matériel technologique de pointe et engager un personnel qualifié.
Les démarches annexes
À ce stade, il ne vous reste plus qu’à souscrire à une assurance responsabilité civile professionnelle. Elle est obligatoire pour les professionnels de santé exerçant en libéral.
