Le gouvernement a récemment publié le Décret n° 2024-114 du 16 février 2024, concernant la participation des assurés aux frais de santé. Voici un aperçu des changements importants qui entreront en vigueur à partir du 31 mars 2024.
Franchises Médicales :
Les franchises médicales seront doublées à partir du 31 mars 2024. Cela signifie que les assurés devront désormais payer :
- 1€ par boîte de médicament (contre 0,50€ actuellement) ;
- 1€ par acte d’auxiliaire médical (contre 0,50€ actuellement) ;
- 4€ pour les transports sanitaires (contre 2€ actuellement).
Cependant, certaines exceptions s’appliquent. Les franchises médicales ne seront pas exigées pour les médicaments prescrits lors d’une hospitalisation, les actes paramédicaux effectués lors d’une hospitalisation, ou les transports d’urgence.
Les plafonds journaliers des franchises médicales seront également modifiés comme suit :
- 4€ pour les actes d’auxiliaires médicaux (contre 2€ actuellement) ;
- 8€ pour les transports sanitaires (contre 4€ actuellement).
Les plafonds annuels pour les franchises médicales restent inchangés, soit 50€ par an, de même que ceux des participations forfaitaires, également fixés à 50€ par an.
Participation Forfaitaire :
Une participation forfaitaire sera désormais exigée lors d’une consultation ou d’un acte médical. Son montant sera compris entre 2€ et 3€, ce qui représente une augmentation par rapport à l’ancien montant de 1€. Cependant, certaines catégories de personnes en seront exemptées, notamment les enfants et jeunes de moins de 18 ans, les femmes enceintes bénéficiaires de l’assurance maternité, ainsi que les bénéficiaires de la complémentaire santé solidaire.
Bon à savoir : Dans le cadre des contrats dits « Responsable », la participation forfaitaire n’est pas remboursée.
Pour plus de détails, veuillez consulter le décret publiés au Journal officiel le 16 février 2024.
