Annoncé depuis plusieurs mois, le décret n°2022-132 du 5 février 2022 portant création du statut unique de praticien hospitalier est paru au Journal Officiel du 6 février 2022.
Il fusionne désormais les statuts de praticiens hospitaliers titulaires à temps plein et à temps partiel.
Son entrée en vigueur est fixée au lendemain de sa publication.
Ce décret est complété par plusieurs arrêtés qui visent notamment la nomination, l’entretien professionnel annuel, la possibilité d’exercer des activités non cliniques, le recrutement, la quotité de temps de travail, l’activité libérale, etc.
Praticien Contractuel … le nouveau statut est aussi paru !
Les praticiens contractuels ne sont pas non plus en reste sur le sujet.
Toujours au Journal Officiel du 6 février 2022 est paru le décret n°2022-135 du 5 février 2022 relatif aux nouvelles règles applicables aux praticiens contractuels.
Là aussi, une série d’arrêtés complètent le nouveau dispositif.
Alors encore un peu de patience, l’APPA vous en dira plus sur ces deux statuts dans une prochaine lettre.
