Depuis le 1er avril 2019, l’Assurance Maladie a entamé la première étape d’un rééquilibrage de ses dépenses en faveur des soins conservateurs en revalorisant les bases de remboursement de plusieurs actes dentaires.
Cette étape s’accompagne du plafonnement progressif des prix des prothèses dentaires et des honoraires pratiqués par les chirurgiens-dentistes dans le cadre du déploiement de la réforme 100% santé.
Ce plafonnement progressif s’achèvera fin 2020 pour les couronnes et bridges. Il sera pleinement effectif un an plus tard pour les dentiers et se terminera en 2023 pour les autres prothèses.
Objectif de cette réforme : favoriser l’accès aux soins dentaires pour tous.
Chacun aura le choix entre une prise en charge à 100% de ses soins dentaires ou un reste à charge modéré avec des contraintes à respecter, comme le choix des matériaux et techniques qui, en fonction du choix, laissera un reste à charge plus élevé (sauf si la complémentaire santé prend en charge intégralement le complément).
Un meilleur accès aux soins dentaires dès à présent
Ce qui a changé au 1er avril 2019 : les nouveaux honoraires Sécurité sociale plafonnés par acte
| Actes | Tarifs plafonnés |
| Couronne céramique (hors zircone) sur incisive, canine et première pré molaire | 530 € |
| Couronne céramique en zircone (hors molaires) | 480 € |
| Couronne métallique | 320 € |
| Inlay-core avec ou sans clavette | 230 € |
| Couronne transitoire | 60 € |
| Bridge métallique | 870 € |
| Bridge céramo-métallique pour une incisive | 1 465 € |
| Appareillage en propulsion mandibulaire (traitement de l’apnée hypopnée obstructive du sommeil) | 280 € |
Un reste à charge zéro, modéré ou libre sur les prothèses dentaires à partir de 2020
Le plafonnement des couronnes s’accompagnera, dès le 1er janvier 2020, d’une revalorisation de la base de remboursement de ces prothèses dentaires par l’Assurance maladie.
La pose d’une couronne sera alors remboursée à 70 % sur la base de 120 €, au lieu 107,50 € aujourd’hui.
La complémentaire santé couvrira le reste à charge dans le cadre du 100% santé, à condition que l’assuré accepte le type de matériau prévu selon la localisation de la dent. Il pourra par exemple bénéficier d’une prise en charge à 100 % pour une couronne céramo-métallique sur dent visible (incisive, canine et première prémolaire) au prix maximal de 500 €. Ce plafond sera en revanche de 550 € pour une deuxième prémolaire, soit un reste à charge modéré de 50 € pour la même couronne sur une dent non visible.
Les prothèses dentaires permettant un reste à charge nul ou modéré sont :
- les couronnes céramiques pour les incisives, les canines et les premières prémolaires
- les couronnes en zircone pour les incisives, les canines et les prémolaires
- les couronnes métalliques pour les autres dents
Le 100% santé sera également effectif en 2020 pour les bridges. Leur prix est plafonné à 1 465 € depuis le 1er avril 2019 et leur base de remboursement restera de 279,50 €.
Les dentiers en résine seront pris en charge à 100 % à compter du 1er janvier 2021.
Pour les autres prothèses, le plafonnement s’effectuera en 2021 et 2022.
Votre contrat APPA va être adapté à ces nouvelles dispositions réglementaires qui vont concerner les garanties optique, dentaire et d’audiologie. À partir de 2020, vous pourrez consulter sur votre espace adhérent les nouvelles grilles de remboursement qui prendront en compte l’ensemble de ces modifications.
