Le 23 octobre, deux décrets relatifs à la publication des indicateurs d’écarts de rémunération entre femmes et hommes dans la fonction publique hospitalière (FPH) ont été publiés au Journal officiel. Ces décrets s’inscrivent dans le cadre d’une loi de juillet 2023 visant à renforcer l’égalité professionnelle et l’accès des femmes à des postes de responsabilité.
À partir du 1er juin 2025, les établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux comptant plus de cinquante agents devront publier chaque année cinq indicateurs clés, permettant de mesurer les écarts de rémunération et de promotion. Ces indicateurs incluent :
- L’écart global de rémunération entre femmes et hommes pour les fonctionnaires et agents contractuels.
- Les écarts de taux de promotion de corps et de grade entre les sexes.
- Le nombre d’agents du sexe sous-représenté parmi les mieux rémunérés.
Les résultats doivent être publiés sur les sites des établissements et des agences régionales de santé (ARS) d’ici le 30 septembre de chaque année. En cas de non-publication ou de résultats en dessous des attentes, des sanctions financières allant jusqu’à 45 000 euros peuvent être appliquées.
Le second décret précise les cibles à atteindre et la méthode de calcul des indicateurs, incluant des dispositions spécifiques pour l’outre-mer. Cette initiative vise à renforcer la transparence et à promouvoir l’égalité salariale dans la fonction publique hospitalière.
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