Praticiens Hospitalo-Universitaires, vous êtes directement concernés !
Un certain nombre de décrets et arrêtés ont été publiés au Journal Officiel en décembre 2021 concernant les Hospitalo-Universitaires.
ALORS, QUOI DE NEUF ME DIREZ-VOUS ?
Le décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 (paru au JO le 15/12/2021) annonce la création de deux corps uniques, un pour les PU-PH (Professeur des Universités–Praticien Hospitalier) et un pour les MCU-PH (Maître de Conférence des Universités–Praticien Hospitalier), des disciplines médicale, odontologique et pharmaceutique.
Pour consulter ce décret, cliquez sur ce lien.
Ce décret a été complété par un certain nombre d’autres décrets et arrêtés qui concernent notamment le régime indemnitaire, la grille indiciaire et les traitements universitaires associés, l’indemnité d’engagement de service public exclusif, l’indemnité sectorielle et de liaison, la part complémentaire variable, la prime d’exercice territorial, la prime de solidarité territoriale…
QUID DE LA REVALORISATION DES EMOLUMENTS HOSPITALIERS ?
Dans la continuité, un nouvel arrêté en date du 23 décembre 2021 (paru au JO le 29/12/2021) fixe les nouveaux émoluments hospitaliers annuels applicables à compter du 1er janvier 2022.
Pour consulter ce décret, cliquez sur ce lien.
Notons que cette revalorisation des émoluments est assortie d’une suppression et d’une création de nouveaux échelons.
- Pour les MCU-PH, les 2 premiers échelons disparaissent et deux nouveaux échelons sont créés en fin de carrière ;
- Pour les PU-PH, l’ancien 1er échelon disparait et un nouvel échelon en fin de carrière est instauré.
Pour accéder à l’échelon supérieur, 3 ans d’ancienneté est requise.
ET LA RETRAITE ?
Là aussi, un décret n° 2021-1893 du 29 décembre 2021 (paru au JO du 30/12/2021) modifie le taux de la participation des établissements hospitaliers pour la constitution des droits à la retraite pour les praticiens hospitalo-universitaires titulaires.
Le taux de participation aux plans d’Epargne-Retraite souscrits par les praticiens PU-PH et MCU-PH est porté à 12% (au lieu de 9%) des émoluments hospitaliers bruts perçus au cours de l’année civile de référence.
Cette mesure est applicable à compter du 1er janvier 2022.
Pour consulter ce décret, cliquez sur ce lien.
Vous souhaitez en savoir plus ?
Retrouvez tout sur le site Internet de l’APPA : https://www.appa-asso.org/statuts/pu-ph/statut-detaille/
