La possibilité pour un médecin en exercice de changer de spécialité ou d’évoluer dans son exercice professionnel, dans le cadre d’une deuxième partie de carrière, a été renforcée par la loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé et reprise par les accords du Ségur de la Santé.
Depuis la rentrée universitaire 2023, les médecins en exercice peuvent candidater, sous conditions, au troisième cycle des études de médecine.
Ils peuvent acquérir un second diplôme d’études spécialisées, ouvrant droit à l’exercice d’une nouvelle spécialité.
Ils ont aussi l’opportunité d’acquérir une surspécialité en préparant une option ou une formation spécialisée transversale, permettant un exercice complémentaire dans la spécialité d’origine.
Décret du 31 octobre 2023 relatif au congé de changement de spécialité pour les médecins exerçant dans les établissements publics de santé
Il créé un congé de changement de spécialité pour les médecins et prévoit les modalités de mise à disposition des praticiens pour le suivi d’une option ou d’une formation spécialisée transversale.
Précédemment, le décret du 12 avril 2017 relatif aux conditions d’accès des médecins en exercice au troisième cycle des études de médecine prévoyait que « les médecins en exercice peuvent postuler au troisième cycle des études de médecine pour suivre une formation conduisant à la délivrance d’un diplôme d’études spécialisées d’une spécialité différente de celle dans laquelle ils sont qualifiés ».
Changement de Spécialité
Le décret paru le 1er novembre 2023 indique que les praticiens en congé de changement de spécialité sont régis par les dispositions du statut auquel ils appartiennent.
La durée du congé de changement de spécialité est égale à celle figurant dans le contrat de formation (article R. 632-26 du code de l’éducation), dans la limite de six ans.
Cette durée est toutefois prolongée, le cas échéant au-delà de la limite de six ans, afin de tenir compte des prolongations de formation dont peut bénéficier l’intéressé en cas de non-validation d’un ou plusieurs semestres.
Le praticien en congé de changement de spécialité exerce des fonctions de prévention, de diagnostic, de soins et, le cas échéant, des actes de biologie médicale, avec pour objectif de parvenir progressivement à une pratique professionnelle autonome.
Il suit sa formation sous le régime de l’autonomie supervisée dans les conditions fixées pour les docteurs juniors.
Il est rattaché administrativement à un centre hospitalier universitaire.
Le temps passé en congé de changement de spécialité est assimilé à du temps de service effectif et est pris en compte dans le calcul des droits à pension.
Concernant la rémunération, le praticien en congé de formation professionnelle perçoit :
• Une indemnité mensuelle forfaitaire égale à 85 % du montant total des émoluments bruts mensuels perçus au moment de sa mise en congé et, le cas échéant, du montant de l’indemnité d’engagement de service public exclusif (pour les praticiens hospitaliers uniquement).
Pour les praticiens exerçant à temps partiel, le montant de cette indemnité est calculé sur la base des émoluments perçus à temps plein
Le praticien perçoit également les indemnités suivantes :
• Les indemnités liées à la participation à la permanence des soins dans le cadre des obligations de service, selon les dispositions applicables aux étudiants de troisième cycle et aux docteurs juniors (2° de l’article D. 6153-1-8 du CSP)
• En cas de participation à la permanence des soins dans la spécialité d’origine et en dehors des obligations de services mentionnées à l’article R. 6152-49-11, les indemnités de permanence des soins et la prime de solidarité territoriale
• Le remboursement des frais de déplacement temporaire dans les conditions prévues pour les docteurs juniors
• L’indemnité spéciale mensuelle, égale à 40 % de l’indemnité mensuelle forfaitaire pour les praticiens qui exercent leurs fonctions dans un lieu de stage agréé situé en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin ou à Saint-Pierre-et-Miquelon
• Dans les conditions qu’il prévoit, l’indemnité compensatrice de congés payés des docteurs juniors (dernier alinéa de l’article R. 6153-1-9 du CSP)
Engagements préalables à son entrée en formation :
Le praticien qui bénéficie d’un congé de changement de spécialité s’engage auprès de l’Agence Régionale de Santé territorialement compétente
• À suivre cette formation et après accomplissement de celle-ci,
• À exercer dans sa nouvelle spécialité dans les établissements publics de santé, les établissements de santé privés d’intérêt collectif ou les établissements publics mentionnés au I de l’article L. 313-12 du code de l’action sociale et des familles pendant une durée égale à celle pendant laquelle il a perçu l’indemnité mensuelle forfaitaire de 85% mentionnée dans la limite de six ans.
Des modalités de remboursement en cas de non-respect de cet engagement sont prévues par le texte.
Option et Formation Spécialisée Transversale
Pour le suivi d’une option proposée lors de la formation du diplôme d’études spécialisées de la spécialité dans laquelle il est qualifié ou d’une formation spécialisée transversale, le praticien hospitalier, le praticien contractuel ou le praticien attaché, est, le cas échéant, mis à disposition de l’établissement où il suit sa formation (art R. 6152-50 du CSP).
Le praticien souscrit préalablement à son entrée en formation un engagement de servir auprès de son établissement d’origine d’une durée égale à celle-ci.
La rupture de l’engagement entraîne le remboursement à l’établissement d’origine du montant des émoluments perçus pendant la durée de la formation par le praticien, proportionnellement au temps qu’il lui reste à accomplir en vertu de son engagement.
Le praticien peut toutefois être dispensé de cette obligation pour des motifs impérieux par décision du directeur de l’établissement.
La mise à disposition peut être renouvelée afin de tenir compte des prolongations de formation dont peut bénéficier l’intéressé en cas de non-validation d’un ou plusieurs stages ou semestres.
Accès au 3ème Cycle en 2023 pour les médecins en exercice
L’arrêté du 4 avril 2023 a fixé, au titre de l’année universitaire 2023-2024, le nombre de médecins en exercice susceptibles d’accéder au troisième cycle des études de médecine pour suivre un Diplôme d’Études Spécialisées (DES), une option ou une formation spécialisée transversale (FST), par spécialité et par subdivision.
Les médecins admis disposent des mêmes modalités de formation que les étudiants de troisième cycle des études médecine.
Ils peuvent bénéficier d’aménagements de la formation suivie en fonction de l’expérience professionnelle préalablement acquise. Les dispenses envisagées ne pourront toutefois excéder la moitié de la durée minimale de la formation de médecin spécialiste concerné.
Pour cette première année de mise en œuvre, 111 postes sont ouverts pour le suivi d’un diplôme d’études spécialisées, 152 postes pour le suivi d’une formation spécialisée transversale et 16 postes pour le suivi d’une option.
Cette nouvelle voie de qualification professionnelle, qui vient s’ajouter aux dispositifs de réorientation professionnelle existants, peut offrir par une plus grande plasticité, la possibilité pour tout médecin en exercice d’envisager, par la formation universitaire et à travers un cadre pédagogique précis et adaptable, un changement de spécialité ou l’acquisition d’une surspécialisation tout au long de la vie professionnelle.
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