Les différents congés de maladie de l’assistant des hôpitaux

L’arrêt de travail peut revêtir différentes formes appréciées selon la nature de la maladie. Il existe donc statutairement plusieurs types de congé maladie :

Le Congé de maladie ordinaire (CMO)

Ce congé est octroyé lorsque la nature de la maladie ne présente pas de gravité particulière.

Le Congé de longue maladie (CLM)

Ce congé est octroyé lorsque la maladie présente une gravité particulière et qui rend nécessaire un traitement et des soins coûteux et prolongés. Les maladies ouvrant droit au CLM figurent à l’article 1 de l’arrêté du 14 mars 1986 (Liste ici).

Le Congé de longue durée (CLD)

Ce congé est octroyé pour l’une des affections relevant des 5 groupes de maladies suivants : tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis.

Les autres types de congés

Au-delà des congés de maladie, longue maladie et longue durée, le praticien contractuel a également droit à un congé :

• En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (article R. 6152-364 du CSP) ;
• De maternité, de naissance, de paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption (article R. 6152-819 du CSP) ;
• Parental non rémunéré (article R. 6152-45 du CSP) ;
• De solidarité familiale (article R. 6152-35-1 du CSP) ;
• De présence parentale (article R. 6152-35-2 du CSP) ;
• De proche aidant (article R. 6152-824 du CSP).

La rémunération du assistant des hôpitaux

Elle est composée :

• Des émoluments forfaitaires mensuels

• Des indemnités de participation à la permanence des soins :
  • Indemnités de sujétion
  • Indemnités forfaitaires pour tout temps de travail additionnel
  • Indemnités correspondant aux astreintes et aux déplacements

• Des indemnités pour participation aux jurys de concours, à l’enseignement et à la formation

• Des primes et indemnités visant à développer le travail en réseau
  • PET – Prime d’exercice territorial (activité sur plusieurs établissements)
  • PST – Prime de solidarité territoriale (activité partagée)

• De l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE)

• De la prime d’engagement de carrière hospitalière

Au-delà des émoluments hospitaliers, seules l’indemnité d’Engagement Service Public Exclusif (IESPE) et la Prime d’Exercice Territorial (PET) sont maintenues durant les congés de maladie, longue maladie et longue durée dans la limite de 3 mois ou de 6 mois lorsqu’il s’agit d’un congé pour accident du travail ou maladie professionnelle.

Le maintien des revenus en maladie

Comme vous pouvez le constater, la diminution des revenus est brutale. Seulement 50% de la rémunération dès le 4^ème mois d’arrêt de travail en congé de maladie.

Mais, c’est sans compter sur le fait que si l’assistant a différents arrêts de travail au cours d’une même période de 12 mois, le maintien des émoluments à 100% ne sera plus appliqué (diminution de la période d’indemnisation à 100% du fait des arrêts de travail au titre de la ou des périodes précédentes).

Pour ce qui est des primes et indemnités, là aussi, seules l’IESPE et la PET sont maintenues durant 3 mois maximum.

Exemple concret de perte de revenus lors d’un congé de maladie

Important :

Le maintien des émoluments hospitaliers lors d’un congé de maladie, longue maladie ou longue durée est composé :

• Des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale
• Du complément de salaire versé par le centre hospitalier employeur.

Dans la majorité des cas, l’établissement hospitalier détient la subrogation de salaire.

C’est-à-dire que pour permettre à votre employeur de vous maintenir votre revenu, c’est lui qui perçoit pour votre compte les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS).

Dans les cas où l’employeur n’a pas de subrogation, les IJSS vous sont directement versées et votre employeur procède au complément de salaire pour atteindre le maintien des revenus tel que prévu dans le statut de l’Assistant des Hôpitaux lors des congés de maladie, longue maladie, longue durée.

Dans tous les cas, à réception de votre arrêt de travail, votre Centre hospitalier doit impérativement déclarer cet arrêt et transmettre tous les éléments financiers sur le portail AMELI dédié aux employeurs.

Quelles sont les formalités pour déclarer un arrêt de travail ?

Les formalités vis à vis de la Sécurité sociale et de l’établissement employeur

Congés de maladie ordinaire (CMO) et de longue maladie (CLM)

Dans un délai de 48h, vous devez transmettre :

• Les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail à la CPAM dont vous dépendez,
• Le volet 3 au directeur de l’établissement de santé,
• Et pour le CLM uniquement, vous devez également joindre un certificat médical du médecin traitant ou spécialiste avec pièces justificatives.

Pour le congé de longue durée (CLD)

Vous devez adresser à votre administration une demande de CLD, accompagnée d’un certificat de votre médecin traitant. Le placement en CLD est soumis à l’avis du comité médical.
Le placement en CLD peut également être octroyé à la fin de la 1^ère année de congé de longue maladie.

Les formalités vis à vis de la Bessé pour percevoir le maintien de vos revenus assurés au titre des contrats APPA

Comme pour tout contrat prévoyance et quel que soit le type de congé dans lequel vous êtes placé, certaines formalités indispensables sont à remplir pour ouvrir vos droits à prestations du contrat APPA.

La déclaration comprend plusieurs étapes reprises dans la fiche pratique de déclaration d’arrêt de travail (cliquez sur ce lien pour la consulter)

Première étape : La déclaration de votre arrêt de travail
Tout arrêt de travail doit être déclaré à l’équipe de gestion Bessé : gestion.appa@besse.fr dans les 6 mois (de date à date).

Cette déclaration doit être faite, y compris en cas de maintien du traitement hospitalier à 100% et quel que soit le type du congé : Maladie, Longue Maladie, Longue Durée.

Deuxième étape : La constitution de votre dossier
La fiche pratique de déclaration d’arrêt de travail (voir lien précédemment partagé) vous permettra de connaître les pièces qui devront être envoyées cette fois-ci par voie postale : Bessé Gestion APPA – 135 Boulevard Haussmann – 75008 Paris.

Troisième étape : Décision et versement des prestations
Dès que toutes les pièces demandées sont reçues, une analyse complète du dossier est réalisée par le service médical pour suite à donner.

Les conseils de l’APPA

Forte de ses 43 ans d’expertise et d’accompagnement des professionnels de santé (Internes, praticiens hospitaliers, hospitalo-universitaires et libéraux), voici quelques constats :

• Nous sommes médecins, pharmaciens mais pas « intouchables » …
• Nous ne sommes pas fonctionnaires …
• La maladie ou l’accident ça n’arrive pas qu’aux autres !

Grâce aux contrats élaborés conjointement par votre association APPA et notre courtier BESSE et assurés par GENERALI, vous pouvez bénéficier d’une protection complète. Elle prend le relai de votre statut quand celui-ci ne vous protège plus en maintenant vos émoluments hospitaliers à 100% et vos revenus complémentaires (gardes, astreintes, primes et indemnités) selon les revenus souscrits lors de votre adhésion ou de la modification de vos garanties.

Les contrats APPA vous garantissent le maintien de votre salaire net, tant que vous êtes en arrêt de travail et sans limitation de durée. Nous vous accompagnons jusqu’à la reprise de votre activité hospitalière ou jusqu’à la mise en retraite.

En résumé

Vous l’aurez bien compris, les émoluments hospitaliers sont pris en charge totalement ou partiellement par votre centre hospitalier employeur et par les contrats APPA lors d’une maladie.

Il n’en est pas de même du tout pour vos revenus complémentaires.

Il est donc primordial de bien assurer l’ensemble de vos revenus car la souscription d’un contrat adapté à votre statut et vos besoins vous permettra de maintenir votre niveau de vie lors d’une maladie ou d’un accident !

Adhérer à l’APPA, c’est l’assurance de bénéficier des contrats prévoyance et santé mis en place spécifiquement pour les praticiens hospitaliers, que vous soyez dans un statut temporaire ou titulaire.

Vous souhaitez faire le point sur votre statut, sur vos garanties APPA ?

L’équipe de spécialistes Bessé vous renseigne et vous accompagne tout au long de votre carrière.

Contact : 09 69 36 37 10 – gestion.appa@besse.fr

« Cher adhérent, cher collègue,

Vous avez certainement eu écho dans la presse ces derniers jours de 2 cyberattaques des entités VIAMEDIS et ALMERYS, qui sont des organismes gestionnaires de tiers payants. 

Le système de tiers payant consiste à dispenser l’assuré en tout ou partie, de l’avance des frais de santé. Il est présent auprès de toutes les complémentaires santé, y compris en ce qui concerne les contrats santé de l’APPA.

J’ai donc demandé à notre courtier conseil BESSE de lancer des investigations et plus particulièrement auprès de MERCER, le gestionnaire de nos contrats santé, afin de savoir si les données des adhérents de l’APPA avaient été corrompues.

Nous avons eu la confirmation de MERCER sur le fait que les données des adhérents de l’APPA ayant un contrat frais de santé ne sont pas concernés par ces cyberattaques.

En effet, Mercer gère le tiers-payant de ses clients avec SP Santé (cf. votre carte de tiers-payant). Concernant les professionnels Santéclair, Mercer travaille en direct avec ce réseau sans passer par un opérateur de tiers-payant extérieur. Il n’est donc pas non plus concerné par cette fuite de données. 

Fort de cette bonne nouvelle, je me permets de vous  sensibiliser et vous informer des mesures simples que préconisent l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) et le site du gouvernement cybermalveillance.gouv.fr pour que chacun contribue à la protection de ses données personnelles.

Parmi celles qu’il faut retenir face à un message électronique, on peut citer notamment :

• Vérifier l’adresse de l’expéditeur, même si elle a l’apparence d’un site officiel.
• Être attentif à l’orthographe et à la tournure des phrases. Des fautes d’orthographe, une ponctuation aléatoire doivent vous interpeller.
• Ne pas ouvrir les pièces jointes.
• Ne jamais communiquer vos informations confidentielles : identifiants de connexion, numéro de sécurité sociale, coordonnées bancaires, etc.
• Ne pas cliquer sur les liens contenus dans les messages.
• En cas de doute et avant d’agir, vérifier avec l’organisme qu’il s’agit d’un vrai message. Lors d’un appel, raccrochez et rappelez. Vous trouverez un numéro officiel sur les moteurs de recherche ou en passant par votre moyen d’accès habituel (à travers votre application, un navigateur web, etc.).

En cas d’appel téléphonique ou de SMS :

Si vous recevez un appel ou un SMS de source inconnue : ne répondez pas si on vous demande de transmettre vos identifiants et vos données personnelles et/ou bancaires.

Concernant l’accès aux services sur internet :

Il est recommandé de changer régulièrement ses mots de passe de connexion, directement sur le site concerné, et d’opter pour une combinaison complexe. Il est aussi conseillé d’activer l’authentification à deux facteurs (2FA) quand cela est possible.

Le conseil d’administration et moi-même restons à votre disposition.

Bien confraternellement,

Docteur Jean-Pierre Provoost

Les émoluments hospitaliers au 1er juillet 2023

Communs entre Internes et Docteur Junior

Fabienne est sage-femme à Paris et bénéficie de la couverture familiale APPA à laquelle son mari est adhérent, depuis de longues années, en tant que praticien hospitalier. Le couple forme une famille nombreuse et heureuse avec ses quatre enfants, dont la petite Anna à qui ses parents donnent des comprimés de fluor, à une époque où c’était une sorte de réflexe a priori aussi anodin que le choix d’un dentifrice.

Quelques années plus tard, la jeune fille laisse apparaître, sur ses dents, de petites taches blanches, peu gênantes dans les faits mais rapidement imputées au symptôme principal de l’hyper-
fluorose. La dentiste familiale propose d’y remédier en lui apposant des composites, dès l’âge de douze ans, qui sont manifestement de mauvaise qualité puisqu’ils doivent être refaits à intervalles très réguliers. Anna se plaint de plus en plus des douleurs causées par chaque nouvelle intervention.

Aux 17 ans d’Anna, ses parents prennent conscience de l’erreur de traitement dont elle a été victime. À force de remplacer les composites, l’émail a été enlevé et les dents, de fait, sont devenues très fragiles. Ils consultent un autre dentiste qui se scandalise de la solution sans issue pratiquée pendant des années, mais les place malgré tout devant la même évidence : il faut effectuer de l’orthodontie lourde puis positionner des facettes, le cas échéant, sur les douze dents de devant.

Fabienne et son mari comprennent rapidement que les soins seront longs, coûteux et faiblement remboursés par la mutuelle car les facettes relèvent, sur le papier, de la chirurgie esthétique. Ils ne se doutent pas encore que les frais à engager représentent une somme totale de 20 000 euros, disproportionnée par rapport à leurs revenus et à la vie quotidienne d’une famille de quatre enfants. Ils se sentent surtout victimes d’une injustice car leur situation provient d’une erreur médicale liée à la très mauvaise prise en charge du problème d’origine.

C’est le début d’une nouvelle épreuve pour Anna qui va subir plusieurs opérations, dont celle de la mâchoire, mais avec le sourire à la fin. Les soins ont été finalisés en 2018 et la jeune femme peut désormais croquer sa vingtaine à pleines dents…

Sur les recommandations de Mercer, le gestionnaire des frais de santé des contrats APPA, le couple contacte le Fonds d’intervention de l’association pour solliciter un soutien financier, justifié par cette longue marche d’erreurs. Leur dossier est instruit et donne lieu à un avis favorable de la commission, qui s’engage à couvrir une partie des dépenses.

Pour la gestion de votre contrat APPA, vous bénéficiez de l’expertise de deux acteurs majeurs :

Courtier-conseil de l’Association APPA, les équipes Bessé pour l’APPA sont chargées :

• De gérer les contrats prévoyance (de l’instruction au paiement des arrêts de travail, invalidité, décès)
• De conseiller les adhérents dans l’évolution de leur situation professionnelle ou personnelle (modification statutaire, changement d’employeur, adaptation du contrat APPA à la nouvelle situation familiale, …)
• De gérer le précompte des cotisations des contrats avec les hôpitaux ou en direct par prélèvement bancaire pour certains contrats

• De faire connaitre les contrats APPA aux internes, praticiens hospitaliers (statuts temporaires ou titulaires), praticiens hospitalo-universitaires mais également aux médecins libéraux.
• Bessé accompagne également le conseil d’administration de l’Association dans la gestion et l’évolution des contrats qui ont été mis en place depuis 1980, dans les projets de l’association et les évolutions nécessaires à la pérennité des contrats prévoyance-santé APPA.

Contact :
Bessé gestion APPA
135 Boulevard Haussmann – 75008 Paris
09 69 36 37 10 (appel non surtaxé) – gestion.appa@besse.fr

Courtier gestionnaire de la partie santé des contrats APPA, les équipes de Mercer sont chargées :

• D’établir des prises en charge en vue d’une hospitalisation
• De procéder aux remboursements complémentaires des frais médicaux
• D’adresser les cartes de tiers-payant
• De mettre en place les connexions NOEMIE (flux informatique entre la Sécurité sociale et Mercer)
• De mettre à jour les bénéficiaires de la complémentaire santé (renouvellement des droits des enfants étudiants notamment)
• D’analyser des devis sur les postes optique, dentaire, audiologie

Contact :
Mercer gestion APPA
Service aux clients – TSA 40288 – 28039 Chartres Cedex
09 72 72 02 24 (appel non surtaxé) – santeappa@mercer.com

Alors, maintenant que vous savez qui s’occupe de quoi, vos échanges seront plus rapides et directs avec les bons interlocuteurs !

Les différents congés de maladie

L’arrêt de travail peut revêtir différentes formes appréciées selon la nature de la maladie. Il existe donc statutairement plusieurs types de congé maladie :

Le Congé de maladie ordinaire (CMO)

Ce congé est octroyé lorsque la nature de la maladie ne présente pas de gravité particulière.

Le Congé de longue maladie (CLM)

Ce congé est octroyé lorsque la maladie présente une gravité particulière et qui rend nécessaire un traitement et des soins coûteux et prolongés. Les maladies ouvrant droit au CLM figurent à l’article 1 de l’arrêté du 14 mars 1986 (Liste ici).

Le Congé de longue durée (CLD)

Ce congé est octroyé pour l’une des affections relevant des 5 groupes de maladies suivants : tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis.

Les autres types de congés

Au-delà des congés de maladie, longue maladie et longue durée, le Docteur Junior a également droit à un congé :

• En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (article R. 6152-364 du CSP) ;
• De maternité, de naissance, de paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption (article R. 6152-819 du CSP) ;
• Parental non rémunéré (article R. 6152-45 du CSP) ;
• De solidarité familiale (article R. 6152-35-1 du CSP) ;
• De présence parentale (article R. 6152-35-2 du CSP) ;
• De proche aidant (article R. 6152-824 du CSP).

La rémunération du Docteur Junior

Elle est composée :

• Des émoluments forfaitaires mensuels

• Des indemnités de gardes et astreintes

Le maintien des revenus en maladie

Comme vous pouvez le constater, la diminution des revenus est brutale. Seulement 50% de la rémunération dès le 4^ème mois d’arrêt de travail en congé de maladie.

Mais, c’est sans compter sur le fait que si le praticien a différents arrêts de travail au cours d’une même période de 12 mois, le maintien des émoluments à 100% ne sera plus appliqué (diminution de la période d’indemnisation à 100% du fait des arrêts de travail au titre de la ou des périodes précédentes).

Important :

Le maintien des émoluments hospitaliers lors d’un congé de maladie, longue maladie ou longue durée est composé :

• Des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale
• Du complément de salaire versé par le centre hospitalier employeur.

Dans la majorité des cas, l’établissement hospitalier détient la subrogation de salaire.

C’est-à-dire que pour permettre à votre employeur de vous maintenir votre revenu, c’est lui qui perçoit pour votre compte les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS).

Dans les cas où l’employeur n’a pas de subrogation, les IJSS vous sont directement versées et votre employeur procède au complément de salaire pour atteindre le maintien des revenus tel que prévu dans le statut lors des congés de maladie, longue maladie, longue durée.

Dans tous les cas, à réception de votre arrêt de travail, votre Centre hospitalier doit impérativement déclarer cet arrêt et transmettre tous les éléments financiers sur le portail AMELI dédié aux employeurs.

Quelles sont les formalités pour déclarer un arrêt de travail ?

Les formalités vis à vis de la Sécurité sociale et de l’établissement employeur

Congés de maladie ordinaire (CMO) et de longue maladie (CLM)

Dans un délai de 48h, vous devez transmettre :

• Les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail à la CPAM dont vous dépendez,
• Le volet 3 au directeur de l’établissement de santé,
• Et pour le CLM uniquement, vous devez également joindre un certificat médical du médecin traitant ou spécialiste avec pièces justificatives.

Pour le congé de longue durée (CLD)

Vous devez adresser à votre administration une demande de CLD, accompagnée d’un certificat de votre médecin traitant. Le placement en CLD est soumis à l’avis du comité médical.
Le placement en CLD peut également être octroyé à la fin de la 1^ère année de congé de longue maladie.

Les formalités vis à vis de la Bessé pour percevoir le maintien de vos revenus assurés au titre des contrats APPA

Comme pour tout contrat prévoyance et quel que soit le type de congé dans lequel vous êtes placé, certaines formalités indispensables sont à remplir pour ouvrir vos droits à prestations du contrat APPA.

La déclaration comprend plusieurs étapes reprises dans la fiche pratique de déclaration d’arrêt de travail (cliquez sur ce lien pour la consulter)

Première étape : La déclaration de votre arrêt de travail
Tout arrêt de travail doit être déclaré à l’équipe de gestion Bessé : gestion.appa@besse.fr dans les 6 mois (de date à date).

Cette déclaration doit être faite, y compris en cas de maintien du traitement hospitalier à 100% et quel que soit le type du congé : Maladie, Longue Maladie, Longue Durée.

Deuxième étape : La constitution de votre dossier
La fiche pratique de déclaration d’arrêt de travail (voir lien précédemment partagé) vous permettra de connaître les pièces qui devront être envoyées cette fois-ci par voie postale : Bessé Gestion APPA – 135 Boulevard Haussmann – 75008 Paris.

Troisième étape : Décision et versement des prestations
Dès que toutes les pièces demandées sont reçues, une analyse complète du dossier est réalisée par le service médical pour suite à donner.

Les conseils de l’APPA

Forte de ses 43 ans d’expertise et d’accompagnement des professionnels de santé (Internes, praticiens hospitaliers, hospitalo-universitaires et libéraux), voici quelques constats :

• Nous sommes médecins, pharmaciens mais pas « intouchables » …
• Nous ne sommes pas fonctionnaires …
• La maladie ou l’accident ça n’arrive pas qu’aux autres !

Grâce aux contrats élaborés conjointement par votre association APPA et notre courtier BESSE et assurés par GENERALI, vous pouvez bénéficier d’une protection complète. Elle prend le relai de votre statut quand celui-ci ne vous protège plus en maintenant vos émoluments hospitaliers à 100% et vos revenus complémentaires (gardes, astreintes, primes et indemnités) selon les revenus souscrits lors de votre adhésion ou de la modification de vos garanties.

Les contrats APPA vous garantissent le maintien de votre salaire net, tant que vous êtes en arrêt de travail et sans limitation de durée. Nous vous accompagnons jusqu’à la reprise de votre activité hospitalière ou jusqu’à la mise en retraite.

En résumé

Vous l’aurez bien compris, les émoluments hospitaliers sont pris en charge totalement ou partiellement par votre centre hospitalier employeur et par les contrats APPA lors d’une maladie.

Il n’en est pas de même du tout pour vos revenus complémentaires.

Il est donc primordial de bien assurer l’ensemble de vos revenus car la souscription d’un contrat adapté à votre statut et vos besoins vous permettra de maintenir votre niveau de vie lors d’une maladie ou d’un accident !

Adhérer à l’APPA, c’est l’assurance de bénéficier des contrats prévoyance et santé mis en place spécifiquement pour les internes et praticiens hospitaliers.

Vous souhaitez faire le point sur votre statut, sur vos garanties APPA ?

L’équipe de spécialistes Bessé vous renseigne et vous accompagne tout au long de votre carrière.

Contact : 09 69 36 37 10 – gestion.appa@besse.fr

Les différents congés de maladie

L’arrêt de travail peut revêtir différentes formes appréciées selon la nature de la maladie. Il existe donc statutairement plusieurs types de congé maladie :

Le Congé de maladie ordinaire (CMO)

Ce congé est octroyé lorsque la nature de la maladie ne présente pas de gravité particulière.

Le Congé de longue maladie (CLM)

Ce congé est octroyé lorsque la maladie présente une gravité particulière et qui rend nécessaire un traitement et des soins coûteux et prolongés. Les maladies ouvrant droit au CLM figurent à l’article 1 de l’arrêté du 14 mars 1986 (Liste ici).

Le Congé de longue durée (CLD)

Ce congé est octroyé pour l’une des affections relevant des 5 groupes de maladies suivants : tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis.

La rémunération de l’interne

Elle est composée :

• Des émoluments forfaitaires mensuels

• Des indemnités de gardes et astreintes

Le maintien des revenus en maladie

Comme vous pouvez le constater, la diminution des revenus est brutale. Seulement 50% de la rémunération dès le 4^ème mois d’arrêt de travail en congé de maladie.

Mais, c’est sans compter sur le fait que si l’interne a différents arrêts de travail au cours d’une même période de 12 mois, le maintien des émoluments à 100% ne sera plus appliqué (diminution de la période d’indemnisation à 100% du fait des arrêts de travail au titre de la ou des périodes précédentes).

Important :

Le maintien des émoluments hospitaliers lors d’un congé de maladie, longue maladie ou longue durée est composé :

• Des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale
• Du complément de salaire versé par le centre hospitalier employeur.

Dans la majorité des cas, l’établissement hospitalier détient la subrogation de salaire.

C’est-à-dire que pour permettre à votre employeur de vous maintenir votre revenu, c’est lui qui perçoit pour votre compte les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS).

Dans les cas où l’employeur n’a pas de subrogation, les IJSS vous sont directement versées et votre employeur procède au complément de salaire pour atteindre le maintien des revenus tel que prévu dans le statut lors des congés de maladie, longue maladie, longue durée.

Dans tous les cas, à réception de votre arrêt de travail, votre Centre hospitalier doit impérativement déclarer cet arrêt et transmettre tous les éléments financiers sur le portail AMELI dédié aux employeurs.

Quelles sont les formalités pour déclarer un arrêt de travail ?

Les formalités vis à vis de la Sécurité sociale et de l’établissement employeur

Congés de maladie ordinaire (CMO) et de longue maladie (CLM)

Dans un délai de 48h, vous devez transmettre :

• Les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail à la CPAM dont vous dépendez,
• Le volet 3 au directeur de l’établissement de santé,
• Et pour le CLM uniquement, vous devez également joindre un certificat médical du médecin traitant ou spécialiste avec pièces justificatives.

Pour le congé de longue durée (CLD)

Vous devez adresser à votre administration une demande de CLD, accompagnée d’un certificat de votre médecin traitant. Le placement en CLD est soumis à l’avis du comité médical.
Le placement en CLD peut également être octroyé à la fin de la 1^ère année de congé de longue maladie.

Les formalités vis à vis de la Bessé pour percevoir le maintien de vos revenus assurés au titre des contrats APPA

Comme pour tout contrat prévoyance et quel que soit le type de congé dans lequel vous êtes placé, certaines formalités indispensables sont à remplir pour ouvrir vos droits à prestations du contrat APPA.

La déclaration comprend plusieurs étapes reprises dans la fiche pratique de déclaration d’arrêt de travail (cliquez sur ce lien pour la consulter)

Première étape : La déclaration de votre arrêt de travail
Tout arrêt de travail doit être déclaré à l’équipe de gestion Bessé : gestion.appa@besse.fr dans les 6 mois (de date à date).

Cette déclaration doit être faite, y compris en cas de maintien du traitement hospitalier à 100% et quel que soit le type du congé : Maladie, Longue Maladie, Longue Durée.

Deuxième étape : La constitution de votre dossier
La fiche pratique de déclaration d’arrêt de travail (voir lien précédemment partagé) vous permettra de connaître les pièces qui devront être envoyées cette fois-ci par voie postale : Bessé Gestion APPA – 135 Boulevard Haussmann – 75008 Paris.

Troisième étape : Décision et versement des prestations
Dès que toutes les pièces demandées sont reçues, une analyse complète du dossier est réalisée par le service médical pour suite à donner.

Les conseils de l’APPA

Forte de ses 43 ans d’expertise et d’accompagnement des professionnels de santé (Internes, praticiens hospitaliers, hospitalo-universitaires et libéraux), voici quelques constats :

• Nous sommes médecins, pharmaciens mais pas « intouchables » …
• Nous ne sommes pas fonctionnaires …
• La maladie ou l’accident ça n’arrive pas qu’aux autres !

Grâce aux contrats élaborés conjointement par votre association APPA et notre courtier BESSE et assurés par GENERALI, vous pouvez bénéficier d’une protection complète. Elle prend le relai de votre statut quand celui-ci ne vous protège plus en maintenant vos émoluments hospitaliers à 100% et vos revenus complémentaires (gardes, astreintes, primes et indemnités) selon les revenus souscrits lors de votre adhésion ou de la modification de vos garanties.

Les contrats APPA vous garantissent le maintien de votre salaire net, tant que vous êtes en arrêt de travail et sans limitation de durée. Nous vous accompagnons jusqu’à la reprise de votre activité hospitalière ou jusqu’à la mise en retraite.

En résumé

Vous l’aurez bien compris, les émoluments hospitaliers sont pris en charge totalement ou partiellement par votre centre hospitalier employeur et par les contrats APPA lors d’une maladie.

Il n’en est pas de même du tout pour vos revenus complémentaires.

Il est donc primordial de bien assurer l’ensemble de vos revenus car la souscription d’un contrat adapté à votre statut et vos besoins vous permettra de maintenir votre niveau de vie lors d’une maladie ou d’un accident !

Adhérer à l’APPA, c’est l’assurance de bénéficier des contrats prévoyance et santé mis en place spécifiquement pour les internes et praticiens hospitaliers.

Vous souhaitez faire le point sur votre statut, sur vos garanties APPA ?

L’équipe de spécialistes Bessé vous renseigne et vous accompagne tout au long de votre carrière.

Contact : 09 69 36 37 10 – gestion.appa@besse.fr

Les différents congés de maladie

L’arrêt de travail peut revêtir différentes formes appréciées selon la nature de la maladie. Il existe donc statutairement plusieurs types de congé maladie :

Le Congé de maladie ordinaire (CMO)

Ce congé est octroyé lorsque la nature de la maladie ne présente pas de gravité particulière.

Le Congé de longue maladie (CLM)

Ce congé est octroyé lorsque la maladie présente une gravité particulière et qui rend nécessaire un traitement et des soins coûteux et prolongés. Les maladies ouvrant droit au CLM figurent à l’article 1 de l’arrêté du 14 mars 1986 (Liste ici).

Le Congé de longue durée (CLD)

Ce congé est octroyé pour l’une des affections relevant des 5 groupes de maladies suivants : tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis.

La rémunération des PU-PH & MCU-PH

Pour les agents titulaires, elle est composée :

• D’une rémunération universitaire

Elle est fixée en fonction du grade et de l’échelon auquel l’agent est parvenu dans sa carrière universitaire et des primes universitaires fixées selon les modalités définies par décret.

• Des émoluments hospitaliers

Le montant est fixé par décret et dépend de l’échelon auquel l’agent est parvenu dans sa carrière hospitalière.

• Des primes et indemnités hospitalières

La liste est également établie par décret.

Pour les agents non titulaires, elle est composée :

• D’une rémunération égale à celle des praticiens hospitaliers qui ont atteint le même échelon.

Elle est composée pour moitié d’une rémunération universitaire à la charge de l’Etat et pour moitié d’émoluments hospitaliers à la charge du centre hospitalier universitaire.

• Des primes et indemnités hospitalières

La liste est établie par décret.

Le maintien des revenus en maladie

Comme vous pouvez le constater, la diminution des revenus est brutale. Seulement 50% de la rémunération dès le 4^ème mois d’arrêt de travail en congé de maladie.

Mais, c’est sans compter sur le fait que si le praticien a différents arrêts de travail au cours d’une même période de 12 mois, le maintien des émoluments à 100% ne sera plus appliqué (diminution de la période d’indemnisation à 100% du fait des arrêts de travail au titre de la ou des périodes précédentes).

Quelles sont les formalités pour déclarer un arrêt de travail ?

Les formalités vis à vis de la Sécurité sociale et de l’établissement employeur

Congés de maladie ordinaire (CMO) et de longue maladie (CLM)

Dans un délai de 48h, vous devez transmettre :

• Les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail à la CPAM dont vous dépendez,
• Le volet 3 au directeur de l’établissement de santé,
• Et pour le CLM uniquement, vous devez également joindre un certificat médical du médecin traitant ou spécialiste avec pièces justificatives.

Pour le congé de longue durée (CLD)

Vous devez adresser à votre administration une demande de CLD, accompagnée d’un certificat de votre médecin traitant. Le placement en CLD est soumis à l’avis du comité médical.
Le placement en CLD peut également être octroyé à la fin de la 1^ère année de congé de longue maladie.

Les formalités vis à vis de la Bessé pour percevoir le maintien de vos revenus assurés au titre des contrats APPA

Comme pour tout contrat prévoyance et quel que soit le type de congé dans lequel vous êtes placé, certaines formalités indispensables sont à remplir pour ouvrir vos droits à prestations du contrat APPA.

La déclaration comprend plusieurs étapes reprises dans la fiche pratique de déclaration d’arrêt de travail (cliquez sur ce lien pour la consulter)

Première étape : La déclaration de votre arrêt de travail
Tout arrêt de travail doit être déclaré à l’équipe de gestion Bessé : gestion.appa@besse.fr dans les 6 mois (de date à date).

Cette déclaration doit être faite, y compris en cas de maintien du traitement hospitalier à 100% et quel que soit le type du congé : Maladie, Longue Maladie, Longue Durée.

Deuxième étape : La constitution de votre dossier
La fiche pratique de déclaration d’arrêt de travail (voir lien précédemment partagé) vous permettra de connaître les pièces qui devront être envoyées cette fois-ci par voie postale : Bessé Gestion APPA – 135 Boulevard Haussmann – 75008 Paris.

Troisième étape : Décision et versement des prestations
Dès que toutes les pièces demandées sont reçues, une analyse complète du dossier est réalisée par le service médical pour suite à donner.

Les conseils de l’APPA

Forte de ses 43 ans d’expertise et d’accompagnement des professionnels de santé (Internes, praticiens hospitaliers, hospitalo-universitaires et libéraux), voici quelques constats :

• Nous sommes médecins, pharmaciens mais pas « intouchables » …
• Nous ne sommes pas fonctionnaires …
• La maladie ou l’accident ça n’arrive pas qu’aux autres !

Grâce aux contrats élaborés conjointement par votre association APPA et notre courtier BESSE et assurés par GENERALI, vous pouvez bénéficier d’une protection complète. Elle prend le relai de votre statut quand celui-ci ne vous protège plus en maintenant vos émoluments hospitaliers à 100% et vos revenus complémentaires (gardes, astreintes, primes et indemnités) selon les revenus souscrits lors de votre adhésion ou de la modification de vos garanties.

Les contrats APPA vous garantissent le maintien de votre salaire net, tant que vous êtes en arrêt de travail et sans limitation de durée. Nous vous accompagnons jusqu’à la reprise de votre activité hospitalière ou jusqu’à la mise en retraite.

En résumé

Vous l’aurez bien compris, les émoluments hospitaliers sont pris en charge totalement ou partiellement par votre centre hospitalier employeur et par les contrats APPA lors d’une maladie.

Il n’en est pas de même du tout pour vos revenus complémentaires.

Il est donc primordial de bien assurer l’ensemble de vos revenus car la souscription d’un contrat adapté à votre statut et vos besoins vous permettra de maintenir votre niveau de vie lors d’une maladie ou d’un accident !

Adhérer à l’APPA, c’est l’assurance de bénéficier des contrats prévoyance et santé mis en place spécifiquement pour les praticiens hospitaliers, que vous soyez dans un statut temporaire ou titulaire.

Vous souhaitez faire le point sur votre statut, sur vos garanties APPA ?

L’équipe de spécialistes Bessé vous renseigne et vous accompagne tout au long de votre carrière.

Contact : 09 69 36 37 10 – gestion.appa@besse.fr