Un certain nombre d’arrêtés ont été publiés au Journal Officiel récemment confirmant la revalorisation annoncée de 1,5 % des émoluments, des rémunérations ou indemnités.
VOUS TROUVEREZ CI-DESSOUS LES DOCUMENTS OFFICIELS ISSUS DU JOFR :
- Arrêté du 29 juin 2023 modifiant l’arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics.
- Arrêté du 29 juin 2023 relatif à l’indemnisation de la permanence et de la continuité des soins des personnels médicaux, odontologiques et pharmaceutiques dans les établissements publics de santé et dans les établissements publics d’hébergement pour personnes âgées dépendantes, des étudiants de troisième cycle et des étudiants de deuxième cycle en médecine.
ET POUR CEUX QUI EXERCENT UNE ACTIVITÉ DE BI-APPARTENANT, VOICI LES ARRÊTÉS SUR LA PART DE RÉMUNÉRATION UNIVERSITAIRE :
- Arrêté du 26 juin 2023 modifiant l’arrêté du 13 décembre 2021 relatif à la rémunération universitaire de certains membres du personnel des centres hospitaliers et universitaires (PHU + CCA et AHU).
- Décret n° 2023-519 du 28 juin 2023 portant majoration de la rémunération des personnels civils et militaires de l’Etat, des personnels des collectivités territoriales et des établissements publics d’hospitalisation.
BON À SAVOIR
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