La majoration des indemnité horaires pour le travail de nuit et l’indemnisation des gardes pour les praticiens exerçant dans un établissement public de santé ont été prolongées jusqu’au 31 août suite l’arrêté du 29 mars 2023.
Ces mesures avaient déjà été prolongées de fin septembre 2022 jusqu’à fin mars 2023.
François Braun, Ministre de la Santé et de la Prévention, a expliqué que cette prolongation a pour but de « reconnaître les sujétions particulières attachées au travail de nuit et à faire face aux difficultés et aux tensions anticipées sur l’offre de soins dans les prochaines semaines et les prochains mois ».
Cette prolongation concrétise les annonces faites par le Président Emmanuel Macron en janvier dernier. Il avait confirmé le maintien des mesures d’urgence jusqu’à ce que le chantier sur la rémunération du travail de nuit et la permanence des soins en établissement de santé soit achevé.
Les taux des indemnités horaires pour travail normal de nuit et de la majoration pour travail intensif sont fixés comme suit :
- 0,34 euros pour le travail normal de nuit pour les fonctionnaires titulaires et stagiaires
- 1,80 euros pour le taux de majoration pour travail intensif
- 2,52 euros pour le taux de majoration pour travail intensif pour les personnels affectés dans une structure de médecine d’urgence, une unité de soins intensifs, une unité de surveillance continue ou un service de réanimation, dont l’organisation du temps de travail alterne des horaires de jour et des horaires de nuit.
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