Pour l’interne en médecine, les remplacements représentent une première expérience professionnelle totalement autonome. Empreinte de responsabilités et d’engagements, cette opportunité est aussi un premier pas vers le monde du travail.
Sous sa seule responsabilité. C’est ainsi qu’exerce l’interne qui réalise des remplas. Relevant de la juridiction disciplinaire et soumis au respect du Code de Déontologie, il lui est indispensable d’obtenir une licence de remplacement auprès du Conseil de l’ordre des médecins pour exercer en toute légalité. Mais au-delà des formalités et autres démarches administratives à mener, l’interne s’aventure vers de nouveaux horizons qu’il convient de (bien) sonder avant de prendre le large.
Aux portes de l’activité libérale (et entrepreneuriale)
En lieu et place du médecin titulaire, l’interne qui réalise des remplacements est assimilé à un professionnel exerçant une activité libérale réglementée, avec nettement moins d’obligations administratives, fiscales et comptables, fort heureusement. Pour autant, il n’en est pas totalement exempt, puisque dans un premier temps il est indispensable au médecin remplaçant de « demander son immatriculation dans les 8 jours qui suivent son premier remplacement et se rapprocher du Centre de formation des entreprises (CFE) de l’Urssaf de son lieu d’activité », précise le Conseil national de l’Ordre des médecins. Ensuite, ce dernier sera amené à déclarer ses revenus considérés comme des bénéfices non commerciaux (BNC), car en effet la profession libérale s’assimile à « une entreprise qui regroupe l’ensemble des activités exercées par un unique professionnel, engageant sa responsabilité personnelle ».
La liberté de naviguer
Dans un contrat de remplacement il n’existe aucun lien de subordination entre le médecin remplacé et le remplaçant. Cette liberté, certes enrichissante, est une opportunité professionnelle qui engage la responsabilité civile et pénale de l’interne. « D’un point de vue pénale, la responsabilité est personnelle. Et sur le plan civil, le remplaçant est seul responsable à la fois de ses actes, ses décisions et de ses fautes. Il est donc dans l’obligation de souscrire une assurance civile professionnelle (loi du 4 mars 2002) », rappelle Carole Josse, juriste au Conseil de l’ordre des médecins de Loire Atlantique. De quoi se mettre très vite dans le bain de l’exercice médical. Mais attention, car cette liberté, qui confère à l’interne une vraie indépendance, ne peut être que de courte durée : le périple doit s’effectuer dans la limite de trois mois (renouvelables). Au-delà il est impératif d’accoster pour ne pas se retrouver dans l’illégalité !
