Depuis le 1er janvier 2023, les arrêts prescrits sur les anciens certificats médicaux pour accident du travail et maladie professionnelle (AT/MP) ne sont plus valables et sont restitués à l’assuré ; seuls les nouveaux formulaires sont acceptés.
Depuis le décret n° 2019-854 du 20 août 2019 simplifiant les démarches de prescription d’arrêt de travail, seul « l’avis d’arrêt de travail » permet de prescrire un arrêt de travail, un accident du travail et/ou une maladie professionnelle.
Rappel sur les certificats médicaux
Le certificat médical « initial »
Initialement dédié à la description d’éléments médicaux en lien avec l’accident de travail ou à la maladie professionnelle, ce document assure la reconnaissance du caractère professionnel du sinistre et la prise en charge des lésions qu’il a occasionnées. Il doit être rédigé au moment de la constatation initiale des lésions.
Pour établir le certificat médical « initial », il convient d’utiliser le certificat médicalAT/MP (Cerfa S6909) et de cocher la case « Initial » en haut à droite.
Le certificat médical « nouvelle(s) lésion(s)»
Bien avant la réforme et la simplification des formulaires, les lésions devaient être intégralement précisées dans chaque certificat médical de prolongation.
Aujourd’hui, pour chaque nouvelle lésion, un certificat est nécessaire afin de déclarer des lésions ou complications non présentes sur le certificat médical initial et/ou dans le cas où le médecin souhaiterait faire reconnaître cette lésion comme une conséquence de l’accident.
Pour établir un certificat médical « nouvelle(s) lésion(s) », il convient d’utiliser le certificat médical AT/MP (Cerfa S6909) et de cocher la case « nouvelle(s) lésion(s) » en haut à droite.
En conclusion, les médecins habitués à utiliser les formulaires Cerfa S3116 au format papier doivent impérativement utiliser sa nouvelle version qui se trouve sur le site d’Ameli Pro https://espacepro.ameli.fr
Afin de faciliter la transition vers cette démarche, Ameli propose un accompagnement personnalisé avec un conseiller informatique, des tutoriels, mais également, 5 modules d’une durée d’1h chacun, intitulés : « Arrêts de travail : prévenir, prescrire, accompagner la reprise ».
« On a été le premier service de réanimation en France à accueillir des clowns… »
(Interview réalisée dans le magazine des 40 ans de l’APPA, publiée en janvier 2021)
Ancien chef de service en réanimation pédiatrique à l’hôpital Necker – Enfants malades, Dr. Philippe Hubert, aujourd’hui retraité, préside l’association Le Rire médecin qui a fêté ses 30 ans en 2021. Il a traversé l’Atlantique en 14 jours sur le voilier « Lamotte / Module Création » skippé par Luke Berry. Itinéraire d’un médecin engagé…
Comment avez-vous découvert les clowns à l’hôpital ?
La réanimation, ça paraît assez loin des clowns mais, pendant ma carrière, j’ai eu la chance d’avoir un chef de service qui s’intéressait beaucoup à la dimension psychologique et relationnelle des soins, vécue par les enfants et par leur entourage. Pendant de nombreuses années, par exemple, un psychiatre pédiatrique est intervenu dans le service. De nombreuses choses ont été lancées à son initiative – et avec la demande soutenue d’une infirmière, afin de développer une approche médicale aussi large que possible, pas seulement technicienne mais aussi familiale. Là-dessus s’est greffée, à l’époque, une demande de Caroline Simonds, la fondatrice du Rire médecin, qui nous a proposé de faire intervenir les clowns. Ils étaient déjà présents en immuno-hématologie, un service ultra-spécialisé avec des enfants originaires de toute la France dont certains, hélas, atterrissaient en réanimation. Ils connaissaient donc bien les clowns, en raison de leur situation d’hospitalisation de longue durée, c’est pourquoi Caroline nous a proposé de prolonger les visites dans notre service. Je vous avoue, au départ, que j’avais quelques réserves car je connaissais mal leur travail et je ne voyais pas très bien comment cela pouvait fonctionner en réa. Nous avons finalement accepté et, très rapidement, tous les doutes ont été levés grâce à un fonctionnement efficace et des résultats très positifs ! On a été le premier service de réanimation en France à accueillir les clowns. Depuis, plein d’autres ont suivi…
Quels sont ces « résultats » ?
Pour les enfants malades, c’est un plus, indéniable, qui est lié à la régularité des visites (jusqu’à deux fois par semaine) et à l’importance du rire, des bulles d’évasion, dans les moments difficiles. Plus largement, les clowns forment aussi un outil de médiation avec les frères et sœurs, les parents, les équipes soignantes (infirmiers, médecins, etc.). D’ailleurs, comme souvent en réanimation, nous avons développé des relations humaines très fortes, parfois amicales, avec ces artistes professionnels, même au-delà du cadre de l’hôpital.
Pourquoi vous êtes-vous engagé dans l’association ?
Caroline Simonds m’avait sollicité, à plusieurs reprises, pour participer à des réunions, réfléchir à la formation des clowns, etc. Un jour, elle m’a contacté pour me proposer de prendre la succession d’un confrère, qui était également réanimateur pédiatrique mais ne pouvait plus assumer la présidence. J’ai un peu réfléchi et accepté la mission avec beaucoup de plaisir. Je suis donc arrivé dans l’association, en mars 2017, en tant que président, sans la connaître véritablement de l’intérieur. Les premiers mois ont été un peu compliqués car la situation n’était pas très favorable, mais nous avons beaucoup travaillé pour résoudre les difficultés. On a pu faire des recrutements et mettre l’accent sur la gestion administrative et financière. C’est fondamental quand on manipule des sommes d’argent importantes, issues de dons, et que l’on travaille avec des artistes.
Comment l’association a-t-elle fonctionné durant la crise sanitaire ?
2020 a été une année assez particulière, comme vous pouvez l’imaginer, car nous venions justement de finaliser notre plan stratégique pour développer l’association et intervenir sur de nouveaux territoires. Il y a beaucoup d’autres clowns intervenant dans les hôpitaux ; l’objectif n’est évidemment pas de s’additionner aux activités en place, mais de remplir les espaces vides. Pendant le confinement, les comédiens-clowns étaient éloignés des enfants pour des raisons sanitaires, mais on a réussi à organiser un relais vidéo, qui a finalement très bien fonctionné. Nous avons également profité de cette période pour préparer le 30e anniversaire de l’association, en 2021, afin de communiquer sur notre projet et nos actions, notamment en direction des médias.
L’arrêté de 29 mars 2023 portant sur les majorations exceptionnelles des indemnisations de gardes des personnels médicaux, odontologistes et pharmaceutiques, des personnels enseignants et hospitaliers et des étudiants de troisième cycle des études de médecine, pharmacie et odontologie exerçant en établissements publics de santé a été publié au Journal Officiel.
Les personnels concernés bénéficient donc dorénavant :
➔ D’une majoration de 50 % du montant de l’indemnité de sujétion. ➔ D’une majoration de 50 % du montant de l’indemnité de garde.
Ces majorations s’étendent sur la période du 1er décembre 2022 au 31 août 2023, l’état récapitulatif des participations à la permanence des soins effectuées doit être validé par le chef de votre établissement.
Pour en savoir plus sur les différentes primes, indemnités que vous pouvez percevoir, n’hésitez pas à consulter nos articles :
Sur ces 10 dernières années, le rapport de l’INSEE démontre que, nombreux sont ceux qui privilégient le PACS au mariage. Cela s’explique en partie par la simplicité des démarches administratives et les avantages qui en découlent.
Cependant, à long terme, cela ne suffit pas à protéger votre partenaire en cas de décès.
Selon l’article 515-7 du code civil, en cas de décès de l’un ou des partenaires, cela entraine la dissolution du pacte civil de solidarité (PACS). En clair, votre partenaire n’aura aucun droit sur votre succession. En l’absence de testament, vous êtes considérés comme étant des étrangers l’un par rapport à l’autre et par conséquent vous ne percevrez aucune pension de réversion.
Démarche à prévoir :
Même si cette réalité est brutale, il existe des moyens de se protéger et de permettre à son partenaire de l’être également :
La rédaction du testament : idéalement des deux parties. Elles sont nécessaires pour pouvoir obtenir une succession totale ou partielle.
Si vous avez des enfants communs ou issus d’une précédente union, veillez à également respecter leurs droits.
Le capital décès : pour faire face aux frais liés au décès, le partenaire survivant peut réclamer votre capital décès auprès de sa caisse d’assurance maladie (ou à son administration s’il est fonctionnaire)
Le logement : si le défunt partenaire était propriétaire du logement familiale, le partenaire survivant peut y demeurer pendant une période d’un an.
D’autres mesures peuvent être annoncées dans le testament.
Vous l’aurez compris, ces mesures successorales ne sont pas automatiques dans les PACS, il est donc impératif d’anticiper et prendre les mesures nécessaires pouvant vous protéger, ou votre partenaire en cas de décès.
L’association Éclats de l’île propose des interventions de « clowns hospitaliers » dans les services pédiatriquesdu CHU de l’île de La Réunion.
Les clowns sont tous des comédiens professionnels sélectionnés par l’association et bénéficiant de formations spécifiques pour intervenir à l’hôpital. Toujours en duo, ils cherchent par leurs interventions dans les services, à redonner aux jeunes patients leur place d’enfant en permettant l’accès au jeu et au rêve. Ils interviennent à raison de deux journées par semaine sur chaque site du CHU de La Réunion. Les clowns interviennent toujours en étroite collaboration avec le personnel soignant et adaptent leurs interventions aux réalités des patients et de leurs proches. Les clowns sont soumis au secret professionnel et peuvent ainsi bénéficier d’informations lors des transmissions pour être au plus juste de chaque situation. Ils peuvent également être sollicités pour accompagner les actes de soins potentiellement douloureux avec l’accord de l’enfant et de ses parents. Depuis sa création Éclats de l’île a pu visiter plus de7 000 enfants hospitalisés. Afin de mieux cerner et comprendre leurs actions nous avons pu rencontrer l’un des clowns hospitaliers de l’association et nous lui laissons la parole.
Rencontre avec Pernette, Artiste, Clown Hospitalier à Éclats de l’île
Bonjour, alors tout d’abord comment voulez-vous que je vous appelle ? Zaza, Pernette ou bien Isabelle ?
Zaza c’est mon nom de comédienne, Pernette c’est mon nom de clown hospitalier et sinon je suis Isabelle dans la vraie vie. Disons que pour aujourd’hui c’est un peu les trois que vous rencontrez …
Comment vous êtes-vous retrouvé à faire le clown à l’hôpital ?
Au départ je suis d’abord Infirmière DE. J’ai fait cela car à l’époque, mes parents ne voulaient pas que je devienne comédienne. Du coup, dans les années 1990 j’ai suivi leurs conseils et suis devenu IDE. Selon mes parents, comédien ce n’était pas un métier pour en vivre, alors j’ai travaillé une petite dizaine d’année comme infirmière. Durant les années 2000, à la Réunion, j’ai rencontré la ligue d’improvisation réunionnaise et j’ai recommencé à reprendre goût au théâtre. Finalement, j’ai fini par abandonner la blouse car le théâtre était vraiment ma vocation. En 2012 l’association Éclats de l’île a organisé des auditions et j’ai été recrutée à ce moment-là. Depuis, je retourne à l’hôpital mais sans blouse et avec le sourire et le nez rouge.
C’est quoi une journée type d’un clown à l’hôpital ?
Une journée à l’hôpital, nous démarrons vers 9 h par un tour du service en civil. Nous faisons des transmissions succinctes avec l’équipe médicale. Ces transmissions nous renseignent surtout sur l’état de santé des enfants, sur son état du jour, sur les précautions particulières d’hygiène à respecter. Nous cherchons également à avoir des informations de contexte sur la famille puisque nous intervenons également auprès des accompagnants.
Ensuite nous nous habillons en clown et nous faisons ce que nous appelons la parade. Nous défilons, toujours en duo, dans le couloir du service, avant de rentrer dans toutes les chambres où nous sommes autorisés à intervenir. Dans la chambre nous nous adaptons à chaque situation, nous pouvons commencer par un petit tour de magie, une petite chanson ou encore raconter une petite histoire. Nous faisons souvent des cabrioles et des âneries pour faire rire les enfants.
Nous pouvons effectuer plusieurs services le matin. Le midi, en civil nous prenons notre pause déjeuner puis nous revenons l’après-midi dans d’autres services de pédiatrie. On refait la parade puis, de chambre en chambre et tranquillement, notre journée se termine vers 16 h.
Comment se passent vos interventions avec les soignants ? Comment êtes-vous accueillis par les médecins et les équipes ?
En général c’est super. Nous sommes très bien reçus. Les soignants nous attendent souvent. Ils sont ravis de nous voir car les jours où nous sommes là, le service est plus détendu. Ils savent qu’il va y avoir de la musique, qu’ils vont pouvoir se détendre un peu. Parfois ils dansent un peu avec nous dans les couloirs. Toutefois nous sommes très attentifs, nous veillons à ne pas déranger les actions de soin, on se cale pour ne pas déranger la visite par exemple. On s’adapte tout simplement.
Vous intervenez dans quels services ?
Nous n’intervenons que dans les services de pédiatrie du CHU. Dans les services des petits mais aussi des grands. En oncologie pédiatrique, en HDJ pédiatrique, les urgences pédiatriques, la chirurgie pédiatrique mais aussi la dialyse pédiatrique à Saint-Denis, à Saint-Pierre nous allons chez les grands, les petits, la réa pédiatrique, les urgences, le service de mucoviscidose, l’HDJ et la chirurgie pédiatrique, le SSR aussi, voilà je crois que je n’ai rien oublié. Nous n’intervenons que sur le CHU et avec des jours fixes pour chaque site. Nous sommes 10 clowns hospitaliers dans l’association et nous intervenons toujours en duo. Nous organisons nos plannings à l’avance pour que nos interventions soient programmées dans les services.
Avez-vous une formation spécifique pour assurer votre mission de clown hospitalier ?
Nous sommes tous des artistes accomplis et des professionnels. Nous savons faire de la musique, jouer la comédie, certains d’entre nous sont plus magiciens ou jongleurs. Nous avons tous une formation initiale qui est assurée par le Rire Médecin qui vient régulièrement faire cette formation spécifique de clown hospitalier à La Réunion. Nous apprenons notamment comment se comporter en clown à l’hôpital. Nous avons une formation continue tout au long de l’année avec les services hospitaliers pour avoir des connaissances plus « médicales », par exemple nous avons pu avoir une formation autour de la douleur chez l’enfant ou autour des différents cancers chez l’enfant. Nous avons aussi eu une formation sur la dialyse et bien-sûr la première chose que nous apprenons ce sont les règles d’hygiènes à respecter dans un service pédiatrique. Nous sommes par exemple très informés sur les modes de contagions et les règles à respecter pour les limiter. Nous savons quel type de surblouse il faut mettre et quel type de masque il faut porter dans les différents lieux où nous intervenons. Bon c’est sûr que maintenant le masque on ne se pose plus la question et on le porte tout le temps.
Pouvez-vous partager une petite anecdote qui vous a marquée dans vos interventions
Il y en a plein, mais là tout de suite ce qui me revient c’est une rencontre en chirurgie infantile.
Durant les transmissions on nous avait dit que c’était un petit bébé de 6 mois et qu’il était avec sa maman qui était stressée, triste et pas contente d’être là car l’hospitalisation était plus longue et grave que prévue. Lorsque nous sommes rentrés dans la chambre le bébé est dans son lit avec maman à côté, avec un visage fermé. Nous avons commencé à chanter une petite berceuse de notre répertoire et l’enfant a levé les yeux vers nous et avec notre ukulélé, tout de suite, il a souri. Nous avons senti que la musique lui faisait du bien. Tout le temps où nous sommes restés avec lui et sa maman, il avait un énorme sourire. Il était vraiment séduit par le son du ukulélé et la maman le regardait tout sourire. Puis au bout d’un moment elle a commencé à nous regarder aussi en souriant et on a senti que cela lui faisait du bien de voir son enfant sourire.
Voilà ce sont ce genre de petits moments un peu magiques qui sont importants pour nous et qui nous permettent de garder notre motivation. Ce que nous faisons, cela reste d’abord des moments d’humanité au-delà de moments de détente dans des instants qui sont souvent stressants pour les enfants et les parents. C’est beau de voir que pouvons apporter des vibrations plus positives.
Merci Pernette et nous vous souhaitons bon courage dans la poursuite de vos actions pour les enfants. Bonne journée et pouêt-pouêt…
L’APPA est fière de soutenir et de vous présenter l’association Eclats de l’île
En 2003, Anne Tixier a eu l’idée de mettre en place, à la Réunion, une association de clowns à l’hôpital.
En collaboration avec le docteur Yves Réguerre, directeur du service d’oncologie pédiatrique de l’Hôpital universitaire Félix Guyon de Bellepierre, ils fondent l’association Éclats de l’île.
Anne TIXIER mise sur l’expérience et le professionnalisme du Rire Médecin pour bâtir l’association mais aussi pour recruter et former les premiers comédiens clowns de La Réunion.
En 2005, débutent les premières journées des clowns, aujourd’hui, l’association continue son ascension en recrutant de nouveaux comédiens et en multipliant les apparitions.
Tous les clowns d’Éclats de l’île sont des acteurs professionnels, des artistes issus de l’univers du cirque, du théâtre ou de la musique.
Le but de l’association est de dédramatiser l’hospitalisation, de permettre aux enfants de 0 à 18 ans et à leurs proches de retrouver le sourire.
Pour les enfants : Recréer à l’hôpital une parenthèse, où la joie, le jeu, la musique, l’imaginaire et la poésie peuvent prendre leur place et améliorer le vécu des soins et de l’hôpital. Le maintien d’un univers imaginaire et le jeu aident l’enfant à développer des ressources nouvelles et des mécanismes de résilience pour faire face à l’hospitalisation : gestion de la douleur, détresse émotionnelle, solitude.
Pour les parents :Permettre de s’évader, de faire une pause, mais aussi d’avoir de l’énergie pourmieux vivre la maladie de son enfant.
Pour les soignants : Soutenir le personnel soignant en lui offrant des moments ludiques et joyeux dans un cadre professionnel plus agréable.
Il s’agit également d’une collaboration entre clowns et soignants, les clowns peuvent être en mesure de fournir des informations complémentaires, non médicales qui sont parfois utiles pour le suivi des enfants hospitalisés.
De nouveaux projets sont attendus en 2023, notamment « l’école solidaire » qui a pour but de développer et faciliter, avec les inspecteurs académiques, les équipes enseignantes, les principaux et proviseurs, l’émergence de projets solidaires pour l’association et qui permettront la sensibilisation des enfants.
« Réuni’tour II » : Des circuits à parcourir à vélos qui permettrons de récolter des fonds. La première session du « Réuni’tour » avait permis le financement de 2 simulateurs d’IRM ainsi que 80 interventions des comédiens-clowns.
Des projets qui nous tiennent à cœur et que nous aurons l’occasion de vous faire partager.
Au 1er janvier 2023, vous avez été nombreux à pouvoir bénéficier d’améliorations de garanties en santé et d’une meilleure prise en charge au titre des garanties « prévoyance » de votre contrat APPA.
Au-delà de ces améliorations, une revalorisation des cotisations, négociée par le conseil d’administration auprès de l’assureur Generali, a été appliquée à cette même date.
Pour rappel, les cotisations des contrats APPA n’avaient pas évolué depuis 4 années ce qui représente un avantage important notamment au regard des pratiques des assureurs et des mutuelles dont les tarifs sont majorés généralement tous les ans.
À titre d’information, vous trouverez ci-dessous un graphique présentant l’augmentation cumulée des cotisations santé appliquées par les plus grands assureurs sur la période 2020 – 2023, comparée au positionnement des cotisations des contrats APPA pour les PH et HU. Vous constaterez donc que là où les assureurs atteignent une augmentation de + 16.8% (de 2020 à 2023), les cotisations APPA ne sont revalorisées qu’à hauteur de + 12.5%.
Dans sa lettre de janvier 2023, l’APPA a fait un point complet à propos des évolutions de garanties et des adhérents concernés. Pour en savoir plus, consulter l’article suivant :
Si vous l’avez manqué, le mercredi 16 novembre se tenait le webinaire organisé par le Congrès Français de Psychiatrie.
Au programme, des informations sur vos droits statutaires, un décryptage des nouvelles réformes et leurs impacts sur vos statuts et émoluments hospitaliers.
Vous découvrirez également comment l’association APPA s’engage au quotidien pour améliorer la qualité de vie au travail des praticiens hospitaliers et des internes et les outils qu’elle met en place au quotidien pour les aider à faire face aux risques psychosociaux.
Visualisez dès à présent le replay :
Ont participé à ce webinaire: Gérard Shadili, psychiatre addictologue et administrateur de l’APPA. Marc Betremieux, psychiatre et vice-président de l’association APPA Elisabeth Gery, responsable marketing et développement chez BESSE pour le compte de l’APPA Julie Morales, chargée de marketing chez BESSE et pour le compte de l’APPA
Les équipes Bessé-APPA seront présentes au prochain Congrès Français de Psychiatrie ce 1er et 2 décembre, au stand n°63.
Le replay de l’édition 2021 sur, notamment les carences des droits statutaires en protection sociale des praticiens hospitaliers et des internes est disponible sur le lien suivant : https://www.appa-asso.org/2021/11/18/webinaire-carco/ À très vite !
Pour l’interne en médecine, les remplacements représentent une première expérience professionnelle totalement autonome. Empreinte de responsabilités et d’engagements, cette opportunité est aussi un premier pas vers le monde du travail.
Sous sa seule responsabilité. C’est ainsi qu’exerce l’interne qui réalise des remplas. Relevant de la juridiction disciplinaire et soumis au respect du Code de Déontologie, il lui est indispensable d’obtenir une licence de remplacement auprès du Conseil de l’ordre des médecins pour exercer en toute légalité. Mais au-delà des formalités et autres démarches administratives à mener, l’interne s’aventure vers de nouveaux horizons qu’il convient de (bien) sonder avant de prendre le large.
Aux portes de l’activité libérale (et entrepreneuriale)
En lieu et place du médecin titulaire, l’interne qui réalise des remplacements est assimilé à un professionnel exerçant une activité libérale réglementée, avec nettement moins d’obligations administratives, fiscales et comptables, fort heureusement. Pour autant, il n’en est pas totalement exempt, puisque dans un premier temps il est indispensable au médecin remplaçant de « demander son immatriculation dans les 8 jours qui suivent son premier remplacement et se rapprocher du Centre de formation des entreprises (CFE) de l’Urssaf de son lieu d’activité », précise le Conseil national de l’Ordre des médecins. Ensuite, ce dernier sera amené à déclarer ses revenus considérés comme des bénéfices non commerciaux (BNC), car en effet la profession libérale s’assimile à « une entreprise qui regroupe l’ensemble des activités exercées par un unique professionnel, engageant sa responsabilité personnelle ».
La liberté de naviguer
Dans un contrat de remplacement il n’existe aucun lien de subordination entre le médecin remplacé et le remplaçant. Cette liberté, certes enrichissante, est une opportunité professionnelle qui engage la responsabilité civile et pénale de l’interne. « D’un point de vue pénale, la responsabilité est personnelle. Et sur le plan civil, le remplaçant est seul responsable à la fois de ses actes, ses décisions et de ses fautes. Il est donc dans l’obligation de souscrire une assurance civile professionnelle (loi du 4 mars 2002) », rappelle Carole Josse, juriste au Conseil de l’ordre des médecins de Loire Atlantique. De quoi se mettre très vite dans le bain de l’exercice médical. Mais attention, car cette liberté, qui confère à l’interne une vraie indépendance, ne peut être que de courte durée : le périple doit s’effectuer dans la limite de trois mois (renouvelables). Au-delà il est impératif d’accoster pour ne pas se retrouver dans l’illégalité !
Au cœur de l’actualité, l’âge jusqu’auquel les PH retraités pourront reprendre leur emploi en tant que contractuel en même temps que leur retraite. Le gouvernement, tente de repousser l’âge limite jusqu’à 72 ans.
Le gouvernement a déposé un amendement au projet de loi de financement de la sécurité sociale 2023 (PLFSS), visant à prolonger jusqu’à 2035 le dispositif, qui permet aux médecins et aux infirmiers d’exercer jusqu’à 72 ans dans la fonction publique sous statut de contractuel en cumul emploi-retraite (CER)
La loi de modernisation du système de santé, a modifié l’article 138 de la loi du 9 août 2004, faisant passer l’âge limite, à « titre transitoire », de 67 à 72 ans. La commission avait alors salué cette disposition, considérant que le cumul emploi-retraite était de nature à contribuer à surmonter la pénurie de personnels.
Toutefois, en l’absence d’extension, le dispositif pourrait prendre fin au 31 décembre 2022. Sa non-extension entraînerait « une perte conséquente et brutale de personnels médicaux et soignants, sur lesquels les tensions en termes d’effectifs sont très fortes »
D’après les statistiques CER des médecins et infirmiers, on recense une « augmentation de 15 % par an du nombre de médecins âgés entre 70 et 72 ans, tandis que le nombre d’infirmiers concernés progresse lentement ». Toujours selon le rapport, « la perte de ces professionnels pourrait donc entraîner des difficultés supplémentaires d’accès aux soins et priverait les établissements d’un réservoir de personnel qui s’agrandit chaque année. »
À ce jour, « environ 1000 médecins et entre 400 et 500 infirmiers exercent aujourd’hui dans les établissements publics de santé sous statut de contractuel en cumul emploi-retraite (CER) ».
Depuis septembre 2021, les Assises de santé mentale permettent la prise en charge de 8 séances de consultations de psychologie via le dispositif MonPsy.
Qui sont les concernés ?
Le dispositif est destiné aux jeunes enfants (dès 3 ans) et aux adolescents souffrants d’un mal-être psychique léger à modéré, de troubles constatés par son entourage (famille, école, médecin …)
Mais également pour les adultes ayant des troubles légers à modérés liés à :
L’anxiété
Un état dépressif
Un mésusage lié à l’usage de tabac, alcool et/ou de cannabis.
Des troubles du comportement alimentaire
Comment seront remboursées les séances ?
Les séances seront remboursées sur adressage du médecin et dans la limite de 8 séances par an. Seules celles réalisées dans le cadre du dispositif national seront prises en charge par l’Assurance maladie. Elles ne pourront pas faire l’objet d’un dépassement d’honoraires.
À la fin de chaque séance que vous aurez préalablement payée, le psychologue vous remettra une feuille de soin à transmettre à l’Assurance Maladie accompagnée de la feuille d’adressage du médecin.
L’Assurance maladie prend en charge 60 % du tarif de la séance et votre complémentaire santé/mutuelle 40 % du tarif de la séance.
L’APPA intervient aussi :
Les 8 séances d’accompagnement psychologique seront remboursées par la Sécurité sociale à hauteur de 100 % du TM sur une base d’honoraires fixés à 30€ sans dépassement d’honoraires autorisé (40€ pour la première séance)
Tous les contrats APPA sont concernés par cette évolution (hors contrat santé APPA non responsable des retraités).
Pour en savoir plus sur ce dispositif, cliquez sur ce lien.
