Ce 6 février 2023, un décret et un arrêté sont entrés en vigueur afin de renforcer les règles relatives aux heures de travail et pour définir les modalités de versement de l’indemnité compensatrice des étudiants en troisième cycle de médecine, pharmacie et odontologie.
Règles relatives aux heures de travail
Le montant des pénalités financières pourra varier en fonction de la gravité, de la durée et du nombre de manquements constatés, mais ne pourra excéder le montant total des crédits alloués pour financer les postes des étudiants de troisième cycle affectés au lieu de stage concerné.
Modalités et montants de l’indemnité compensatrice
L’établissement de santé où l’étudiant effectue son stage devra verser l’indemnité compensatrice mentionnée aux articles R. 6153-1-9 et R. 6153-12 du code de la santé publique au dernier jour de l’année de référence.
Le montant forfaitaire brut de cette indemnité compensatrice est fixé à 70 euros par jour pour les internes et à 90 euros par jour pour les docteurs juniors.
