Votre exercice libéral
Grâce aux contrats APPA, vous pouvez bénéficier d’une protection complète. Elle prend le relai de votre statut quand celui-ci ne vous protège plus en maintenant vos revenus libéraux. Elle vous assure également une excellente prise en charge pour vos dépenses de santé
Fiche info
Téléchargez et partagez notre fiche info sur l’exercice libéral avec toutes les informations utiles sur la prévoyance, notamment en cas d’arrêt de travail et la complémentaire santé.
Les garanties statutaires pour l’exercice libéral exclusif
La protection sociale du médecin libéral est très faible. Vous trouverez ci-dessous un résumé de vos garanties CARMF. Vous pourrez constater qu’elles ne vous protègent que très partiellement.
En cas d’arrêt de travail
En cas d’arrêt de travail la CARMF vous verse des indemnités journalières dont le montant dépend de plusieurs paramètres : l’ancienneté de votre affiliation à la CARMF, votre âge, et votre classe de cotisant. La classe de cotisant est fonction du montant de vos revenus déclarés. Le montant de l’indemnité journalière peut donc varier de 65,93€ à 131,87 € (au 1er janvier 2018).
L’indemnité journalière n’est versée qu’à partir du 91e jour d’arrêt et l’indemnisation dure au maximum 36 mois.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le Guide CARMF Incapacité
En cas d’invalidité
En cas d’invalidité seule la CARMF vous verse une indemnité. Pour percevoir cette indemnité, l’invalidité doit être totale et définitive vous rendant inapte à exercer votre profession.
Le montant de la rente est fonction de l’ancienneté de votre affiliation à la CARMF et votre classe de cotisant. La classe de cotisant est fonction du montant de vos revenus déclarés.
Le médecin reconnu invalide par la CARMF n’est pas classé par groupe comme dans le régime général de la Sécurité sociale par exemple, et le montant de sa pension n’est pas, par conséquent, fonction de la catégorie dans laquelle il a été classé.
Les montants de rente sont fixés chaque année par le Conseil d’administration de la CARMF. En 2016, la rente annuelle s’élève à :
- Classe A : 14 959,00 €
- Classe B : 18 698,40 €
- Classe C : 24 931,20 €
Il existe des majorations sous certaines conditions (recours à une tierce personne, enfants à charge, etc.).
Cette indemnité ne vous garantit en aucun cas un maintien de salaire.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le Guide CARMF Invalidité
En cas de décès
La CARMF verse aux ayant droits du médecin décédé (à condition qu’il soit à jour de ses cotisations et ait moins de 75 ans) un capital de 60 000 euros.
Il existe également un système de rentes temporaires destinées au conjoint survivant ou aux enfants à charge.
Pour en savoir plus, vous pouvez consulter le Guide CARMF Décès
Ce que propose le contrat APPA pour compléter les garanties minimales
En cas d’arrêt de travail
En cas d’arrêt total d’activité, le contrat APPA exercice libéral F6 prévoit le maintien de 100% des recettes libérales déclarées dans la limite du plafond du 7ème jour d’arrêt, en fonction de la franchise choisie à l’adhésion (7ème jour, 15ème jour, 30ème jour ou 60ème jour).
Dans le cadre d’un exercice libéral complémentaire, le contrat APPA prend également en charge votre activité hospitalière.
En cas de décès
En plus du capital versé par la CARMF, le contrat APPA permet de bénéficier d’un capital décès supplémentaire pouvant aller jusqu’à 24 fois la valeur du Plafond Annuel de la Sécurité Sociale.
Vous souhaitez faire le point sur les garanties liées à votre mode d’exercice?
L’équipe de spécialistes Bessé vous renseigne et vous accompagne tout au long de votre carrière.
Contact : 09 69 36 37 10 – gestion.appa@besse.fr