Un décret « relatif à l’indemnisation du travail de nuit dans la fonction publique hospitalière » et un arrêté modifiant « le montant de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et jours fériés » ont été publiés à la suite des annonces faites par l’ancienne Première Ministre Elisabeth Borne.
Depuis le 1er janvier 2024, le travail de nuit, des dimanches et jours fériés du personnel hospitalier non médical, ainsi que les indemnités de garde et le plafond de rémunération de l’intérim pour le personnel médical ont été revalorisés.
Vous trouverez ci-après le détail de ces mesures :
- Réforme de l’indemnisation du travail de nuit : apparition d’une indemnisation de 25 % du traitement indiciaire brut
- Revalorisation du montant de l’indemnité forfaitaire pour travail des dimanches et des jours fériés passe de 44,89 € à 60 €
- Augmentation de 50 % pour le personnel médical des indemnités de garde
- Réhausse du montant journalier du « plafond des dépenses engagées par un établissement public de santé au titre d’une mission de travail temporaire ». Le montant du plafond journalier pour une journée de 24h passe de 1 210,99 € à 1 410,69 €.
Montants des indemnités de gardes, selon l’arrêté du 22 décembre 2023
Les praticiens hospitaliers, les praticiens contractuels, les assistants des hôpitaux, les praticiens attachés et les praticiens adjoints contractuels
Les indemnités de sujétions :
- Nuit, dimanche ou jour férié : 422,03 €
- Demi-nuit, samedi après-midi : 211,01 €
Si l’établissement fait partie d’un groupement hospitalier de territoire :
- Une période : 335,60 €
- Une demi-période : 167,79 €
Temps de travail additionnel de jour (du lundi matin au samedi après-midi) :
- Une période : 337,61 €
- Une demi-période : 253,20 €
Temps de travail additionnel nuit/dimanche/jour férié :
- Une période : 503,87 €
- Une demi-période : 251,95 €
Personnels enseignants et hospitaliers :
Indemnité de garde pour travail effectué au titre de la permanence sur place au-delà des obligations de services :
- Demi-garde samedi après-midi : 253, 20
- Garde (nuit/ dimanche/ jour férié) : 755,81€
- Demi-garde (nuit/ dimanche/ jour férié) : 377,93 €
Assistants associés, praticiens et attachés associés :
Les indemnités de sujétions :
- Nuit, dimanche, jour férié : 346,71 €
- Demi-nuit, samedi après-midi : 173,36 €
Si l’établissement fait partie d’un groupement hospitalier de territoire :
- Une période : 335,60 €
- Une demi-période : 167,79 €
Temps de travail additionnel de jour (du lundi matin au samedi après-midi)
- Une période : 277,30 €
- Une demi-période : 138,65 €
Temps de travail additionnel nuit/dimanche/jour férié :
- Une période : 344,99 €
- Une demi-période : 172,94 €
Les praticiens associés :
Les indemnités de sujétions :
- Une nuit, un dimanche et jour férié : 346,71 € ;
- Une demi-nuit, un samedi après-midi : 173,36 €.
Si l’établissement fait partie d’un groupement hospitalier de territoire :
- Une période : 277,30 €
- Une demi-période : 138,65€
Pour plus de détails, consultez l’article 13 de l’arrêté du 30 avril 2003 et l’arrêté du 22 décembre 2023 ou rendez-vous sur le site Internet de l’APPA à la rubrique « Statuts » : https://www.appa-asso.org/statuts/.
