Médecin urgentiste, Laurence n’a rien à envier à ses rêves de jeunesse : une carrière passionnante à l’hôpital, à La Réunion, une île qu’elle aime depuis qu’elle s’y est installée il y a vingt-cinq ans ; un cocon familial, avec son mari et leurs deux enfants, dans la belle maison qu’ils se sont fait construire et dont ils ont presque fini de payer les traites ; des amis et tout le reste pour une photographie presque parfaite, sur laquelle l’été indien ressemble une nouvelle fois à la réalité…

Le 27 février 2019, la nuit avance alors qu’un gros orage gronde sur l’île. Toute la famille a réussi à s’endormir, malgré le tonnerre, à l’exception de Gabriel qui bachotte, même à 1h30 du matin. Soudain, la foudre s’abat sur la maison qui prend feu, en quelques minutes. Tous peuvent en sortir indemnes grâce à l’alerte du lycéen mais ils assistent dehors, démunis, à une scène effroyable comme dans un film catastrophe : en une demi-heure, la maison disparaît sous leurs yeux, emportant vingt ans de souvenirs, deux animaux et tout ce qu’ils ont…

Immédiatement, un immense élan de solidarité se constitue autour de la famille, qui a développé de nombreuses attaches à proximité. Il faut parer au choc, héberger les amis, les soutenir sur tous les plans afin qu’ils puissent évacuer les images du drame et retrouver un peu d’ordinaire pour reprendre progressivement la vie quotidienne, les études, le travail, les échanges, les transports…

Relogés rapidement, Laurence et son mari démarrent les démarches d’indemnisation auprès des assureurs pour pouvoir (se) reconstruire. Ils les imaginent longues, mais pas aussi fastidieuses que le combat de papier de plusieurs mois qui va suivre, souvent en forme de double peine : les dossiers doivent être traités « au siège », en raison de l’ampleur du sinistre, ce qui allonge considérablement les délais et cause parfois certaines absurdités, par exemple lorsque leur fournisseur internet leur enjoint à régler 450 euros pour… détérioration de matériel !

La famille doit tout racheter pour continuer à vivre à peu près normalement : ordinateurs, téléphones, vêtements, objets du quotidien, etc. Toutes ses économies sont mobilisées en attendant des jours meilleurs, ceux sur lesquels ils comptent après l’intervention de leurs différentes compagnies d’assurances.

Une amie et voisine de Laurence l’incite à vérifier auprès de sa mutuelle s’il existe un fonds de garanties pour ce type de circonstances exceptionnelles. Elle s’adresse ainsi à l’APPA dont elle est adhérente depuis le début de sa carrière.

Un simple e-mail joue parfois le rôle d’une bouteille à la mer. À Paris, celui de Laurence échoue entre de bonnes mains qui se tendent, sans attendre, afin de préparer un dossier pour le Fonds d’intervention de l’association. La prochaine commission se tient au printemps et décide d’apporter une bouée matérielle vécue, de l’autre côté de la terre, comme une véritable bouffée d’oxygène. 15 000 euros, versés en deux fois pour couvrir les dépenses essentielles en attendant les autres relais financiers.

Un an après le drame, la famille va mieux mais le serpent de mer se mord encore la queue. La prise en charge locative arrive à son terme mais la procédure d’indemnisation n’est toujours pas débloquée. Laurence et son mari doivent reconstruire la même maison au même endroit ; ils ont obtenu le permis mais pas les fonds nécessaires au démarrage des travaux. Ce qui implique de chercher un autre logement, encore temporaire, dans un secteur de l’île où les loyers sont élevés, autour de 2 000 euros par mois.

Le chantier a pu finalement démarrer courant 2020. Mais les négociations avec les assureurs n’étant toujours pas terminées, les inconnues restent nombreuses, en particulier sur les dépenses qui resteront finalement à la charge du couple. Il doit continuer à financer un loyer, en parallèle, en attendant la fin des travaux. Laurence espérait pouvoir emménager pour les fêtes de fin d’année, mais elle s’est désormais rendue à l’évidence : ce sera en 2021, « si tout va bien », afin de pouvoir enfin tourner la page et retrouver une vue sur l’horizon…

Les différents congés de maladie

L’arrêt de travail peut revêtir différentes formes appréciées selon la nature de la maladie. Il existe donc statutairement plusieurs types de congé maladie :

Le Congé de maladie ordinaire (CMO)

Ce congé est octroyé lorsque la nature de la maladie ne présente pas de gravité particulière.

Le Congé de longue maladie (CLM)

Ce congé est octroyé lorsque la maladie présente une gravité particulière et qui rend nécessaire un traitement et des soins coûteux et prolongés. Les maladies ouvrant droit au CLM figurent à l’article 1 de l’arrêté du 14 mars 1986 (Liste ici).

Le Congé de longue durée (CLD)

Ce congé est octroyé pour l’une des affections relevant des 5 groupes de maladies suivants : tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis.

La rémunération des CCA-AHU

Pour les agents titulaires, elle est composée :

• D’une rémunération universitaire

Elle est fixée en fonction du grade et de l’échelon auquel l’agent est parvenu dans sa carrière universitaire et des primes universitaires fixées selon les modalités définies par décret.

• Des émoluments hospitaliers

Le montant est fixé par décret et dépend de l’échelon auquel l’agent est parvenu dans sa carrière hospitalière.

• Des primes et indemnités hospitalières

La liste est également établie par décret.

Pour les agents non titulaires, elle est composée :

• D’une rémunération égale à celle des praticiens hospitaliers qui ont atteint le même échelon.

Elle est composée pour moitié d’une rémunération universitaire à la charge de l’Etat et pour moitié d’émoluments hospitaliers à la charge du centre hospitalier universitaire.

• Des primes et indemnités hospitalières

La liste est établie par décret.

Le maintien des revenus en maladie

Comme vous pouvez le constater, la diminution des revenus est brutale. Seulement 50% de la rémunération dès le 4^ème mois d’arrêt de travail en congé de maladie.

Mais, c’est sans compter sur le fait que si le praticien a différents arrêts de travail au cours d’une même période de 12 mois, le maintien des émoluments à 100% ne sera plus appliqué (diminution de la période d’indemnisation à 100% du fait des arrêts de travail au titre de la ou des périodes précédentes).

Quelles sont les formalités pour déclarer un arrêt de travail ?

Les formalités vis à vis de la Sécurité sociale et de l’établissement employeur

Congés de maladie ordinaire (CMO) et de longue maladie (CLM)

Dans un délai de 48h, vous devez transmettre :

• Les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail à la CPAM dont vous dépendez,
• Le volet 3 au directeur de l’établissement de santé,
• Et pour le CLM uniquement, vous devez également joindre un certificat médical du médecin traitant ou spécialiste avec pièces justificatives.

Pour le congé de longue durée (CLD)

Vous devez adresser à votre administration une demande de CLD, accompagnée d’un certificat de votre médecin traitant. Le placement en CLD est soumis à l’avis du comité médical.
Le placement en CLD peut également être octroyé à la fin de la 1^ère année de congé de longue maladie.

Les formalités vis à vis de la Bessé pour percevoir le maintien de vos revenus assurés au titre des contrats APPA

Comme pour tout contrat prévoyance et quel que soit le type de congé dans lequel vous êtes placé, certaines formalités indispensables sont à remplir pour ouvrir vos droits à prestations du contrat APPA.

La déclaration comprend plusieurs étapes reprises dans la fiche pratique de déclaration d’arrêt de travail (cliquez sur ce lien pour la consulter)

Première étape : La déclaration de votre arrêt de travail
Tout arrêt de travail doit être déclaré à l’équipe de gestion Bessé : gestion.appa@besse.fr dans les 6 mois (de date à date).

Cette déclaration doit être faite, y compris en cas de maintien du traitement hospitalier à 100% et quel que soit le type du congé : Maladie, Longue Maladie, Longue Durée.

Deuxième étape : La constitution de votre dossier
La fiche pratique de déclaration d’arrêt de travail (voir lien précédemment partagé) vous permettra de connaître les pièces qui devront être envoyées cette fois-ci par voie postale : Bessé Gestion APPA – 135 Boulevard Haussmann – 75008 Paris.

Troisième étape : Décision et versement des prestations
Dès que toutes les pièces demandées sont reçues, une analyse complète du dossier est réalisée par le service médical pour suite à donner.

Les conseils de l’APPA

Forte de ses 43 ans d’expertise et d’accompagnement des professionnels de santé (Internes, praticiens hospitaliers, hospitalo-universitaires et libéraux), voici quelques constats :

• Nous sommes médecins, pharmaciens mais pas « intouchables » …
• Nous ne sommes pas fonctionnaires …
• La maladie ou l’accident ça n’arrive pas qu’aux autres !

Grâce aux contrats élaborés conjointement par votre association APPA et notre courtier BESSE et assurés par GENERALI, vous pouvez bénéficier d’une protection complète. Elle prend le relai de votre statut quand celui-ci ne vous protège plus en maintenant vos émoluments hospitaliers à 100% et vos revenus complémentaires (gardes, astreintes, primes et indemnités) selon les revenus souscrits lors de votre adhésion ou de la modification de vos garanties.

Les contrats APPA vous garantissent le maintien de votre salaire net, tant que vous êtes en arrêt de travail et sans limitation de durée. Nous vous accompagnons jusqu’à la reprise de votre activité hospitalière ou jusqu’à la mise en retraite.

En résumé

Vous l’aurez bien compris, les émoluments hospitaliers sont pris en charge totalement ou partiellement par votre centre hospitalier employeur et par les contrats APPA lors d’une maladie.

Il n’en est pas de même du tout pour vos revenus complémentaires.

Il est donc primordial de bien assurer l’ensemble de vos revenus car la souscription d’un contrat adapté à votre statut et vos besoins vous permettra de maintenir votre niveau de vie lors d’une maladie ou d’un accident !

Adhérer à l’APPA, c’est l’assurance de bénéficier des contrats prévoyance et santé mis en place spécifiquement pour les praticiens hospitaliers, que vous soyez dans un statut temporaire ou titulaire.

Vous souhaitez faire le point sur votre statut, sur vos garanties APPA ?

L’équipe de spécialistes Bessé vous renseigne et vous accompagne tout au long de votre carrière.

Contact : 09 69 36 37 10 – gestion.appa@besse.fr

Les différents congés de maladie du praticien hospitalier

L’arrêt de travail peut revêtir différentes formes appréciées selon la nature de la maladie. Il existe donc statutairement plusieurs types de congé maladie :

Le Congé de maladie ordinaire (CMO)

Ce congé est octroyé lorsque la nature de la maladie ne présente pas de gravité particulière.

Le Congé de longue maladie (CLM)

Ce congé est octroyé lorsque la maladie présente une gravité particulière et qui rend nécessaire un traitement et des soins coûteux et prolongés. Les maladies ouvrant droit au CLM figurent à l’article 1 de l’arrêté du 14 mars 1986 (Liste ici).

Le Congé de longue durée (CLD)

Ce congé est octroyé pour l’une des affections relevant des 5 groupes de maladies suivants : tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis.

Les autres types de congés

Au-delà des congés de maladie, longue maladie et longue durée, le praticien a également droit à un congé :

• En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (article R. 6152-364 du CSP) ;
• De maternité, de naissance, de paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption (article R. 6152-819 du CSP) ;
• Parental non rémunéré (article R. 6152-45 du CSP) ;
• De solidarité familiale (article R. 6152-35-1 du CSP) ;
• De présence parentale (article R. 6152-35-2 du CSP) ;
• De proche aidant (article R. 6152-824 du CSP).

La rémunération du praticien hospitalier

Elle est composée :

• Des émoluments forfaitaires mensuels

• Des indemnités de participation à la permanence des soins :
  • Indemnités de sujétion
  • Indemnités forfaitaires pour tout temps de travail additionnel
  • Indemnités correspondant aux astreintes et aux déplacements

• Des indemnités pour participation aux jurys de concours, à l’enseignement et à la formation

• Des primes et indemnités visant à développer le travail en réseau
  • PET – Prime d’exercice territorial (activité sur plusieurs établissements)
  • PST – Prime de solidarité territoriale (activité partagée)

• De l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE)

• De la prime d’engagement de carrière hospitalière

Au-delà des émoluments hospitaliers, seules l’indemnité d’Engagement Service Public Exclusif (IESPE) et la Prime d’Exercice Territorial (PET) sont maintenues durant les congés de maladie, longue maladie et longue durée dans la limite de 3 mois ou de 6 mois lorsqu’il s’agit d’un congé pour accident du travail ou maladie professionnelle.

Le maintien des revenus en maladie

Comme vous pouvez le constater, la diminution des revenus est brutale. Seulement 50% de la rémunération dès le 4^ème mois d’arrêt de travail en congé de maladie.

Mais, c’est sans compter sur le fait que si le praticien a différents arrêts de travail au cours d’une même période de 12 mois, le maintien des émoluments à 100% ne sera plus appliqué (diminution de la période d’indemnisation à 100% du fait des arrêts de travail au titre de la ou des périodes précédentes).

Pour ce qui est des primes et indemnités, là aussi, seules l’IESPE et la PET sont maintenues durant 3 mois maximum.

Important :

Le maintien des émoluments hospitaliers lors d’un congé de maladie, longue maladie ou longue durée est composé :

• Des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale
• Du complément de salaire versé par le centre hospitalier employeur.

Dans la majorité des cas, l’établissement hospitalier détient la subrogation de salaire.

C’est-à-dire que pour permettre à votre employeur de vous maintenir votre revenu, c’est lui qui perçoit pour votre compte les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS).

Dans les cas où l’employeur n’a pas de subrogation, les IJSS vous sont directement versées et votre employeur procède au complément de salaire pour atteindre le maintien des revenus tel que prévu dans le statut de praticien hospitalier lors des congés de maladie, longue maladie, longue durée.

Dans tous les cas, à réception de votre arrêt de travail, votre Centre hospitalier doit impérativement déclarer cet arrêt et transmettre tous les éléments financiers sur le portail AMELI dédié aux employeurs.

Quelles sont les formalités pour déclarer un arrêt de travail ?

Les formalités vis à vis de la Sécurité sociale et de l’établissement employeur

Congés de maladie ordinaire (CMO) et de longue maladie (CLM)

Dans un délai de 48h, vous devez transmettre :

• Les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail à la CPAM dont vous dépendez,
• Le volet 3 au directeur de l’établissement de santé,
• Et pour le CLM uniquement, vous devez également joindre un certificat médical du médecin traitant ou spécialiste avec pièces justificatives.

Pour le congé de longue durée (CLD)

Vous devez adresser à votre administration une demande de CLD, accompagnée d’un certificat de votre médecin traitant. Le placement en CLD est soumis à l’avis du comité médical.
Le placement en CLD peut également être octroyé à la fin de la 1^ère année de congé de longue maladie.

Les formalités vis à vis de la Bessé pour percevoir le maintien de vos revenus assurés au titre des contrats APPA

Comme pour tout contrat prévoyance et quel que soit le type de congé dans lequel vous êtes placé, certaines formalités indispensables sont à remplir pour ouvrir vos droits à prestations du contrat APPA.

La déclaration comprend plusieurs étapes reprises dans la fiche pratique de déclaration d’arrêt de travail (cliquez sur ce lien pour la consulter)

Première étape : La déclaration de votre arrêt de travail
Tout arrêt de travail doit être déclaré à l’équipe de gestion Bessé : gestion.appa@besse.fr dans les 6 mois (de date à date).

Cette déclaration doit être faite, y compris en cas de maintien du traitement hospitalier à 100% et quel que soit le type du congé : Maladie, Longue Maladie, Longue Durée.

Deuxième étape : La constitution de votre dossier
La fiche pratique de déclaration d’arrêt de travail (voir lien précédemment partagé) vous permettra de connaître les pièces qui devront être envoyées cette fois-ci par voie postale : Bessé Gestion APPA – 135 Boulevard Haussmann – 75008 Paris.

Troisième étape : Décision et versement des prestations
Dès que toutes les pièces demandées sont reçues, une analyse complète du dossier est réalisée par le service médical pour suite à donner.

Les conseils de l’APPA

Forte de ses 43 ans d’expertise et d’accompagnement des professionnels de santé (Internes, praticiens hospitaliers, hospitalo-universitaires et libéraux), voici quelques constats :

• Nous sommes médecins, pharmaciens mais pas « intouchables » …
• Nous ne sommes pas fonctionnaires …
• La maladie ou l’accident ça n’arrive pas qu’aux autres !

Grâce aux contrats élaborés conjointement par votre association APPA et notre courtier BESSE et assurés par GENERALI, vous pouvez bénéficier d’une protection complète. Elle prend le relai de votre statut quand celui-ci ne vous protège plus en maintenant vos émoluments hospitaliers à 100% et vos revenus complémentaires (gardes, astreintes, primes et indemnités) selon les revenus souscrits lors de votre adhésion ou de la modification de vos garanties.

Les contrats APPA vous garantissent le maintien de votre salaire net, tant que vous êtes en arrêt de travail et sans limitation de durée. Nous vous accompagnons jusqu’à la reprise de votre activité hospitalière ou jusqu’à la mise en retraite.

En résumé

Vous l’aurez bien compris, les émoluments hospitaliers sont pris en charge totalement ou partiellement par votre centre hospitalier employeur et par les contrats APPA lors d’une maladie.

Il n’en est pas de même du tout pour vos revenus complémentaires.

Il est donc primordial de bien assurer l’ensemble de vos revenus car la souscription d’un contrat adapté à votre statut et vos besoins vous permettra de maintenir votre niveau de vie lors d’une maladie ou d’un accident !

Adhérer à l’APPA, c’est l’assurance de bénéficier des contrats prévoyance et santé mis en place spécifiquement pour les praticiens hospitaliers, que vous soyez dans un statut temporaire ou titulaire.

Vous souhaitez faire le point sur votre statut, sur vos garanties APPA ?

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Contact : 09 69 36 37 10 – gestion.appa@besse.fr