Quelle que soit votre décision, l’APPA restera à vos côtés pour vous accompagner, vous permettant ainsi de vous consacrer sereinement à votre carrière et à votre vie personnelle, sans craindre une perte de revenus en cas d’arrêt de travail.

En ayant fait confiance aux contrats de l’APPA dès votre internat, vous bénéficiez d’un avantage exclusif : vous pouvez mettre à jour votre contrat de prévoyance SANS nouvelle sélection médicale, que ce soit dans le cadre de votre carrière hospitalière ou libérale.

Afin de poursuivre son engagement auprès des jeunes médecins en début de carrière hospitalière, l’APPA a récemment mis en place de nouveaux contrats santé et prévoyance offrant plus de modularité, tout en s’adaptant au niveau de revenus d’un jeune médecin. Ces nouvelles offres vous sont exclusivement destinées à l’issue de votre internat et lors du début de votre carrière hospitalière.

Il est en effet fondamental de se prémunir d’un risque d’arrêt de travail et de se protéger contre les conséquences financières qui en découlent. Votre rémunération, qui comprend votre traitement hospitalier, vos primes et indemnités, ainsi que vos gardes et astreintes, n’est pas ou peu maintenue en cas d’arrêt de travail.

Qu’est-ce que le droit au remord ?

Le droit au remord est une disposition spécifique dans le parcours de formation des étudiants en médecine du 3ème cycle, qui leur permet de modifier à une reprise seulement, le choix initial de leur spécialité.

Conditions pour bénéficier du droit au remord

• Être interne en médecine : ce droit n’est accessible qu’aux étudiants en deuxième cycle des études médicales, après avoir validé le premier semestre.
• Effectuer la demande dans les délais impartis : le droit au remords peut être exercé au plus tard lors du 4ème semestre de fonctions.
• Obtenir un rang de classement suffisant : l’interne doit avoir obtenu un rang de classement au moins égal à celui du dernier candidat de la discipline souhaitée lors des ECN (Épreuves Classantes Nationales)
• Respecter les règles de la subdivision : le changement de spécialité ne peut se faire qu’au sein de la même subdivision que celle où l’interne est affecté.

Procédure pour demander le droit au remord

• Consulter le doyen de la faculté de médecine de l’université où l’interne est inscrit.
• Remplir un dossier de demande et fournir les pièces justificatives nécessaires.
• Soumettre la demande à la commission d’attribution des postes d’internat (CAPA)
• La CAPA examine la demande et statue sur l’admission au droit au remords.

Il est en effet possible et fortement conseillé de faire évoluer vos niveaux de garanties en parallèle de l’évolution de votre chiffre d’affaires de l’année précédente, tant sur vos revenus que sur vos charges.

En cas d’arrêt de travail, vous serez en effet indemnisé(e) sur la base de vos revenus déclarés fiscalement, mais limité(e) au niveau de garantie souscrit et sous déduction des prestations versées par le ou les régimes obligatoires (indemnités journalières de la sécurité Sociale et de la CARMF).

L’APPA peut également vous accompagner dans le cadre de l’évolution de votre vie familiale, vous permettant d’augmenter vos garanties en cas de décès (jusqu’à un million d’euros) et éventuellement de prévoir des rentes conjoint(e) et éducations.

En tant que TNS (Travailleur Non Salarié), vous bénéficiez du dispositif Madelin et, à ce titre de la déductibilité des cotisations versées au titre de vos contrats prévoyance et santé, selon la réglementation en vigueur.

Vos conseillers BESSE, experts en protection sociale et spécialistes des contrats APPA peuvent vous guider dans ce sujet complexe mais au combien nécessaire et important.

N’hésitez pas à les contacter : 09 69 36 37 10 / gestion.appa@besse.fr

Le recrutement du praticien contractuel

Le praticien contractuel ne peut être recruté que dans les cas suivants :

Motif 1

Pour assurer le remplacement d’un praticien lors d’une absence ou en cas d’accroissement temporaire d’activité.

Dans ce cas,

• Le contrat est conclu pour une durée initiale de 6 mois maximum ;
• Renouvelable pour une période maximale de 6 mois ;
• Dans la limite de 2 ans au sein d’un même établissement.

Motif 2

En cas de difficultés particulières de recrutement ou d’exercice pour une activité nécessaire à l’offre de soin sur le territoire.

Dans ce cas,

• Le contrat est conclu pour une durée initiale de 2 ans maximum ;
• Dans la limite de 6 ans au sein d’un même établissement.

Motif 3

Dans l’attente de son inscription sur la liste d’aptitude au concours national de praticien hospitalier des établissements publics de santé.

Dans ce cas,

• Le contrat est conclu pour une durée maximale de trois ans.

Motif 4

Pour compléter l’offre de soins de l’établissement avec le concours de la médecine de ville et des établissements de santé privés d’intérêt collectif et privés mentionnés à l’article L. 6111-1 du Code de la Santé Publique (CSP).

Dans ce cas,

• Le contrat est conclu pour une durée maximale de 3 ans ;
• Renouvelable par décision expresse dans la limite d’une durée maximale de 6 ans.

Les différents congés de maladie du praticien contractuel

L’arrêt de travail peut revêtir différentes formes appréciées selon la nature de la maladie. Il existe donc statutairement plusieurs types de congé maladie :

Le Congé de maladie ordinaire (CMO)

Ce congé est octroyé lorsque la nature de la maladie ne présente pas de gravité particulière.

Le Congé de longue maladie (CLM)

Ce congé est octroyé lorsque la maladie présente une gravité particulière et qui rend nécessaire un traitement et des soins coûteux et prolongés. Les maladies ouvrant droit au CLM figurent à l’article 1 de l’arrêté du 14 mars 1986 (Liste ici).

Le Congé de longue durée (CLD)

Ce congé est octroyé pour l’une des affections relevant des 5 groupes de maladies suivants : tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis.

Les autres types de congés

Au-delà des congés de maladie, longue maladie et longue durée, le praticien contractuel a également droit à un congé :

• En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (article R. 6152-364 du CSP) ;
• De maternité, de naissance, de paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption (article R. 6152-819 du CSP) ;
• Parental non rémunéré (article R. 6152-45 du CSP) ;
• De solidarité familiale (article R. 6152-35-1 du CSP) ;
• De présence parentale (article R. 6152-35-2 du CSP) ;
• De proche aidant (article R. 6152-824 du CSP).

La rémunération d’un praticien contractuel

Elle est composée :

• Des émoluments hospitaliers variables selon le motif du recrutement et la durée de travail définie au contrat, avec :
  • Un seuil minimal ;
  • Un seuil maximal.

• Des primes et indemnités :
  • Indemnités de sujétion
  • Indemnités forfaitaires pour tout temps de travail additionnel
  • Indemnités correspondant aux astreintes et aux déplacements

• Des indemnités pour participation aux jurys de concours, à l’enseignement et à la formation

• De la prime d’engagement de carrière hospitalière (payée en 2 versements)

• Des primes et indemnités visant à développer le travail en réseau
  • PET – Prime d’exercice territorial (activité sur plusieurs établissements)
  • PST – Prime de solidarité territoriale (activité partagée)

• De l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE)

Au-delà des émoluments hospitaliers, seules l’indemnité d’Engagement Service Public Exclusif (IESPE) et la Prime d’Exercice Territorial (PET) sont maintenues durant les congés de maladie, longue maladie et longue durée dans la limite de 3 mois ou de 6 mois lorsqu’il s’agit d’un congé pour accident du travail ou maladie professionnelle.

Le maintien des revenus en maladie

Comme vous pouvez le constater, la diminution des revenus est brutale. Seulement 50% de la rémunération dès le 4^ème mois d’arrêt de travail en congé de maladie.

Mais, c’est sans compter sur le fait que si le praticien a différents arrêts de travail au cours d’une même période de 12 mois, le maintien des émoluments à 100% ne sera plus appliqué (diminution de la période d’indemnisation à 100% du fait des arrêts de travail au titre de la ou des périodes précédentes).

Pour ce qui est des primes et indemnités, là aussi, seules l’IESPE et la PET sont maintenues durant 3 mois maximum.

Exemple concret de perte de revenus lors d’un congé de maladie

Important :

Le maintien des émoluments hospitaliers lors d’un congé de maladie, longue maladie ou longue durée est composé :

• Des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale
• Du complément de salaire versé par le centre hospitalier employeur.

Dans la majorité des cas, l’établissement hospitalier détient la subrogation de salaire.

C’est-à-dire que pour permettre à votre employeur de vous maintenir votre revenu, c’est lui qui perçoit pour votre compte les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS).

Dans les cas où l’employeur n’a pas de subrogation, les IJSS vous sont directement versées et votre employeur procède au complément de salaire pour atteindre le maintien des revenus tel que prévu dans le statut de l’Assistant des Hôpitaux lors des congés de maladie, longue maladie, longue durée.

Dans tous les cas, à réception de votre arrêt de travail, votre Centre hospitalier doit impérativement déclarer cet arrêt et transmettre tous les éléments financiers sur le portail AMELI dédié aux employeurs.

Quelles sont les formalités pour déclarer un arrêt de travail ?

Les formalités vis à vis de la Sécurité sociale et de l’établissement employeur

Congés de maladie ordinaire (CMO) et de longue maladie (CLM)

Dans un délai de 48h, vous devez transmettre :

• Les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail à la CPAM dont vous dépendez,
• Le volet 3 au directeur de l’établissement de santé,
• Et pour le CLM uniquement, vous devez également joindre un certificat médical du médecin traitant ou spécialiste avec pièces justificatives.

Pour le congé de longue durée (CLD)

Vous devez adresser à votre administration une demande de CLD, accompagnée d’un certificat de votre médecin traitant. Le placement en CLD est soumis à l’avis du comité médical.
Le placement en CLD peut également être octroyé à la fin de la 1^ère année de congé de longue maladie.

Les formalités vis à vis de la Bessé pour percevoir le maintien de vos revenus assurés au titre des contrats APPA

Comme pour tout contrat prévoyance et quel que soit le type de congé dans lequel vous êtes placé, certaines formalités indispensables sont à remplir pour ouvrir vos droits à prestations du contrat APPA.

La déclaration comprend plusieurs étapes reprises dans la fiche pratique de déclaration d’arrêt de travail (cliquez sur ce lien pour la consulter)

Première étape : La déclaration de votre arrêt de travail
Tout arrêt de travail doit être déclaré à l’équipe de gestion Bessé : gestion.appa@besse.fr dans les 6 mois (de date à date).

Cette déclaration doit être faite, y compris en cas de maintien du traitement hospitalier à 100% et quel que soit le type du congé : Maladie, Longue Maladie, Longue Durée.

Deuxième étape : La constitution de votre dossier
La fiche pratique de déclaration d’arrêt de travail (voir lien précédemment partagé) vous permettra de connaître les pièces qui devront être envoyées cette fois-ci par voie postale : Bessé Gestion APPA – 135 Boulevard Haussmann – 75008 Paris.

Troisième étape : Décision et versement des prestations
Dès que toutes les pièces demandées sont reçues, une analyse complète du dossier est réalisée par le service médical pour suite à donner.

Les conseils de l’APPA

Forte de ses 43 ans d’expertise et d’accompagnement des professionnels de santé (Internes, praticiens hospitaliers, hospitalo-universitaires et libéraux), voici quelques constats :

• Nous sommes médecins, pharmaciens mais pas « intouchables » …
• Nous ne sommes pas fonctionnaires …
• La maladie ou l’accident ça n’arrive pas qu’aux autres !

Grâce aux contrats élaborés conjointement par votre association APPA et notre courtier BESSE et assurés par GENERALI, vous pouvez bénéficier d’une protection complète. Elle prend le relai de votre statut quand celui-ci ne vous protège plus en maintenant vos émoluments hospitaliers à 100% et vos revenus complémentaires (gardes, astreintes, primes et indemnités) selon les revenus souscrits lors de votre adhésion ou de la modification de vos garanties.

Les contrats APPA vous garantissent le maintien de votre salaire net, tant que vous êtes en arrêt de travail et sans limitation de durée. Nous vous accompagnons jusqu’à la reprise de votre activité hospitalière ou jusqu’à la mise en retraite.

En résumé

Vous l’aurez bien compris, les émoluments hospitaliers sont pris en charge totalement ou partiellement par votre centre hospitalier employeur et par les contrats APPA lors d’une maladie.

Il n’en est pas de même du tout pour vos revenus complémentaires.

Il est donc primordial de bien assurer l’ensemble de vos revenus car la souscription d’un contrat adapté à votre statut et vos besoins vous permettra de maintenir votre niveau de vie lors d’une maladie ou d’un accident !

Adhérer à l’APPA, c’est l’assurance de bénéficier des contrats prévoyance et santé mis en place spécifiquement pour les praticiens hospitaliers, que vous soyez dans un statut temporaire ou titulaire.

Vous souhaitez faire le point sur votre statut, sur vos garanties APPA ?

L’équipe de spécialistes Bessé vous renseigne et vous accompagne tout au long de votre carrière.

Contact : 09 69 36 37 10 – gestion.appa@besse.fr

Un peu d’histoire…

Créé par le Décret n°2021-365 du 29 mars 2021, ce statut concerne les médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens titulaires de diplômes obtenus dans un Etat non membre de l’Union Européenne et non-inscrits à l’ordre des professions concernées, ou dans un Etat membre de l’Union européenne mais non conformes à la directive 2005/36/CE; médecins, chirurgiens-dentistes et pharmaciens titulaires d’un diplôme obtenu dans la province de Québec.

Entré en vigueur au 1^er avril 2021, ce statut s’est progressivement substitué à ceux de Praticien Attaché Associé et d’Assistant Associé qui ont disparu au 1^er janvier 2023.

Le statut de praticien associé a permis d’offrir les mêmes conditions statutaires à tous ces praticiens le temps de la réalisation de leur parcours de consolidation des compétences ou de leur stage d’adaptation.

Dans le Code de la Santé Publique, nous retrouvons le statut complet du Praticien Associé à la section 9 du statut des Praticiens Hospitaliers – Articles R6152-901 à R6152-933 : Ici

Le parcours de consolidation de compétences et les stages d’adaptation

En vue d’exercer en France la profession de médecin, pharmacien ou odontologiste, le praticien associé est tenu d’accomplir un parcours de consolidation des compétences ou un stage d’adaptation.

Pour ce faire, il est nommé par le directeur général du Centre National de Gestion (CNG) ou par le directeur général de l’Agence Régionale de Santé (ARS) et est affecté au sein d’un établissement public de santé. Par le biais d’une convention de mise à disposition, le praticien associé peut être affecté dans un établissement de santé privé ou privé d’intérêt collectif (article 2 de la loi du 9 janvier 1986).

Les différents congés de maladie du praticien associé

L’arrêt de travail peut revêtir différentes formes appréciées selon la nature de la maladie. Il existe donc statutairement plusieurs types de congé maladie :

Le Congé de maladie ordinaire (CMO)

Ce congé est octroyé lorsque la nature de la maladie ne présente pas de gravité particulière.

Le Congé de longue maladie (CLM)

Ce congé est octroyé lorsque la maladie présente une gravité particulière et qui rend nécessaire un traitement et des soins coûteux et prolongés. Les maladies ouvrant droit au CLM figurent à l’article 1 de l’arrêté du 14 mars 1986 (Liste ici).

Le Congé de longue durée (CLD)

Ce congé est octroyé pour l’une des affections relevant des 5 groupes de maladies suivants : tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis.

Les autres types de congés

Au-delà des congés de maladie, longue maladie et longue durée, le praticien contractuel a également droit à un congé :

• En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (article R. 6152-919 du CSP)
• D’un temps partiel thérapeutique après un CLM, CLD ou accident du travail / maladie professionnelle (article R. 6152-920 du CSP)
• De maternité, de paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption (article R. 6152-819 du CSP)
• De présence parentale (article R. 6152-923)
• Parental d’éducation à temps plein non rémunéré (article R. 6152-924)
• De solidarité familiale (article R. 6152-925)
• En cas d’accident ou de maladie grave du conjoint, d’un enfant ou d’un ascendant (article R. 6152-927).

La rémunération du praticien associé

Elle est composée :

• Des émoluments forfaitaires mensuels
  • 1^er échelon : 36 624,45 € au 1^er juillet 2023
  • 2^ème échelon : 41 386,48 € au 1^er juillet 2023

• Des primes et indemnités :
  • Indemnités de participation à la permanence des soins
  • Indemnités forfaitaires pour tout temps de travail additionnel

• Le cas échéant de la PET – Prime d’exercice territorial (activité sur plusieurs établissements). Pour le praticien associé qui la perçoit, elle est calculée en fonction du nombre moyen hebdomadaire de demi-journées passées en dehors du site principal d’exercice du praticien ainsi que du nombre de sites d’exercice différents.
  

Le praticien associé participe également au service de garde et d’astreintes des internes.

Le maintien des revenus en maladie

Comme vous pouvez le constater, la diminution des revenus est brutale. Seulement 50% de la rémunération dès le 4^ème mois d’arrêt de travail en congé de maladie.

En cas d’arrêts successifs au cours d’une même période de 12 mois, le maintien des émoluments à 100% ne sera plus appliqué (diminution de la période d’indemnisation à 100% du fait des arrêts de travail au titre de la ou des périodes précédentes).

Exemple concret de perte de revenus lors d’un congé de maladie

Les émoluments hospitaliers sont pris en charge totalement ou partiellement par votre centre hospitalier employeur et par les contrats APPA lors d’une maladie.

Les contrats APPA vous garantissent le maintien de votre salaire net, tant que vous êtes en arrêt de travail et sans limitation de durée. Nous vous accompagnons jusqu’à la reprise de votre activité hospitalière ou jusqu’à la mise en retraite.

Important

Des formalités sont à accomplir pour déclarer un arrêt de travail aussi bien auprès de l’établissement employeur, de la Sécurité sociale que de Bessé pour l’intervention du maintien de revenus hospitaliers au titre des contrats APPA.

Pour en savoir plus sur les formalités pour déclarer un arrêt de travail, consultez l’article sur les assistants des hôpitaux. Les formalités y sont identiques.

Quelles sont les formalités pour déclarer un arrêt de travail ?

Les formalités vis à vis de la Sécurité sociale et de l’établissement employeur

Congés de maladie ordinaire (CMO) et de longue maladie (CLM)

Dans un délai de 48h, vous devez transmettre :

• Les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail à la CPAM dont vous dépendez,
• Le volet 3 au directeur de l’établissement de santé,
• Et pour le CLM uniquement, vous devez également joindre un certificat médical du médecin traitant ou spécialiste avec pièces justificatives.

Pour le congé de longue durée (CLD)

Vous devez adresser à votre administration une demande de CLD, accompagnée d’un certificat de votre médecin traitant. Le placement en CLD est soumis à l’avis du comité médical.
Le placement en CLD peut également être octroyé à la fin de la 1^ère année de congé de longue maladie.

Les formalités vis à vis de la Bessé pour percevoir le maintien de vos revenus assurés au titre des contrats APPA

Comme pour tout contrat prévoyance et quel que soit le type de congé dans lequel vous êtes placé, certaines formalités indispensables sont à remplir pour ouvrir vos droits à prestations du contrat APPA.

La déclaration comprend plusieurs étapes reprises dans la fiche pratique de déclaration d’arrêt de travail (cliquez sur ce lien pour la consulter)

Première étape : La déclaration de votre arrêt de travail
Tout arrêt de travail doit être déclaré à l’équipe de gestion Bessé : gestion.appa@besse.fr dans les 6 mois (de date à date).

Cette déclaration doit être faite, y compris en cas de maintien du traitement hospitalier à 100% et quel que soit le type du congé : Maladie, Longue Maladie, Longue Durée.

Deuxième étape : La constitution de votre dossier
La fiche pratique de déclaration d’arrêt de travail (voir lien précédemment partagé) vous permettra de connaître les pièces qui devront être envoyées cette fois-ci par voie postale : Bessé Gestion APPA – 135 Boulevard Haussmann – 75008 Paris.

Troisième étape : Décision et versement des prestations
Dès que toutes les pièces demandées sont reçues, une analyse complète du dossier est réalisée par le service médical pour suite à donner.

Les conseils de l’APPA

Forte de ses 43 ans d’expertise et d’accompagnement des professionnels de santé (Internes, praticiens hospitaliers, hospitalo-universitaires et libéraux), voici quelques constats :

• Nous sommes médecins, pharmaciens mais pas « intouchables » …
• Nous ne sommes pas fonctionnaires …
• La maladie ou l’accident ça n’arrive pas qu’aux autres !

Grâce aux contrats élaborés conjointement par votre association APPA et notre courtier BESSE et assurés par GENERALI, vous pouvez bénéficier d’une protection complète. Elle prend le relai de votre statut quand celui-ci ne vous protège plus en maintenant vos émoluments hospitaliers à 100% et vos revenus complémentaires (gardes, astreintes, primes et indemnités) selon les revenus souscrits lors de votre adhésion ou de la modification de vos garanties.

Les contrats APPA vous garantissent le maintien de votre salaire net, tant que vous êtes en arrêt de travail et sans limitation de durée. Nous vous accompagnons jusqu’à la reprise de votre activité hospitalière ou jusqu’à la mise en retraite.

En résumé

Vous l’aurez bien compris, les émoluments hospitaliers sont pris en charge totalement ou partiellement par votre centre hospitalier employeur et par les contrats APPA lors d’une maladie.

Il n’en est pas de même du tout pour vos revenus complémentaires.

Il est donc primordial de bien assurer l’ensemble de vos revenus car la souscription d’un contrat adapté à votre statut et vos besoins vous permettra de maintenir votre niveau de vie lors d’une maladie ou d’un accident !

Adhérer à l’APPA, c’est l’assurance de bénéficier des contrats prévoyance et santé mis en place spécifiquement pour les praticiens hospitaliers, que vous soyez dans un statut temporaire ou titulaire.

Vous souhaitez faire le point sur votre statut, sur vos garanties APPA ?

L’équipe de spécialistes Bessé vous renseigne et vous accompagne tout au long de votre carrière.

Contact : 09 69 36 37 10 – gestion.appa@besse.fr