Retour du doublement de la majoration des heures supplémentaires


Lors du congrès Urgences, qui s’est déroulé en juin dernier à Paris, Brigitte Bourguignon, la ministre de la Santé et de la Prévention, avait annoncé qu’une surcharge des hôpitaux était à prévoir pour cet été.


Afin de soutenir le personnel hospitalier, le gouvernement a décidé de remettre en place la surrémunération des heures supplémentaires et du temps de travail additionnel (de 50% à 100%) ainsi que celle des gardes des hospitalo-universitaires (de 20% à 40%).

Le calcul de la rémunération, dont le coefficient était fixé à 1,89 à compter de la première heure supplémentaire, est de nouveau porté à 2,52.

Cette augmentation avait été mise en place cet hiver pour faire face au nombre important de cas de COVID-19. Elle avait finalement pris fin le 28 février 2022.

Cette fois-ci, cette surmajoration s’accompagne de plusieurs changements :

  • Assouplissement des modalités de recrutement des infirmier.e.s qui viennent d’être diplômé.e.s,
  • Facilitation du cumul pensions retraite et revenus d’activité,
  • Remobilisation des dispositifs territoriaux de gestion de crise.

Cette majoration, en place depuis le 1er juin 2022, devrait perdurer jusqu’à la mi-septembre.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter ce décret, ainsi que cet arrêté qui énumèrent ses spécificités.