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Espace adhérent Contactez-nous Adhérer à l’APPA

Vous êtes adhérents aux contrats APPA et souhaitez obtenir une attestation ? Avec les contrats de l’APPA, vous pouvez bénéficier de plusieurs couvertures en prévoyance, santé et assistance.

Vous avez des questions complémentaires ?

Pour toutes demandes d’attestations spécifiques ou de besoins complémentaires concernant vos contrats APPA, les équipes dédiées sont à votre écoute au 09 69 36 37 10 et par mail : gestion.appa@besse.fr.

Nous vous rappelons ci-dessous les modalités pratiques pour vous permettre d’obtenir facilement votre attestation d’assurance.

Vous pouvez à tout moment la générer et la télécharger sur votre Espace Adhérent APPA.

Cette fonctionnalité se trouve dans la rubrique « DOCUMENTS » de votre Espace Adhérent APPA.

Espace adhérent APPA : vous pouvez y accéder en vous connectant via ce lien !

Pour obtenir une attestation reprenant vos garanties « PREVOYANCE » il est nécessaire d’en faire la demande à l’équipe de gestion APPA.

Cette fonctionnalité se trouve dans la rubrique « DOCUMENTS » de votre Espace Adhérent APPA.

Vous pouvez également utiliser l’onglet « MESSAGERIE » de votre Espace Adhérent APPA, dans la catégorie « DOCUMENTS ».

Votre espace adhérent vous permet d’accéder facilement à vos documents et à consulter vos remboursements Santé.

Vous pouvez également envoyer un mail à l’adresse : gestion.appa@besse.fr.

Seul EUROP ASSISTANCE est en mesure de vous fournir cette attestation, uniquement par email à l’adresse suivante : serviceplus@europ-assistance.fr.

Pour une prise en charge rapide et complète, il est conseillé d’indiquer en objet « demande attestation d’assurance pour voyage à l’étranger » et de préciser les informations suivantes :

  • Numéro d’adhérent APPA
  • Nom et Prénom des bénéficiaires
  • Adresse Postale
  • Numéro de téléphone
  • Mail
  • Destination finale
  • Dates de séjour
  • Motif du déplacement (privé ou professionnel)
  • Langue (français ou anglais)

Vous souhaitez faire le point sur votre statut, sur vos garanties APPA ?

Notre courtier-conseil Bessé a mis en place une équipe de spécialistes qui vous renseignent et vous accompagnent tout au long de votre carrière.

Contact : 09.69.36.37.10 – gestion.appa@besse.fr

L’APPA souhaite vous informer, vous sensibiliser non seulement sur les lacunes de vos statuts hospitaliers en matière d’arrêt de travail, mais aussi sur l’importance de protéger vos revenus (émoluments et revenus issus de gardes, astreintes, de primes, d’indemnités, d’expertises et d’activité libérale) afin de maintenir votre niveau de vie.

En 2024, nous avons évoqué différents statuts hospitaliers. Ce mois-ci nous poursuivons par le Praticien Hospitalier (détail statut dans le Code de la Santé Publique).

Après le concours national, le PH est nommé pour une période probatoire :

  • D’une durée d’un an d’exercice effectif des fonctions quelle que soit sa quotité de temps de travail.

Durant cette période, il bénéficie d’un entretien professionnel intermédiaire au terme de 6 mois puis d’un entretien final au terme des douze mois d’exercice effectif des fonctions.

  • A l’issue des 12 mois, après avis motivé du chef de pôle, du chef du service, du Président de la CME et du Directeur, le PH est :

– Soit nommé à titre permanent dans un poste de PH.

– Soit admis à prolonger la période probatoire pour une nouvelle durée.

– Soit licencié pour inaptitude à l’exercice des fonctions au terme des deux périodes si sa période probatoire ne peut pas être validée.

La quotité de travail est comprise entre 50% et 100% :

  • 10 ½ journées hebdomadaires pour l’exercice à temps plein
  • Entre 5 et 9 demi-journées hebdomadaires pour l’exercice à temps partiel

La procédure de modification de la quotité du temps de travail :

  • La demande doit être exprimée deux mois à l’avance auprès du directeur d’établissement et du Président de la CME. Le PH ne peut faire qu’une demande de ce type par an :

– Toute décision de modification du temps de travail fait l’objet d’une décision du directeur et d’une information au CNG.

– L’avis du chef de pôle et du chef de service ou à défaut du responsable de la structure interne doivent être recueillis.

– Le refus doit faire l’objet d’une décision motivée.

  • Plusieurs cas identifiés par le décret permettent de droit un changement de quotité :

– Lorsque sa situation familiale lui permet de bénéficier des dispositions relatives au congé parental.

– Lorsque le PH doit donner des soins à son conjoint, à un enfant à charge ou à un ascendant, atteint d’un handicap nécessitant la présence d’une tierce personne ou victime d’un accident ou d’une maladie grave.

– Lorsque le PH fait la demande pour études ou recherches présentant un caractère d’intérêt général ou pour formation.

L’activité peut être exercée de la manière suivante

  • Répartition entre un établissement public de santé (CH) et un établissement de santé privé (salarié ou libéral)
  • Répartition entre plusieurs établissements au sein des groupements hospitaliers de territoire (GHT) pour favoriser le travail en réseau

Dans ces deux cas, une convention est passée entre les établissements. Celle-ci détermine les modalités de répartition de l’activité des PH entre les deux structures et définit la fraction des émoluments, indemnités et allocations prévus.

Tout PH dont le taux d’activité est compris entre 50% et 90% peut exercer une activité privée rémunérée en dehors de ses obligations de service et de son établissement hospitalier dans :

  • Un établissement de santé privé à but lucratif
  • Un cabinet libéral
  • Un laboratoire de biologie médicale privé
  • Une officine de pharmacie

L’activité d’intérêt général

L’AIG, activité d’intérêt général, n’est possible qu’en dehors de l’établissement :

  • Elle doit présenter un caractère d’intérêt général au titre des soins, de l’enseignement, de la recherche, d’actions de vigilance, de travail en réseau, de missions de conseil ou d’appui.
  • Elle est effectuée au sein de structures publiques, privées ou associatives et doivent représenter un caractère d’intérêt général au titre des soins, de l’enseignement, de la recherche …
  • Deux cas sont prévus selon la quotité de travail du PH :

    – PH exerçant à temps plein : 2 demi-journées maximum par semaine en moyenne sur le quadrimestre.
    – PH exerçant à 8 ou 9 demi-journées hebdomadaires : 1 demi-journée par semaine en moyenne sur le quadrimestre
    .

L’AIG est ouverte dès la période probatoire et n’est donc plus réservée aux PH nommés à titre permanent.

Les expertises

Le PH à temps plein peut réaliser des expertises ordonnées par un magistrat en application du code de procédure pénale dans la limite de 2 demi-journées hebdomadaires en moyenne sur le quadrimestre.

La disponibilité

Le praticien hospitalier peut être mis en disponibilité soit d’office (raisons de santé), soit sur leur demande.

Disponibilité d’office

durée de 1 an, renouvelable – maxi 3 ans

Disponibilité sur demande : elle est accordée de droit au PH sur sa demande 

  • Pour accident ou une maladie grave du conjoint ou du partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, d’un enfant ou d’un ascendant

durée de 3 ans, renouvelable – maxi 9 ans

  • Pour élever un enfant âgé de moins de douze ans ou atteint d’une infirmité exigeant des soins continus

durée de 3 ans, renouvelable – maxi 9 ans

  • Pour suivre son conjoint ou le partenaire avec lequel il est lié par un pacte civil de solidarité, si celui-ci, en raison de sa profession, établit sa résidence habituelle en un lieu éloigné de celui de l’exercice des fonctions du praticien

durée de 2 ans, renouvelable – maxi 10 ans sur l’ensemble de la carrière

Le détachement

Le praticien hospitalier peut être placé en position de détachement soit sur sa demande, soit d’office. 

Détachement sur demande

Il ne peut avoir lieu que dans l’un des cas suivants :

  • Détachement auprès d’une administration de l’Etat, auprès d’un établissement public de l’Etat ou d’une entreprise publique
  • Détachement auprès d’une collectivité territoriale ou d’un établissement public territorial
  • Détachement auprès d’une organisation internationale intergouvernementale
  • Détachement pour exercer une fonction publique élective autre que celles mentionnées à l’article R. 6152-53 ou un mandat syndical
  • Détachement en qualité de praticien hospitalier-universitaire
  • Détachement en qualité de salarié auprès d’un établissement de santé privé habilité à assurer le service public hospitalier, ou auprès d’un établissement privé
  • Détachement auprès d’un groupement de coopération sanitaire, auprès d’un groupement d’intérêt public ou d’une fondation hospitalière
  • Détachement sur le statut d’emploi de conseiller général des établissements de santé 

Détachement d’office

Il ne peut être prononcé que lorsque l’intérêt du service l’exige sur un emploi de praticien hospitalier de même discipline et comportant une rémunération équivalente, dans l’un des établissements mentionnés à l’article R. 6152-1

Le praticien détaché continue à bénéficier de ses droits à avancement dans son corps d’origine. Il cesse de percevoir toute rémunération au titre du corps dont il est détaché.

Le détachement est prononcé par période de 5 années au plus et peut être renouvelé dans les mêmes conditions.

La carrière

La carrière des PH comprend 13 échelons. L’avancement d’échelon s’effectue selon les durées suivantes pour arriver au 13ème échelon :

Les différents congés de maladie du praticien hospitalier

L’arrêt de travail peut revêtir différentes formes appréciées selon la nature de la maladie. Il existe donc statutairement plusieurs types de congé maladie :

Le CMO – Congé de maladie ordinaire (Article R6152-37 du CSP)

Le CLM – Congé de longue maladie (Article R6152-38 du CSP)

Ce congé est octroyé lorsque la maladie présente une gravité particulière et qui rend nécessaire un traitement et des soins coûteux et prolongés. Les maladies ouvrant droit au CLM figurent à l’article 1 de l’arrêté du 14 mars 1986 (Liste ici).

Le CLD – Congé de longue durée (Article R6152-39 du CSP)

Ce congé est octroyé pour l’une des affections relevant des 5 groupes de maladies suivants : tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis.

Les autres types de congé

Au-delà des congés de maladie, longue maladie et longue durée, le praticien hospitalier a également droit à un congé inscrits dans le Code de la Santé Publique :

La rémunération d’un praticien hospitalier

Elle est composée :

  • Des émoluments hospitaliers (au prorata des obligations de service)
  • Des primes et indemnités :
    • Indemnités de sujétion
    • Indemnités forfaitaires pour tout temps de travail additionnel
    • Indemnités correspondant aux astreintes et aux déplacements
    • Des indemnités correspondant aux astreintes et aux déplacements
    • Des indemnités pour participation aux jurys de concours, à l’enseignement et à la formation…
  • Des primes et indemnités visant à développer le travail en réseau :
    • D’une prime d’exercice territorial (activité sur plusieurs établissements)
    • D’une indemnité d’activité sectorielle et de liaison (pour les psychiatres)
    • D’une prime de solidarité territoriale (activité partagée au-delà des obligations de service)
  • D’une indemnité correspondant à la part variable de rémunération (subordonnée au respect d’un engagement contractuel avec des objectifs de qualité)
  • D’une indemnité d’engagement de service public exclusif (versée dans le cadre d’un contrat triennal ou à durée indéterminée)
  • D’une indemnité spéciale de 40% des émoluments hospitaliers de base dans les départements ultra-marin (Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon).    Cette indemnité est non soumise à cotisation au régime de retraite IRCANTEC.
  • Des indemnités de fonction de responsables médicaux :
    • Indemnité de chef de service
    • Indemnité de chef de pôle
    • Indemnité de fonction de Président de la CME – Commission Médicale d’Etablissement (PCME)
    • Indemnité de fonction de Président de la Commission Médicale de Groupement (PCMG)

Important : les indemnités mensuelles peuvent se cumuler avec les différentes fonctions (chef de service, de pôle, PCME, PCMG) dans la limite d’un plafond de 1 000 euros brut.

Voici le maintien des revenus hospitaliers au cours de ces trois types de congés maladie :

Comme vous pouvez le constater, la diminution des revenus est brutale. Seulement 50% de la rémunération dès le 4ème mois d’arrêt de travail en congé de maladie et la perte de certains revenus complémentaires tels que les gardes et astreintes notamment dès le 1er jour.

Si le praticien bénéficie de différents arrêts de travail au cours d’une même période de 12 mois, le maintien des émoluments à 100% ne sera plus appliqué (diminution de la période d’indemnisation à 100% du fait des arrêts de travail au titre de la ou des périodes précédentes). Il peut donc ainsi se retrouver avec un maintien de 50% de ses émoluments avant 90 jours.

Bon à savoir : En cas d’activité privée, les émoluments hospitaliers sont maintenus à hauteur de 66% (au lieu de 100%) et de 33% (au lieu de 50%)

Exemple concret de perte de revenus lors d’un congé de maladie :

Important :

Le maintien des émoluments hospitaliers lors d’un congé de maladie, longue maladie ou longue durée est composé :

  • Des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale
  • Du complément de salaire versé par le centre hospitalier employeur.

Dans la majorité des cas, l’établissement hospitalier détient la subrogation de salaire.

C’est-à-dire que pour permettre à votre employeur de vous maintenir votre revenu, c’est lui qui perçoit pour votre compte les indemnités journalière de la Sécurité sociale (IJSS).

Dans les cas où l’employeur n’a pas de subrogation, les IJSS vous sont directement versées et votre employeur procède au complément de salaire pour atteindre le maintien des revenus tel que prévu dans le statut de praticien contractuel lors des congés de maladie, longue maladie, longue durée.

Dans tous les cas, à réception de votre arrêt de travail, votre Centre hospitalier doit impérativement déclarer cet arrêt et transmettre tous les éléments financiers sur le portail AMELI dédié aux employeurs.

  • FORMALITES VIS-A-VIS DE LA SECURITÉ SOCIALE ET DE L’ÉTABLISSEMENT EMPLOYEUR

Congés de maladie ordinaire (CMO) et de longue maladie (CLM)

Dans un délai de 48h, vous devez transmettre :

– Les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail à la CPAM dont vous dépendez,

– Le volet 3 au directeur de l’établissement de santé,

– Et pour le CLM uniquement, vous devez également joindre un certificat médical du médecin traitant ou spécialiste avec pièces justificatives.

Pour le congé de longue durée (CLD)

Vous devez adresser à votre administration hospitalière une demande de CLD, accompagnée d’un certificat de votre médecin traitant. Le placement en CLD est soumis à l’avis du comité médical.

Le placement en CLD peut également être octroyé à la fin de la 1ère année de congé de longue maladie.

  • FORMALITÉS VIS-A-VIS DE BESSÉ POUR PERCEVOIR LE MAINTIEN DE VOS REVENUS ASSURÉS AU TITRE DES CONTRATS APPA

Comme pour tout contrat prévoyance et quel que soit le type de congé dans lequel vous êtes placé, certaines formalités indispensables sont à remplir pour ouvrir vos droits à prestations du contrat APPA.

La déclaration comprend plusieurs étapes reprises dans la fiche pratique de déclaration d’arrêt de travail : cliquez sur ce lien pour la consulter.

Première étape : La déclaration de votre arrêt de travail

Tout arrêt de travail doit être déclaré à l’équipe de gestion Bessé : gestion.appa@besse.fr dans les 6 mois (de date à date).

Cette déclaration doit être faite, y compris en cas de maintien du traitement hospitalier à 100% et quel que soit le type du congé : Maladie, Longue Maladie, Longue Durée.

Deuxième étape : La constitution de votre dossier

La fiche pratique de déclaration d’arrêt de travail (voir lien précédemment partagé) vous permettra de connaître les pièces qui devront être envoyées cette fois-ci par voie postale : Bessé Gestion APPA – 135 Boulevard Haussmann – 75008 Paris.

Troisième étape : Décision et versement des prestations

Dès que toutes les pièces demandées sont reçues, une analyse complète du dossier est réalisée par le service médical pour suite à donner.

Les conseils de l’APPA

Forte de ses 45 ans d’expertise et d’accompagnement des professionnels de santé (Internes, praticiens hospitaliers, hospitalo-universitaires et libéraux), voici quelques constats :

  • Nous sommes médecins, pharmaciens mais pas « intouchables » …
  • Nous ne sommes pas fonctionnaires …
  • La maladie ou l’accident ça n’arrive pas qu’aux autres !

Grâce aux contrats élaborés conjointement par votre association APPA et notre courtier BESSE et assurés par GENERALI, vous pouvez bénéficier d’une protection complète. Elle prend le relai de votre statut quand celui-ci ne vous protège plus en maintenant vos émoluments hospitaliers à 100% et vos revenus complémentaires (gardes, astreintes, primes et indemnités) selon les revenus souscrits lors de votre adhésion ou de la modification de vos garanties.

Les contrats APPA vous garantissent le maintien de votre salaire net, tant que vous êtes en arrêt de travail et sans limitation de durée. Nous vous accompagnons jusqu’à la reprise de votre activité hospitalière ou jusqu’à la mise en retraite.us vous accompagnons jusqu’à la reprise de votre activité hospitalière ou jusqu’à la mise en retraite.

En résumé :

Vous l’aurez bien compris, les émoluments hospitaliers sont pris en charge totalement ou partiellement par votre centre hospitalier employeur et par les contrats APPA lors d’une maladie.

Il n’en est pas de même du tout pour vos revenus complémentaires.

Il est donc primordial de bien assurer l’ensemble de vos revenus car la souscription d’un contrat adapté à votre statut et vos besoins vous permettra de maintenir votre niveau de vie lors d’une maladie ou d’un accident !

Adhérer à l’APPA, c’est l’assurance de bénéficier des contrats prévoyance et santé mis en place spécifiquement pour les praticiens hospitaliers, que vous soyez dans un statut temporaire ou titulaire.

Votre cotisation « APPA » est prélevée sur votre salaire : mais que couvre cette cotisation ?

Vous disposez également d’une conciergerie mise en place par l’APPA et dédiée à ses adhérents résidant en métropole.

La conciergerie connectée est accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7 via l’application « Enfin lundi » disponible sur l’App Store et sur Google Play Store, ou en contactant APPA-Assistance santé au 01 41 85 87 18.

Vous retrouverez le détail de l’ensemble des garanties décrites ci-dessus et les plafonds de garanties souscrits dans votre espace adhérent APPA sur le site de l’APPA .

Les partenariats entre l’APPA et plus de 600 centres hospitaliers sur l’ensemble du territoire, permettent la mise en place du précompte des cotisations aux contrats APPA sur la paie des membres adhérents de  l’Association.

Le précompte est mis en place lors de votre adhésion aux contrats de l’APPA et se matérialise par une ligne « cotisation APPA » présente sur vos bulletins de salaire.

En effet votre cotisation intègre trois couvertures spécifiques :

  • Une complémentaire santé de qualité offrant des niveaux de remboursements élevés  pour faire face à vos besoins en optique, dentaire, ou encore en cas d’hospitalisation. Elle intègre également la mise à disposition du réseau de professionnels de santé SANTECLAIR, pour profiter de tarifs négociés . Cette complémentaire peut être souscrite de manière individuelle ou familiale (cotisation unique quel que soit le nombre de bénéficiaires) ;

  • Une assistance négociée auprès d’Europ-Assistance, pour vous mais aussi pour l’ensemble de votre foyer, vous offrant des garanties « voyage » (frais d’hospitalisation, frais médicaux à l’étranger, rapatriement …) et une garantie d’assistance à domicile, en cas d’hospitalisation non prévue et d’immobilisation à domicile (garde des enfants, des animaux, aide-ménagère, aide psychologique, soutien scolaire …).

Vous l’avez compris, la cotisation prélevée en précompte sur votre salaire vous permet de bénéficier d’une protection sociale complète et de réaliser sereinement tous vos projets personnels et professionnels.

Vous êtes adhérents APPA et bénéficiez d’un contrat d’assistance négocié par l’APPA auprès d’Europ Assistance, vous ainsi que les membres de votre foyer, pouvez partir sereinement rejoindre votre lieu de vacances et profiter des activités estivales !

Pour connaître les garanties d’assistance

Le détail complet de vos garanties est accessible sur la notice d’assistance disponible sur votre espace adhérent espace-appa.besse.fr Le tableau des garanties

Vous avez des questions complémentaires ?

Les équipes de Bessé vous répondent au 09 69 36 37 10 ou par mail: gestion.appa@besse.fr

Dans le cadre du contrat APPA, vous bénéficiez de 2 niveaux d’assistance:

  • Pour les garanties voyage : en déplacement en France ou à l’étranger, à plus de 50 km du domicile, pendant les 90 premiers jours du déplacement
  • Pour l’assistance à domicile : en France

Pas de panique, votre assistance fait l’avance des frais d’hospitalisation selon les limites définies au contrat, procède au remboursement complémentaire de vos frais médicaux, et organise le rapatriement s’il est jugé nécessaire par les médecins d’Europ-assistance.

Les bénéficiaires avec lesquels vous voyagez ne sont pas laissés pour compte puisqu’eux aussi disposent des garanties de votre contrat d’assistance !

L’assistance APPA vous permet également, en cas d’hospitalisation ou d’immobilisation au domicile, d’être accompagné et soulagé concernant l’organisation de votre quotidien : accompagnement chez un proche et garde des enfants, des animaux, aide-ménagère, aide-psychologique, soutien scolaire, sont prévus avec votre assistance APPA.

Important : l’intervention de l’assistance est toujours conditionnée à un aléa à caractère imprévu et soudain.

  • Vérifier que votre contrat vous couvre dans le pays choisi et sur la durée de votre voyage
  • Se munir de formulaires adaptés à la durée et à la nature de votre voyage (ces derniers sont délivrés par la Caisse Primaire d’Assurance Maladie à laquelle vous êtes affilié(e))
  • Photocopier vos numéros de passeport, carte d’identité et carte bancaire. Les conserver séparément
  • Noter les numéros de vos clés. En cas de perte ou de vol cela peut toujours s’avérer utile
  • Si vous êtes sous traitement, emportez vos médicaments et transportez les dans vos bagages à main pour éviter une interruption de traitement en cas de retard ou de perte de bagages.
  • Et dans tous les cas, contacter Europ Assistance, pour toute mise en œuvre de prestations et avant d’engager toute dépense.

Sarah et Paul skient à Avoriaz. Sarah se tord la cheville. Paul, qui est médecin et adhérent de l’APPA, diagnostique une mauvaise entorse à son épouse. Sarah ne peut plus marcher et doit passer des radios, le couple décide d’interrompre leur séjour et de rentrer …

Ils doivent appeler APPA Assistance au 01 41 85 87 18 avant d’effectuer toute démarche

  • Vous êtes PH ou HU et vous avez souscrit au contrat santé et/ou prévoyance auprès de l’APPA ;
    Voici les statuts hospitaliers concernés : les praticiens hospitaliers, les praticiens contractuels, les praticiens attachés, les praticiens adjoints contractuels, les PU-PH, les MCU-PH, les CCA-AHU, les assistants et les praticiens associés.
  • Vous êtes installé en activité libérale et avez souscrit au contrat santé auprès de l’APPA ;
  • Vous êtes retraités et avez souscrit à l’option « assistance » en plus du contrat santé auprès de l’APPA

Vous disposez également d’un grand nombre de prestations complémentaires pour vous accompagner dans votre vie quotidienne, notamment, la Conciergerie APPA, une application mobile et une plateforme téléphonique d’Assistants Personnels pour aider les adhérents APPA résidant en métropole dans leurs recherches de prestataires.

La conciergerie connectée est accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7 via l’application « Enfin lundi » disponible sur l’App Store et le Google Play Store, ou en contactant APPA Assistance santé au 01 41 85 87 18.

Bon à savoir

Si l’un de vos bénéficiaires, enfant étudiant par exemple, ne figure plus sur votre carte de tiers-payant, c’est que Mercer n’a pas eçu le justificatif permettant de prolonger les droits à la complémentaire santé APPA pour 2025.

Vous devrez donc envoyer à Mercer son certificat de scolarité ou bien l’attestation de primo-demandeur d’emploi délivrée par France Travail s’il est à la recherche de son premier emploi.

Pour le faire, différentes possibilités s’offrent à vous :

  • Directement sur votre espace adhérent, à travers les 3 étapes suivantes :
    • Mon Espace Santé
    • Mon dépôt de documents
    • Déposer des nouveaux documents, en sélectionnant : type de document, précision type de document et bénéficiaire, sans oublier de joindre le justificatif au format PDF.

Une fois ce document envoyé à Mercer, les droits de vos enfants seront actualisés et une nouvelle carte de Tiers-Payant mise à jour pourra vous être adressée.

Pour tout renseignement sur votre carte de Tiers-Payant, vous pouvez contacter Mercer au 09 72 72 02 24

Mercer, le gestionnaire santé des contrats APPA, vous adressera début décembre un mail vous indiquant que votre carte de tiers-payant 2025 est disponible sur votre espace adhérent.

A partir de 2025, la carte sera totalement dématérialisée comme nous vous l’avions annoncé en 2024. Seuls les adhérents qui n’ont pas communiqué leur adresse mail à Mercer, recevront la carte de tiers-payant par voie postale.

1.       Pour les adhérents qui n’ont jamais créé leur espace personnel, nous vous invitons à cliquer sur ce lien sans plus tarder et de vous laisser guider.

2.      Pour celles et ceux qui auraient besoin d’un coup de pouce pour se connecter, notre tutoriel est disponible en cliquant sur ce lien.

3.      Vous ne vous souvenez plus de votre numéro d’adhérent ? Pas de panique. Munissez-vous de votre carte de tiers payant MERCER et consultez son verso. Vous y trouverez votre numéro d’adhérent APPA. Vous pouvez également consulter le tutoriel qui vous guidera.

La création de votre espace adhérent vous permettra de simplifier certaines de vos démarches et de consulter directement vos informations personnelles telles que :

  •  Vos remboursements santé réglés par Mercer
  •  La liste des partenaires du réseau Santéclair (opticiens, dentistes/implantologues, audioprothésistes)
  •  Mais également les documents liés directement à votre contrat APPA (notice d’informations, tableau de remboursements santé, garanties prévoyance, démarches à réaliser en cas d’arrêt de travail…).

Créer votre espace personnel vous permettra de gagner un temps précieux sur vos démarches. De plus, toutes vos informations seront accessibles à tout moment sur ordinateur, tablette et téléphone portable.

Afin de vous accompagner au mieux dans la gestion de vos frais de santé, nous avons décidé de mener une enquête de satisfaction sur les services apportés par Mercer aux adhérents de l’APPA.

Pour rappel, Mercer est le gestionnaire des contrats santé négociés par notre association.

Bien entendu, la satisfaction de nos adhérents est un élément essentiel pour nous et à ce titre, nous vous proposons de nous aider en répondant à quelques questions rapides.

Votre temps est précieux, ce questionnaire ne devrait pas vous prendre plus de 5 minutes.

Vous allez recevoir un mail APPA qui aura pour émetteur : contact@appa-asso.org. Il s’agit du mail officiel de l’Association APPA par lequel vous recevez également la lettre électronique mensuelle.

Dans ce mail, un lien sera communiqué qui vous mènera directement vers le questionnaire. Vous pourrez cliquer en toute confiance.

Une fois le mail arrivé dans votre boite, vous aurez une dizaine de jours ouvrés pour y répondre.

Les réponses seront analysées et nous reviendrons vers vous pour vous communiquer les résultats de cette enquête en 2025.

Un grand merci pour votre participation.

Mettre à jour la clause bénéficiaire de son contrat prévoyance en cas de décès : vous pouvez dorénavant le faire directement en ligne !

Bon à savoir !

Peu importe le montant ou les bénéficiaires, les capitaux décès versés au titre des contrats APPA échappent entièrement aux prélèvements sociaux, à l’impôt sur le revenu et aux droits de succession.

Le changement fait partie de la vie : PACS, mariage, divorce ou encore naissance d’un enfant. C’est la raison pour laquelle votre clause bénéficiaire dans votre contrat d’assurance vie doit être régulièrement vérifiée et mise en adéquation avec votre situation personnelle et vos souhaits.

Vous avez la possibilité d’effectuer en ligne cette modification, en passant par votre espace adhérent APPA et en choisissant votre contrat de prévoyance APPA dans la rubrique « contrats ».

Il vous suffit ensuite de vous laisser guider au fil des 4 étapes (identification, référence contrat, désignation des bénéficiaires et signature). Un guide permettant de vous accompagner est disponible et vous présentera en détail chaque étape.

Vous pouvez toujours mettre à jour votre clause bénéficiaire en cas de décès par courrier, en utilisant le formulaire et le guide disponibles dans votre espace adhérent APPA !

En tant qu’Interne ou Docteur Junior, vous êtes exposé à tous les risques hospitaliers dont celui de la COVID-19, sans compter les imprévus de la vie quotidienne. C’est pourquoi l’APPA, en ces temps incertains, a souhaité renforcer son soutien auprès de vous, adhérent, en renégociant les tarifs de vos garanties prévoyance afin de vous faire bénéficier d’une couverture complète en cas d’arrêt de travail à moindre coût..

Pour visualiser toutes les garanties de votre contrat prévoyance APPA et faire une demande de devis, cliquez ici

Envie d’en savoir plus ?

Contactez les équipes dédiées Bessé-APPA directement au :

  • 09 69 36 37 10 si vous êtes adhérent
  • 01 75 44 95 15 si vous n’êtes pas adhérent

Découvrez les nouveaux tarifs de votre protection sociale APPA

Une baisse de vos tarifs pour un niveau de garanties prévoyance inchangé !

100% de votre rémunération hospitalière nette, gardes incluses, jusqu’à 1 095 jours sous déduction des garanties statutaires et/ou Sécurité sociale

En invalidité 2ème et 3ème catégorie Sécurité sociale
100 % de la rémunération hospitalière nette, gardes incluses 

En invalidité 1ère catégorie Sécurité sociale
50 % de la rente d’invalidité de la 2ème catégorie

Les prestations sont versées jusqu’à la reprise d’activité totale ou la liquidation de la retraite.

En invalidité permanente partielle par accident 
Assuré sans enfant exclusivement 
Capital (avec franchise de 15 %) égal à 150 % du Plafond Annuel de la Sécurité sociale (PASS) x taux d’incapacité.

En perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA)
Assuré sans enfant
Capital de 150 % du PASS.
Assuré avec enfant
Capital de 50 % du PASS.

La protection de votre avenir et celui de vos proches en cas de décès

Assuré sans enfant
Capital de 50 % du PASS

Assuré avec enfant
Capital de 50 % du PASS majoré de 75 % du PASS par enfant à charge.
Rente éducation égale à 7,5 % du PASS par enfant à charge.

Le montant du PASS 2021 (plafond annuel de la sécurité sociale) est de 41 136 euros.

Votre gestionnaire santé, Mercer, vous a adressé récemment un courrier vous demandant la copie du certificat de scolarité de vos enfants scolarisés et âgés entre 21 et 28 ans.

En effet, vos enfants bénéficient de votre complémentaire santé APPA jusqu’au 31 décembre 2024. Au-delà de cette date et si vous ne fournissez pas à Mercer un exemplaire de leur certificat de scolarité pour l’année 2024-2025, ils ne seront plus assurés en santé.

Nous vous invitons donc à adresser à Mercer le certificat de scolarité de vos enfants  :

  • Via votre espace adhérent APPA, rubrique « Remboursement santé »
  • Par mail à l’adresse dédiée aux adhérents de l’APPA chez Mercer : santeappa@mercer.com
  • Par courrier postal à : Mercer GESTION APPA – SERVICE AUX CLIENTS – TSA 40288 – 28039 CHARTRES CEDEX

L’APPA a été à vos côtés durant votre internat, vous permettant d’accéder à une protection sociale de qualité à un moindre coût, par l’intermédiaire des contrats en complémentaire santé et/ou en prévoyance. La fin de votre internat vous amène à choisir votre projet professionnel, en pesant les avantages et les inconvénients de l’exercice hospitalier par rapport à l’exercice libéral.

Vous pouvez contacter directement nos équipes dédiées, qui pourront vous renseigner et vous accompagner dans vos nouvelles fonctions, tout en vous présentant l’ensemble des solutions santé et prévoyance de l’APPA !

appa@besse.fr01 75 44 95 15

Quelle que soit votre décision, l’APPA restera à vos côtés pour vous accompagner, vous permettant ainsi de vous consacrer sereinement à votre carrière et à votre vie personnelle, sans craindre une perte de revenus en cas d’arrêt de travail.

En ayant fait confiance aux contrats de l’APPA dès votre internat, vous bénéficiez d’un avantage exclusif : vous pouvez mettre à jour votre contrat de prévoyance SANS nouvelle sélection médicale, que ce soit dans le cadre de votre carrière hospitalière ou libérale.

Afin de poursuivre son engagement auprès des jeunes médecins en début de carrière hospitalière, l’APPA a récemment mis en place de nouveaux contrats santé et prévoyance offrant plus de modularité, tout en s’adaptant au niveau de revenus d’un jeune médecin. Ces nouvelles offres vous sont exclusivement destinées à l’issue de votre internat et lors du début de votre carrière hospitalière.

Il est en effet fondamental de se prémunir d’un risque d’arrêt de travail et de se protéger contre les conséquences financières qui en découlent. Votre rémunération, qui comprend votre traitement hospitalier, vos primes et indemnités, ainsi que vos gardes et astreintes, n’est pas ou peu maintenue en cas d’arrêt de travail.