Pouvez-vous nous raconter votre parcours en médecine et votre engagement syndical ?

J’ai fait mon externat à Brest et je suis à présent interne, en médecine générale à la faculté de Montpellier Nîmes. Je me suis toujours engagé dans le cadre de mes études, dès le collège où j’étais délégué de classe et jusqu’à la fac de médecine. Cela a commencé avec le Tutorat à Brest car c’était important pour moi de redonner d’une certaine manière le temps et l’accompagnement dont j’ai bénéficié à l’entrée à l’université. A Brest, le tutorat en médecine, c’est une vraie « institution » : tout le monde le fait et le dispositif est entièrement géré par les étudiants avec juste un appui pour l’administratif. Je suis donc devenu tuteur dès la deuxième année et je me suis lancé, dès l’année suivante, dans la gestion du tutorat en lui-même. Ça a été une expérience extrêmement enrichissante. On a fait avancer les choses pour les premières années. On a mis en place un service de cours gratuits et une plateforme pour les QCM afin que tous les étudiants puissent s’entraîner sans passer par une prépa privée. Du haut de mes vingt ans, à l’époque, c’était une belle première expérience de management et de gestion des problèmes au quotidien. A la suite, j’ai pris des engagements au niveau national, comme trésorier de l’ANEMF (Association Nationale des Étudiants en Médecine de France) et au sein du Conseil d’Administration de mon Université. Quand je suis parti à Montpellier pour mon internat, j’ai tout de suite rencontré le syndicat local dans lequel j’ai pris des responsabilités, jusqu’à en exercer la Présidence. J’ai alors décidé de candidater à la tête de l’ISNI et j’ai été élu, avant l’été.

Comment voyez-vous ce nouveau rôle et quels sont vos chantiers prioritaires ?

A l’ISNI, on a un mandat très court (un an) alors que nos interlocuteurs restent plus longtemps à l’exception, ces temps ci, des ministres ! Cela implique, de façon générale, d’inscrire son action dans une certaine continuité en poursuivant le travail sur des dossiers de fonds qui se construisent dans la durée. Ce n’est pas la première fois que l’ISNI choisit un interne en médecine générale, mais c’est un très bon signal dans le contexte de la réforme de la quatrième année d’études de Médecine générale.

Par ailleurs, l’ISNI se mobilise également fortement sur la question du logement des internes. Certains internats sont vraiment en état d’insalubrité, comme celui de Clermont-Ferrand qui est dans une situation catastrophique : dégâts des eaux, prises électriques hors normes, présence de nuisibles, etc. Certains étages sont même condamnés car ils ne sont plus habitables.

« Au-delà des cas extrêmes, le logement des internes est un enjeu d’attractivité globale pour les carrières médicales et pour les territoires ».

Il est primordial de pouvoir bien accueillir les internes, sur leur lieu de stage, afin qu’ils aient de bonnes conditions de vie et de travail. Un bon cadre de vie pourra aussi leur donner envie de revenir sur tel ou tel territoire, en tant que remplaçant, voire de s’y installer… C’est donc un véritable enjeu au-delà de la nécessité d’offrir à minima un logement décent à chacun !

Parmi les autres préoccupations majeures de l’ISNI, il y a bien sûr le sujet de la santé mentale des internes. Il y a quelques semaines, nous avons publié les résultats de notre nouvelle enquête nationale, en partenariat avec l’ANEMF et ISNAR-IMG, qui montre que la situation ne s’améliore pas, alors que nous sommes sortis de la crise sanitaire. Nous allons donc mettre les bouchées doubles sur ce sujet, en travaillant notamment sur les enjeux de la prévention, dès le début des études et même avant. Il paraît nécessaire d’ancrer cet enjeu de prévention dans tout le processus de formation afin de mieux détecter les premiers signes de détresse psychologique.

« On vit toujours avec cette idée que les médecins ne sont jamais malades, alors que c’est justement une population sujette aux risques de souffrance, de dépression voire d’idées suicidaires. Il faut la combattre et faire de la prévention, à tous les étages… »

Quels sont les grands enseignements de cette étude ?

La chronologie de l’étude est d’abord importante pour voir comment les choses ont évolué, trois ans après la précédente édition, réalisée en pleine pandémie. On aurait pu penser que la situation se serait améliorée depuis, mais cela n’est pas le cas, même si elle ne semble pas s’aggraver pour autant. Quoi qu’il en soit, on constate autant de syndromes anxieux en 2024 par rapport à 2021, ce qui n’est pas forcément étonnant quand on voit le nombre de réformes systémiques qui s’enchaînent, souvent dans la précipitation, et créent de l’incertitude voire de l’angoisse pour les étudiants.

« L’autre donnée qui m’interpelle, c’est la forte proportion d’étudiants ou d’internes qui a déjà envisagé d’arrêter : seulement 3 répondants sur 10 déclarent n’y avoir  jamais pensé ! Tout le monde sait que la formation en médecine est très difficile, mais pas au point de se demander si on est en capacité de poursuivre, alors qu’on a un cruel besoin de médecins sur l’ensemble du territoire ! « 

C’est un vrai souci qu’il faut absolument appréhender pour ne pas risquer d’en perdre davantage car, en cas d’abandon, tout le monde est perdant…

Quelles sont les solutions proposées par l’ISNI ?

La question de la santé mentale est très large car elle recouvre de nombreux domaines, souvent interdépendants. Pour faire le lien avec le logement, par exemple, une situation d’inconfort voire d’insalubrité risque d’accentuer une fragilité lorsqu’on rentre de 12 heures de travail mais qu’on ne peut pas se reposer convenablement en raison d’un dégât des eaux qui nécessite de faire des démarches plutôt que de dormir ! Le temps de travail des internes est aussi un facteur aggravant et un combat, sans relâche, de l’ISNI. Nous sommes en procès contre tous les CHU de France et en médiation avec un tiers d’entre eux pour essayer de trouver une solution permettant de décompter véritablement le temps de travail. Cet enjeu de décompte est une question épineuse avec les hôpitaux car c’est une nouvelle philosophie et un nouveau paradigme à prendre en compte dans l’organisation du travail. Elle pose pas mal de questions sur la continuité des soins et le suivi des patients lorsque les internes sont absents. Cela étant, ce décompte est indispensable si on veut pouvoir respecter le temps de travail hebdomadaire maximal de 48 heures, qui est déjà largement au-dessus de la durée légale en France. Il faut réussir à évaluer ce temps précisément pour essayer de comprendre pourquoi il est dépassé et trouver les solutions adéquates, le cas échéant, pour le diminuer. On sait par ailleurs que cela est possible : il y a des services ou des établissements qui respectent le temps de travail ainsi que les deux demi-journées hebdomadaires de formation prévues pour les internes dans le cadre de leur cursus.

Concrètement, à côté des actions judiciaires et des démarches de médiation autour du décompte, l’ISNI réalise un recensement des services qui respectent le temps de travail des internes et leur permet de continuer à se former dans de bonnes conditions. Il sera publié dans le courant de l’année avec l’objectif d’identifier les leviers, comme les freins à surmonter, pour y arriver, même dans les services où le temps est plus compliqué à gérer, comme en chirurgie.

Pour finir sur la santé mentale, l’enjeu collectif consiste également à lever l’omerta sur le sujet et sur la souffrance à l’hôpital, mais j’ai l’impression qu’on commence à en prendre le chemin.

« Il faut poursuivre dans cette voie, continuer à expliquer que la fragilité psychologique peut aussi faire partie de l’exercice de la médecine et que les internes, comme les praticiens, ne sont pas invincibles, loin de là ».

Il faut faire de la prévention, les sensibiliser sur leur propre suivi médical et faire de la pédagogie, à tous les niveaux. On cherche par exemple à trouver des moyens pour que les cheffes de services, qui encadrent les internes, soient mieux formés sur l’ensemble des facteurs de risques (temps de travail, harcèlement, violences sexistes ou sexuelles, etc.). En tant que responsables d’internes et de services tout entier, l’enjeu est qu’ils puissent détecter les problèmes en amont, plus facilement et plus rapidement, avant d’en arriver à des situations irréparables…

Parmi les préconisations de l’ISNI, il y a le développement des « échanges entre pairs, sur le modèle de l’internat de médecine générale. » En quoi cela consiste ?

Ce dispositif a effectivement été mis en place en médecine générale pour organiser des réunions régulières entre les internes, supervisées par un maître de stage universitaire. L’idée, c’est que chaque interne puisse se livrer davantage sur une situation qui lui a posé problème au cours de sa formation. La démarche a plusieurs avantages : pour l’interne concerné, elle peut avoir un effet cathartique en revenant sur un épisode personnel difficile ; et au contact des autres, elle permet d’échanger et de se donner des conseils, tout en montrant qu’on n’est pas seuls face à une situation que les collègues ont surement déjà rencontré… Ces échanges permettent donc de communiquer sur les pratiques cliniques, mais aussi sur la gestion en tant que telle d’un problème.

« Pour moi, la prévention en santé mentale, c’est aussi et souvent une affaire de communication, lorsqu’un interne, par exemple, n’a pas voulu ou n’a pas pu exprimer une difficulté auprès de ses supérieurs. A la place, il peut penser qu’il n’est pas bon, voire douter de ses propres capacités au travail, alors que le problème aurait pu être désamorcé rapidement, simplement en débriefant et en le rassurant si besoin.« 

Donc, oui, je pense que c’est un bon système de favoriser les échanges entre les internes et de développer ce type de démarches. C’est important de rappeler qu’un interne peut se tromper et que c’est même tout à fait logique : nous sommes des professionnels en formation, nous sommes là pour apprendre, mais ce message est encore plus efficace quand on peut le relayer à plusieurs et en échangeant avec ses propres collègues…

Malgré l’instabilité gouvernementale, le Ministère de la Santé est à nouveau dirigé par un praticien. Est-ce que cela vous semble positif pour faire avancer ces sujets ?

Effectivement, Dr Yannick Neuder est cardiologue au CHU de Grenoble et a toujours continué à exercer à côté de sa carrière politique. C’est toujours apprécié d’avoir un ministre médecin. On a le même logiciel, on a fait les mêmes études, donc c’est toujours plus facile d’échanger sur l’ensemble de ces sujets qu’il connaît de l’intérieur. D’ailleurs, à l’ISNI, on avait déjà eu l’occasion d’échanger avec lui avant qu’il soit nommé, notamment sur le temps de travail ou les cas de départs à l’étranger. Au-delà de son profil, j’espère surtout qu’il sera en poste le plus longtemps possible afin qu’on puisse discuter et avancer dans la durée. C’est ce qui est compliqué, actuellement : six ministres se sont succédé depuis moins de deux ans et, à chaque changement, on perd beaucoup de temps pour se rencontrer, se présenter et se replonger dans les dossiers, sans garantie de pouvoir aboutir à des avancées concrètes en raison de l’instabilité politique.

Avez-vous un message « de santé » à faire passer en direction des internes pour 2025 ?

Mon principal message serait de :

« Penser à soi-même pour bien soigner les autres.« 

Il faut d’abord parvenir à trouver son propre équilibre personnel pour être bien, au quotidien, dans son travail. C’est logique et cela ne repose pas seulement sur une démarche individuelle ; au contraire on voit que le collectif est toujours très important à l’hôpital et que les jeunes générations aspirent à travailler davantage ensemble, avec les autres spécialités, mais également avec les autres professionnels de santé. C’est vraiment une volonté commune que je trouve très moderne, donc il faut s’en servir pour faire changer les choses et aller encore plus loin, en prenant à la fois en compte le bien-être individuel et la force du collectif.

Sortez vos agendas et saisissez ces opportunités pour rencontrer nos administrateurs de l’APPA et nos experts en protection sociale !

• Hopipharm : à la Cité des Congrès de Nantes, du 21 au 23 mai 2025. Découvrez les dernières tendances en pharmacie hospitalière. L’APPA animera un symposium sur les risques psychosociaux et les conflits à l’hôpital en amont du congrès, le mardi 20 mai 2025 de 19h à 21h.
  
• SRLF – Société de Réanimation de Langue Française : au Palais des Congrès de Paris, du 11 au 13 juin 2025. Assistez au rassemblement annuel des professionnels de l’anesthésie et de la réanimation.
  
• SFAR – Société Française d’Anesthésie et Réanimation : au Palais des Congrès de Paris, du 17 au 19 septembre 2025. Découvrez les dernières innovations en anesthésie, en réanimation et en médecine intensive.
  
• SIP – SPH – Société de l’Information Psychiatrique : à Antipolis Palais des Congrès d’Antibes, du 2 au 4 octobre 2025. Venez assister aux 43èmes journées du congrès. Excitation, agitation, crise, ces thèmes seront notamment abordés lors de ce congrès. L’APPA animera également un symposium sur la crise à l’hôpital et les risques psychosociaux, le vendredi 3 octobre 2025 à 12h à l’occasion des 45 ans de l’APPA.
  
• CFP – Congrès Français de Psychiatrie : au palais des Festivals et des Congrès de Cannes, du 10 au 13 décembre 2025. Addictions, neurosciences, différents thèmes de la psychiatrie seront abordés au cours de cette 17ème édition du congrès dont le titre est “Lumière”.

Nous sommes impatients de participer à ces événements et espérons vous y retrouver nombreux pour des échanges enrichissants !

La réforme de l’assiette sociale des médecins libéraux, qui entrera en vigueur en 2026, a pour objectif de simplifier le calcul des cotisations sociales et d’équilibrer les charges. À partir de 2026, l’assiette sociale sera calculée en appliquant un abattement de 26% sur le revenu « superbrut », c’est-à-dire le revenu brut après déduction des charges professionnelles mais avant prélèvements sociaux.

Cette réforme entraînera une réduction des cotisations CSG, estimée à un gain de 170 millions d’euros pour les médecins libéraux. Toutefois, pour compenser cette baisse, les cotisations aux régimes complémentaires (retraite et solidarité vieillesse) augmenteront de 1,8 point. Cela se traduira par une hausse des droits d’environ 10% pour tous les régimes, et jusqu’à 14% pour les seuls régimes complémentaires.

Les impacts de cette réforme seront différents selon le secteur d’exercice des médecins. Les médecins exerçant en secteur 1 bénéficieront d’une réduction de charges de 2 à 5%, ainsi que d’une augmentation de leurs droits à la retraite. En revanche, les médecins en secteur 2 subiront une hausse de leurs charges d’environ 5%, mais auront également des droits en augmentation.


Ci-dessous un schéma explicatif sur cette nouvelle réforme : 

La mise en œuvre de cette réforme commencera dès janvier 2026, avec des ajustements visibles sur les cotisations. Cependant, la mise en place complète de la réforme se fera en été 2026, lorsque les cotisations seront calculées sur la base des revenus de 2025.

Cette réforme fait partie d’un projet relancé avec la loi de financement de la sécurité sociale pour 2024, qui vise à changer le système de cotisations sociales des travailleurs indépendants.

Cette année encore, l’APPA a décidé de poursuivre ses partenariats avec les associations d’internes, syndicats et intersyndicales suivantes :

Les associations d’internes : 

AFFEP :  Association Nationale des Internes de Psychiatrie en France

AIH : Association des Internes en Hématologie

AJAR ANGERS : Association des Jeunes Anesthésistes Réanimateurs d’Angers

AJPJA : Association des Jeunes Psychiatres et des Jeunes Addictologues

AJPO2 : Association des Jeunes Pneumologues

ALI2P : Association Lilloise des Internes de Psychiatrie et du Post-Internat

ANJMIR : Association Nationale des Jeunes Médecins Intensivistes – Réanimateurs

Les syndicats et les Intersyndicales de Praticiens Hospitaliers :

APH : Action Praticiens Hôpital

INPH : Intersyndicat National des Praticiens Hospitaliers

SMR : Syndicat des Médecins Réanimateurs

SPH : Syndicat des Psychiatres des Hôpitaux

Revivez notre webinaire sur la santé mentale et les risques psychosociaux chez les internes !

Au programme de ce webinaire : risques, solutions, prévention, plateforme « Coup de blouse »… des sujets qui concernent les internes à l’hôpital et traités par les administrateurs de l’APPA en collaboration avec le courtier Bessé et l’AIH.

Les intervenants : 

• Dr Crespin Codjo ADJIDE, Trésorier  de l’APPA
• Dr Gérard SHADILI, Secrétaire Général de l’APPA
• Mathilde CHANUT, Trésorière de l’AIH
• Christophe VERILLAUD, Responsable affinitaire chez Bessé

Vous pouvez désormais découvrir ou redécouvrir le replay de ce webinaire, avec la présentation des risques psychosociaux, la plateforme « Coup de blouse » et une session de questions/ réponses pour approfondir le sujet.

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Dans un premier temps, l’arrêté du 23 janvier 2024 permet aux spécialités confrontées à des difficultés de recrutement au sein des établissements publics de santé de bénéficier d’une prime d’engagement de carrière hospitalière. Elle s’adresse aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux, dont les diplômes d’études spécialisées sont :

• Anesthésie- réanimation
• Psychiatrie
• Radiologie

La liste de ces spécialités est fixée pour trois ans, révisable annuellement.

L’attribution de la prime est encadrée par plusieurs critères définis dans l’arrêté modifié du 14 mars 2017 :

Éligibilité :

• Les praticiens doivent exercer dans un établissement public de santé.
• Leur statut (praticien contractuel ou assistant des hôpitaux) et leur spécialité doivent répondre aux critères définis.

Montant de la prime :

• Le montant varie en fonction du temps de travail effectué. Les praticiens exerçant à temps partiel percevront une prime calculée au prorata de leurs obligations de service.
• Des précisions sont apportées quant aux modalités de calcul pour les contrats partagés entre plusieurs établissements.

Engagement requis :

• Les bénéficiaires de la prime s’engagent à poursuivre leur activité hospitalière pour une durée minimale. Cet engagement permet de garantir la stabilité des équipes dans les spécialités concernées.
• En cas de non-respect de cet engagement (démission avant la durée prévue, changement d’établissement hors critères éligibles, etc.), une partie ou la totalité de la prime devra être remboursée.

Modalités administratives :

• Les établissements doivent transmettre une demande d’attribution de la prime au directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) compétente.
• Une validation administrative précède le versement de la prime, qui sera ensuite intégrée à la rémunération mensuelle des praticiens.

Pouvez-vous vous présenter ?

Bonjour, je m’appelle Alexandre Carrat Meix et je suis le vice-président chargé des partenariats à l’Association des Nouveaux Internes en Médecine de Montpellier – Nîmes (ANIMN).

Pouvez-vous nous présenter brièvement l’Association des Néo-Internes Montpellier-Nîmes (ANIMN) ? Quels sont ses principaux objectifs et valeurs ?

L’ANIMN est une association composée de 10 étudiants en 6° année à la faculté de médecine de Montpellier – Nîmes.

Nous travaillons en collaboration étroite avec la faculté afin d’organiser la cérémonie de remise des diplômes et le gala qui s’ensuit. Ces évènements se déroulent respectivement dans le jardin des plantes et le bâtiment historique de la faculté de médecine à Montpellier.

Nous avons à cœur de clôturer le 2° cycle des études médicales de la promotion de manière exceptionnelle, en essayant d’offrir aux étudiants et leurs proches un moment inoubliable.

Pourquoi avez-vous décidé de rejoindre le bureau de l’ANIMN ?

Au cours de mon parcours universitaire, j’ai eu l’occasion de m’investir dans plusieurs postes anassociatifs. Quand j’ai eu l’opportunité d’intégrer l’ANIMN je n’ai pas hésité à renouveler mon engagement envers mes collègues. Je savais des promotions précédentes qu’à la faculté de médecine de Montpellier – Nîmes la remise de diplôme (et le gala bien sûr) étaient des moments hors du commun dans la vie d’un carabin, cet effort particulier n’est d’ailleurs pas systématique dans les autres facultés.

Combien de membres compte actuellement l’ANIMN, et pourriez-vous nous donner une répartition approximative par types de statuts (internes, externes, praticiens hospitaliers, etc.) ?

L’association se compose de 10 membres, appartenant tous à la même promotion. En début de mandat nous étions externes en DFASM3 (6° année), et depuis quelques semaines nous sommes des jeunes internes.

Quels sont les événements à venir auxquels l’ANIMN participe ou organise-t-elle?

L’engagement de l’ANIMN à ce jour se focalise sur la cérémonie de remise de diplômes et le gala. Nous avons pu cette année aussi mettre en place une tombola et réfléchissons à comment nous pourrions faire vivre l’association tout au long de l’année. (La 6° année étant ponctuée par les deux épreuves du concours de l’internat (EDN, avec les écrits mi-octobre, et les oraux fin mai)).

Pourriez-vous nous en dire plus sur le partenariat entre l’Association des Praticiens Hospitaliers et Assimilés (APPA) et l’ANIMN ? Comment ce partenariat bénéficie-t-il à vos membres et à la communauté médicale en général ?

Cette année le partenariat nous a permis de financer pour partie les nombreux éléments proposés durant nos événements, à savoir : la photographe et ses photobooth, le traiteur, le bar, des goodies et accessoires (lampe pour examen, sacs, ecocup …).L’appui de l’APPA a été précieux pour pouvoir offrir aux néo-internes de magnifiques souvenirs en image de ce moment qui nous est si cher. Et nous avons pu nous réunir autour d’un moment de convivialité. Je suis convaincu que ces instants précieux soudent une fois de plus et à jamais les liens forts qui nous unissent dans cette filière.

L’appui de l’APPA a été précieux pour pouvoir offrir aux néo-internes de magnifiques souvenirs en image de ce moment qui nous est si cher.

Quelle est la présence de l’ANIMN sur les réseaux sociaux ? Comment utilisez-vous ces plateformes pour interagir avec vos membres et promouvoir vos activités ?

Nous sommes présents sur Facebook avec 1800 amis sur le compte de l’association, et la gestion du groupe annuel qui réunit 300 membres, nous utilisons aussi les groupes Messenger de promotion et par mail. Par ailleurs, le compte Instagram de la faculté relaye aussi beaucoup la cérémonie et le gala, il cumule plus de 4000 followers. Nos réseaux sociaux nous permettent de mettre en avant nos partenaires et de transmettre les informations relatives à l’organisation (inscriptions, déroulé de la journée, tombola…)

Quels sont les principaux enjeux auxquels l’ANIMN est confrontée, notamment en lien avec son partenariat avec l’APPA ? Comment travaillez-vous ensemble pour relever ces défis et renforcer la profession médicale ?

Nous pourrions nous contenter de réaliser une cérémonie de diplôme lambda, mais nous avons la conviction que l’organisation d’un événement hors du commun est un réel atout pour la promotion de Montpellier-Nîmes, et permet de souder encore plus les futurs consœurs et confrères que nous sommes. Un des enjeux principaux était de proposer des évènements à la hauteur de ce qui a été fait les années précédentes (ce qui place la barre très haut), l’appui de l’APPA nous a été précieux pour offrir un souvenir commun magique à tous les participants.

Y a-t-il des projets ou des initiatives spécifiques que vous aimeriez partager avec notre public pour illustrer l’engagement de l’ANIMN dans le domaine de la formation médicale ?

La cérémonie de remise de diplômes est un temps d’émotion et de consécration pour les néo internes, leurs proches, les professeurs ainsi que les représentants facultaire et universitaire. Elle marque le début d’une nouvelle vie, et je sais qu’elle est une vraie source de motivation pour les externes plus jeunes que nous (cela a été mon cas), dans la préparation du concours de l’internat.

Comment les personnes intéressées peuvent-elles rejoindre ou soutenir l’ANIMN ? Quels sont les avantages de devenir membre de votre association ?

Le bureau est composé de 10 membres, une fois par an nous sondons la nouvelle promotion de 6° année afin connaître les motivations des membres intéressés. Le sentiment d’œuvrer pour offrir à plus de 250 étudiants de sa promotion, une transition vers l’internat inoubliable est extrêmement gratifiant.

Quel message souhaiteriez-vous transmettre aux futurs professionnels de la santé et à ceux qui pourraient être intéressés par votre association et ses activités ?

Cette année l’ANIMN a notamment pu organiser deux évènements hors du commun, salués par de très nombreux participants. Nos successeurs auront besoin d’être épaulés pour continuer à faire vivre cette belle réussite.

L’APPA souhaite vous informer, vous sensibiliser non seulement sur les lacunes de vos statuts hospitaliers en matière d’arrêt de travail, mais aussi sur l’importance de protéger vos revenus (émoluments et revenus issus de gardes, astreintes, de primes, d’indemnités, d’expertises et d’activité libérale) afin de maintenir votre niveau de vie.

En 2024, nous avons évoqué différents statuts hospitaliers. Ce mois-ci nous poursuivons par le Praticien Hospitalier (détail statut dans le Code de la Santé Publique).

La période probatoire

Après le concours national, le PH est nommé pour une période probatoire :

• D’une durée d’un an d’exercice effectif des fonctions quelle que soit sa quotité de temps de travail.

Durant cette période, il bénéficie d’un entretien professionnel intermédiaire au terme de 6 mois puis d’un entretien final au terme des douze mois d’exercice effectif des fonctions.

• A l’issue des 12 mois, après avis motivé du chef de pôle, du chef du service, du Président de la CME et du Directeur, le PH est :

– Soit nommé à titre permanent dans un poste de PH.

– Soit admis à prolonger la période probatoire pour une nouvelle durée.

– Soit licencié pour inaptitude à l’exercice des fonctions au terme des deux périodes si sa période probatoire ne peut pas être validée.

Le temps de travail

La quotité de travail est comprise entre 50% et 100% :

• 10 ½ journées hebdomadaires pour l’exercice à temps plein
• Entre 5 et 9 demi-journées hebdomadaires pour l’exercice à temps partiel

La procédure de modification de la quotité du temps de travail :

• La demande doit être exprimée deux mois à l’avance auprès du directeur d’établissement et du Président de la CME. Le PH ne peut faire qu’une demande de ce type par an :

– Toute décision de modification du temps de travail fait l’objet d’une décision du directeur et d’une information au CNG.

– L’avis du chef de pôle et du chef de service ou à défaut du responsable de la structure interne doivent être recueillis.

– Le refus doit faire l’objet d’une décision motivée.

• Plusieurs cas identifiés par le décret permettent de droit un changement de quotité :

– Lorsque sa situation familiale lui permet de bénéficier des dispositions relatives au congé parental.

– Lorsque le PH doit donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.

– Lorsque le PH fait la demande pour études ou recherches présentant un caractère d’intérêt général ou pour formation.

L’activité peut être exercée de la manière suivante

• Répartition entre un établissement public de santé (CH) et un établissement de santé privé (salarié ou libéral)
• Répartition entre plusieurs établissements au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) pour favoriser le travail en réseau

Dans ces deux cas, une convention est passée entre les établissements. Celle-ci détermine les modalités de répartition de l’activité des PH entre les deux structures et définit la fraction des émoluments, indemnités et allocations prévus.

L’activité libérale

Tout PH dont le taux d’activité est compris entre 50% et 90% peut exercer une activité privée rémunérée en dehors de ses obligations de service et de son établissement hospitalier dans :

• Un établissement de santé privé à but lucratif
• Un cabinet libéral
• Un laboratoire de biologie médicale privé
• Une officine de pharmacie

L’activité d’intérêt général

L’AIG, activité d’intérêt général, n’est possible qu’en dehors de l’établissement :

• Elle doit présenter un caractère d’intérêt général au titre des soins, de l’enseignement, de la recherche, d’actions de vigilance, de travail en réseau, de missions de conseil ou d’appui.

• Elle est effectuée au sein de structures publiques, privées ou associatives et doivent représenter un caractère d’intérêt général au titre des soins, de l’enseignement, de la recherche …

• Deux cas sont prévus selon la quotité de travail du PH :
  
  – PH exerçant à temps plein : 2 demi-journées maximum par semaine en moyenne sur le quadrimestre.
  – PH exerçant à 8 ou 9 demi-journées hebdomadaires : 1 demi-journée par semaine en moyenne sur le quadrimestre.

L’AIG est ouverte dès la période probatoire et n’est donc plus réservée aux PH nommés à titre permanent.

Les expertises

Le PH à temps plein peut réaliser des expertises ordonnées par un magistrat en application du code de procédure pénale dans la limite de 2 demi-journées hebdomadaires en moyenne sur le quadrimestre.

La disponibilité

Le praticien hospitalier peut être mis en disponibilité soit d’office (raisons de santé), soit sur leur demande.

Disponibilité d’office

durée de 1 an, renouvelable – maxi 3 ans

Disponibilité sur demande : elle est accordée de droit au PH sur sa demande 

• Pour accident ou une maladie grave du conjoint ou du partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, d’un enfant ou d’un ascendant

durée de 3 ans, renouvelable – maxi 9 ans

• Pour élever un enfant âgé de moins de douze ans ou atteint d’une infirmité exigeant des soins continus

durée de 3 ans, renouvelable – maxi 9 ans

• Pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, si celui-ci, en raison de sa profession, établit sa résidence habituelle en un lieu éloigné de celui de l’exercice des fonctions du praticien

durée de 2 ans, renouvelable – maxi 10 ans sur l’ensemble de la carrière

Le détachement

Le praticien hospitalier peut être placé en position de détachement soit sur sa demande, soit d’office. 

Détachement sur demande

Il ne peut avoir lieu que dans l’un des cas suivants :

• Détachement auprès d’une administration de l’Etat, auprès d’un établissement public de l’Etat ou d’une entreprise publique
• Détachement auprès d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public territorial
• Détachement auprès d’une organisation internationale intergouvernementale
• Détachement pour exercer une fonction publique élective autre que celles mentionnées à l’article R. 6152-53 ou un mandat syndical
• Détachement en qualité de praticien hospitalier-universitaire

• Détachement en qualité de salarié auprès d’un établissement de santé privé habilité à assurer le service public hospitalier, ou auprès d’un établissement privé
• Détachement auprès d’un groupement de coopération sanitaire, auprès d’un groupement d’intérêt public ou d’une fondation hospitalière
• Détachement sur le statut d’emploi de conseiller général des établissements de santé 

Détachement d’office

Il ne peut être prononcé que lorsque l’intérêt du service l’exige sur un emploi de praticien hospitalier de même discipline et comportant une rémunération équivalente, dans l’un des établissements mentionnés à l’article R. 6152-1

Le praticien détaché continue à bénéficier de ses droits à avancement dans son corps d’origine. Il cesse de percevoir toute rémunération au titre du corps dont il est détaché.

Le détachement est prononcé par période de 5 années au plus et peut être renouvelé dans les mêmes conditions.

La carrière

La carrière des PH comprend 13 échelons. L’avancement d’échelon s’effectue selon les durées suivantes pour arriver au 13^ème échelon :

Les différents congés de maladie du praticien hospitalier

L’arrêt de travail peut revêtir différentes formes appréciées selon la nature de la maladie. Il existe donc statutairement plusieurs types de congé maladie :

Le CMO – Congé de maladie ordinaire (Article R6152-37 du CSP)

Ce congé est octroyé lorsque la nature de la maladie ne présente pas de gravité particulière.

Le CLM – Congé de longue maladie (Article R6152-38 du CSP)

Ce congé est octroyé lorsque la maladie présente une gravité particulière et qui rend nécessaire un traitement et des soins coûteux et prolongés. Les maladies ouvrant droit au CLM figurent à l’article 1 de l’arrêté du 14 mars 1986 (Liste ici).

Le CLD – Congé de longue durée (Article R6152-39 du CSP)

Ce congé est octroyé pour l’une des affections relevant des 5 groupes de maladies suivants : tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis.

Les autres types de congé

Au-delà des congés de maladie, longue maladie et longue durée, le praticien hospitalier a également droit à un congé inscrits dans le Code de la Santé Publique :

• En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle : Article R6152-41
• Congé de maternité, de naissance, de paternité et d’accueil de l’enfant : Article R6152-819
• Congé parental : Article R6152-45
• Congé de formation : Article R6152-49
• Congé de solidarité familiale : Article R6152-35-1
• Congé de présence parentale : Article R6152-35-2

La rémunération d’un praticien hospitalier

Elle est composée :

• Des émoluments hospitaliers (au prorata des obligations de service)

• Des primes et indemnités :
  • Indemnités de sujétion
  • Indemnités forfaitaires pour tout temps de travail additionnel
  • Indemnités correspondant aux astreintes et aux déplacements
  • Des indemnités correspondant aux astreintes et aux déplacements
  • Des indemnités pour participation aux jurys de concours, à l’enseignement et à la formation…

• Des primes et indemnités visant à développer le travail en réseau :
  • D’une prime d’exercice territorial (activité sur plusieurs établissements)
  • D’une indemnité d’activité sectorielle et de liaison (pour les psychiatres)
  • D’une prime de solidarité territoriale (activité partagée au-delà des obligations de service)

• D’une indemnité correspondant à la part variable de rémunération (subordonnée au respect d’un engagement contractuel avec des objectifs de qualité)

• D’une indemnité d’engagement de service public exclusif (versée dans le cadre d’un contrat triennal ou à durée indéterminée)

• D’une indemnité spéciale de 40% des émoluments hospitaliers de base dans les départements ultra-marin (Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon).    Cette indemnité est non soumise à cotisation au régime de retraite IRCANTEC.

• Des indemnités de fonction de responsables médicaux :
  • Indemnité de chef de service
  • Indemnité de chef de pôle
  • Indemnité de fonction de Président de la CME – Commission Médicale d’Etablissement (PCME)
  • Indemnité de fonction de Président de la Commission Médicale de Groupement (PCMG)

Important : les indemnités mensuelles peuvent se cumuler avec les différentes fonctions (chef de service, de pôle, PCME, PCMG) dans la limite d’un plafond de 1 000 euros brut.

Le maintien des revenus du praticien varient selon le type de congé de maladie

Représentation graphique du maintien des revenus en maladie

Voici le maintien des revenus hospitaliers au cours de ces trois types de congés maladie :

Comme vous pouvez le constater, la diminution des revenus est brutale. Seulement 50% de la rémunération dès le 4^ème mois d’arrêt de travail en congé de maladie et la perte de certains revenus complémentaires tels que les gardes et astreintes notamment dès le 1^er jour.

Si le praticien bénéficie de différents arrêts de travail au cours d’une même période de 12 mois, le maintien des émoluments à 100% ne sera plus appliqué (diminution de la période d’indemnisation à 100% du fait des arrêts de travail au titre de la ou des périodes précédentes). Il peut donc ainsi se retrouver avec un maintien de 50% de ses émoluments avant 90 jours.

Bon à savoir : En cas d’activité privée, les émoluments hospitaliers sont maintenus à hauteur de 66% (au lieu de 100%) et de 33% (au lieu de 50%)

Exemple concret de perte de revenus lors d’un congé de maladie :

Important :

Le maintien des émoluments hospitaliers lors d’un congé de maladie, longue maladie ou longue durée est composé :

• Des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale
• Du complément de salaire versé par le centre hospitalier employeur.

Dans la majorité des cas, l’établissement hospitalier détient la subrogation de salaire.

C’est-à-dire que pour permettre à votre employeur de vous maintenir votre revenu, c’est lui qui perçoit pour votre compte les indemnités journalière de la Sécurité sociale (IJSS).

Dans les cas où l’employeur n’a pas de subrogation, les IJSS vous sont directement versées et votre employeur procède au complément de salaire pour atteindre le maintien des revenus tel que prévu dans le statut de praticien contractuel lors des congés de maladie, longue maladie, longue durée.

Dans tous les cas, à réception de votre arrêt de travail, votre Centre hospitalier doit impérativement déclarer cet arrêt et transmettre tous les éléments financiers sur le portail AMELI dédié aux employeurs.

Quelles sont les formalités pour déclarer un arrêt de travail ?

• FORMALITES VIS-A-VIS DE LA SECURITÉ SOCIALE ET DE L’ÉTABLISSEMENT EMPLOYEUR

Congés de maladie ordinaire (CMO) et de longue maladie (CLM)

Dans un délai de 48h, vous devez transmettre :

– Les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail à la CPAM dont vous dépendez,

– Le volet 3 au directeur de l’établissement de santé,

– Et pour le CLM uniquement, vous devez également joindre un certificat médical du médecin traitant ou spécialiste avec pièces justificatives.

Pour le congé de longue durée (CLD)

Vous devez adresser à votre administration hospitalière une demande de CLD, accompagnée d’un certificat de votre médecin traitant. Le placement en CLD est soumis à l’avis du comité médical.

Le placement en CLD peut également être octroyé à la fin de la 1^ère année de congé de longue maladie.

• FORMALITÉS VIS-A-VIS DE BESSÉ POUR PERCEVOIR LE MAINTIEN DE VOS REVENUS ASSURÉS AU TITRE DES CONTRATS APPA

Comme pour tout contrat prévoyance et quel que soit le type de congé dans lequel vous êtes placé, certaines formalités indispensables sont à remplir pour ouvrir vos droits à prestations du contrat APPA.

La déclaration comprend plusieurs étapes reprises dans la fiche pratique de déclaration d’arrêt de travail : cliquez sur ce lien pour la consulter.

Première étape : La déclaration de votre arrêt de travail

Tout arrêt de travail doit être déclaré à l’équipe de gestion Bessé : gestion.appa@besse.fr dans les 6 mois (de date à date).

Cette déclaration doit être faite, y compris en cas de maintien du traitement hospitalier à 100% et quel que soit le type du congé : Maladie, Longue Maladie, Longue Durée.

Deuxième étape : La constitution de votre dossier

La fiche pratique de déclaration d’arrêt de travail (voir lien précédemment partagé) vous permettra de connaître les pièces qui devront être envoyées cette fois-ci par voie postale : Bessé Gestion APPA – 135 Boulevard Haussmann – 75008 Paris.

Troisième étape : Décision et versement des prestations

Dès que toutes les pièces demandées sont reçues, une analyse complète du dossier est réalisée par le service médical pour suite à donner.

Les conseils de l’APPA

Forte de ses 45 ans d’expertise et d’accompagnement des professionnels de santé (Internes, praticiens hospitaliers, hospitalo-universitaires et libéraux), voici quelques constats :

• Nous sommes médecins, pharmaciens mais pas « intouchables » …
• Nous ne sommes pas fonctionnaires …
• La maladie ou l’accident ça n’arrive pas qu’aux autres !

Grâce aux contrats élaborés conjointement par votre association APPA et notre courtier BESSE et assurés par GENERALI, vous pouvez bénéficier d’une protection complète. Elle prend le relai de votre statut quand celui-ci ne vous protège plus en maintenant vos émoluments hospitaliers à 100% et vos revenus complémentaires (gardes, astreintes, primes et indemnités) selon les revenus souscrits lors de votre adhésion ou de la modification de vos garanties.

Les contrats APPA vous garantissent le maintien de votre salaire net, tant que vous êtes en arrêt de travail et sans limitation de durée. Nous vous accompagnons jusqu’à la reprise de votre activité hospitalière ou jusqu’à la mise en retraite.us vous accompagnons jusqu’à la reprise de votre activité hospitalière ou jusqu’à la mise en retraite.

Les partenariats entre l’APPA et plus de 600 centres hospitaliers sur l’ensemble du territoire, permettent la mise en place du précompte des cotisations aux contrats APPA sur la paie des membres adhérents de  l’Association.

Le précompte est mis en place lors de votre adhésion aux contrats de l’APPA et se matérialise par une ligne « cotisation APPA » présente sur vos bulletins de salaire.

Mais savez-vous que cette unique cotisation couvre l’ensemble de vos besoins en protection social ?

En effet votre cotisation intègre trois couvertures spécifiques :

• Une prévoyance exclusivement adaptée aux spécificités de l’activité hospitalière. Elle vous permet de protéger jusqu’à 100% non seulement de vos revenus (émoluments + gardes, astreintes, primes, indemnités…) en cas d’arrêt de travail et d’invalidité mais aussi de protéger votre famille et votre patrimoine en cas de décès ;
  
  
• Une complémentaire santé de qualité offrant des niveaux de remboursements élevés  pour faire face à vos besoins en optique, dentaire, ou encore en cas d’hospitalisation. Elle intègre également la mise à disposition du réseau de professionnels de santé SANTECLAIR, pour profiter de tarifs négociés . Cette complémentaire peut être souscrite de manière individuelle ou familiale (cotisation unique quel que soit le nombre de bénéficiaires) ;
  
  
• Une assistance négociée auprès d’Europ-Assistance, pour vous mais aussi pour l’ensemble de votre foyer, vous offrant des garanties « voyage » (frais d’hospitalisation, frais médicaux à l’étranger, rapatriement …) et une garantie d’assistance à domicile, en cas d’hospitalisation non prévue et d’immobilisation à domicile (garde des enfants, des animaux, aide-ménagère, aide psychologique, soutien scolaire …).
  

Vous l’avez compris, la cotisation prélevée en précompte sur votre salaire vous permet de bénéficier d’une protection sociale complète et de réaliser sereinement tous vos projets personnels et professionnels.