Catégorie : Statuts & contrats APPA
Un petit mémo pour tout comprendre…

Avantage APPA :
Pour limiter votre reste à charge et bénéficier de tarifs négociés, vous pouvez vous rendre dans le réseau des partenaires opticiens Santéclair.
Pour joindre Santéclair : composer le 09 72 72 02 24, puis taper 3.
Pour une première délivrance la durée de validité est fonction de l’âge du patient :
- 6 mois pour les patients de moins de 16 ans,
- 5 ans pour les patients de 16 ans à 42 ans,
- 3 ans pour les patients de plus de 42 ans.
Pour le renouvellement d’une paire de lunettes, la validité de l’ordonnance est de :
- 1 an pour les patients de moins de 16 ans,
- 5 ans pour les patients de 16 ans à 42 ans,
- 3 ans pour les patients de plus de 42 ans.
Il faut savoir que l’opticien peut adapter la correction. En revanche, il devra indiquer sur l’ordonnance l’adaptation qu’il aura appliquée.
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Nos « améliorés » sont des rencontres conviviales pour sensibiliser les Internes et Praticiens hospitaliers sur les carences des statuts en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès et de présenter les solutions mises en place par l’APPA.
Comment organiser un « Amélioré » ?

Pour organiser un événement dans vos salles de gardes ou services, nous vous invitons à nous envoyer votre demande sur l’adresse email appa@besse.fr.
Le 7 mars dernier, l’APPA a sollicité son partenaire et courtier Bessé pour animer un Amélioré au sein de la salle de garde du Centre Hospitalier de Tenon, avec l’aide précieuse du Docteur Ibtissam AIT AZZI.
Des améliorés ont également été organisés dans les centres hospitaliers de Saint-Antoine et de Saint-Louis, un autre est en cours de préparation à l’hôpital Robert Debré.
Ces rencontres, agrémentées d’un repas ou d’un café (très) gourmand, permettent d’engager des discussions mais aussi de venir à la rencontre de nos adhérents. Au cours de ces échanges, les équipes Bessé vous conseillent sur des solutions visant à protéger vos revenus en cas d’aléas de la vie et à assurer la sécurité financière de vos proches en cas de décès.
Nous profitons également de ce moment pour mettre en avant Coup de blouse, la première plateforme d’informations dédiée à la souffrance au travail à l’hôpital créée à l’initiative de l’APPA. De nombreuses ressources y sont répertoriées afin d’apprendre davantage sur les risques psychosociaux, le tout est en accès illimité et gratuit !
En plus des échanges, l’APPA et les équipes Bessé mettent en place, lors de chaque Amélioré, un jeu concours qui permet aux internes et aux praticiens hospitaliers de remporter une carte cadeau d’une valeur de 100 euros !
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Si vous partez en déplacement professionnel ou privé ou bien encore si l’un de vos enfants part en vacances ou part étudier à l’étranger, vous pouvez obtenir une attestation d’assistance.

Votre demande doit être adressée impérativement à Europ-Assistance par mail à l’adresse suivante : serviceplus@europ-assistance.fr.

Afin d’être identifié rapidement par leurs services, vous devez mettre en objet du mail : « demande d’attestation d’assurance pour voyage à l’étranger ».
Les informations qui seront nécessaires à Europ-Assistance sont les suivantes :
• Numéro d’adhérent APPA (il figure au dos de votre carte de tiers-payant Mercer)
• Nom et Prénom du ou des bénéficiaires
• Adresse Postale
• Numéro de téléphone
• Mail
• Destination finale
• Dates de séjour
• Motif du déplacement (privé ou professionnel)
• Langue (français ou anglais)
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Pour vous indemniser lors d’un sinistre prévoyance, la base de garantie est celle déclarée dans votre contrat. Afin de vous prémunir contre toute perte de revenus en cas d’arrêt de travail, d’invalidité ou de décès, il est donc important de les actualiser régulièrement.
Bon à savoir !

Que votre cotisation APPA soit précomptée ou non, une partie de vos revenus est composée de primes et indemnités. En cas d’évolution, pensez à adapter vos garanties complémentaires.
Les équipes Bessé sont à votre écoute pour vous accompagner et faire un bilan de votre niveau de protection : gestion.appa@besse.fr et/ou 09 69 36 37 10.
Vous retrouverez sur votre espace adhérent APPA l’ensemble de vos niveaux de couverture prévoyance dans la rubrique « contrat ».
Si vous travaillez à l’hôpital et que votre cotisation APPA est précomptée sur votre salaire :
Bonne nouvelle, les évolutions d’échelon sont automatiquement prises en compte dans votre cotisation APPA. Vous n’avez pas besoin de signaler aux équipes BESSE vos passages d’échelon.
Si vous travaillez à l’hôpital et que votre cotisation APPA n’est pas précomptée sur votre salaire :
Il est indispensable de déclarer votre évolution d’échelon en adressant aux équipes Bessé (gestionnaires de votre contrat APPA) un bulletin de salaire pour permettre la mise à jour du contrat lors du changement d’échelon.
Si vous exercez en activité libérale, en complément de votre activité hospitalière ou au titre d’une activité libérale exclusive :
Vos revenus évoluent chaque année, ainsi que vos charges. Les indemnisations en cas de sinistre s’effectuent sur la base de vos déclarations fiscales de l’année N-1, aussi il est très important d’actualiser vos niveaux de couvertures, spécifiquement lors d’une installation récente, ou d’un passage à une activité libérale exclusive compte tenu de l’évolution à la hausse de votre chiffre d’affaires.
Les contrats APPA permettent aussi d’accompagner chaque adhérent dans l’évolution de son parcours de vie. Aussi, en cas de naissance ou de mariage, il est important de penser à protéger ses proches. Quel que soit votre contrat de prévoyance APPA (praticien hospitalier ou activité libérale), il est possible de renforcer les garanties décès, soit sous forme de capitaux, soit sous forme de rentes éducations et/ou conjoint.
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Le contrat prévoyance de l’APPA s’adapte à vos spécificités et vous protège sur l’ensemble de vos revenus.

Pour plus d’informations, contactez-nous au :
09 69 36 37 10 gestion.appa@besse.fr
Une double rémunération
Les personnels enseignants et hospitaliers universitaires des centres hospitaliers bénéficient d’une double rémunération :
• Un traitement universitaire fixé en fonction du grade et de l’échelon que le praticien a atteint dans sa carrière universitaire et des primes universitaires fixées selon les modalités définies par décret.
• Des émoluments hospitaliers fixés en fonction de l’échelon auquel le praticien est parvenu dans sa carrière hospitalière complétés éventuellement par des primes et des indemnités hospitalières.
Il s’agit en effet d’un statut mixte entre celui de professeur des universités (PU) du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, et celui de praticien hospitalier (PH) des établissements publics de santé. Cette spécificité concerne aussi : les maîtres de conférence des universités – praticien hospitalier (MCU-PH), assistants-hospitaliers universitaires (AHU) et les Praticiens hospitalo-universitaires (PHU).
Sans contrat de prévoyance complémentaire, en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité, la chute des revenus serait conséquente et réduite de 50 % dès le 3ème mois sur les deux rémunérations. En cas de décès, les garanties accordées par les statuts sont bien trop faibles pour assurer l’avenir de sa famille.
Contrat prévoyance de l’APPA* : une seule cotisation pour une couverture complète en cas d’arrêt de travail, d’invalidité et de décès !
Les contrats APPA intègrent ces spécificités et permettent une prise en charge en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité de l’ensemble des revenus. Que ce soit la perte de la rémunération universitaire ou la perte de tout ou d’une partie des émoluments hospitaliers.
Il en va de même en cas de décès : selon la formule choisie, votre famille et votre patrimoine seront protégés. En effet, en plus des capitaux décès pouvant aller jusqu’à 400 % de la rémunération annuelle globale (rémunération universitaire et émoluments hospitaliers), des majorations de capitaux pour enfants à charge et le doublement des capitaux en cas de décès accidentel peuvent être prévus pour assurer une protection optimale.
Pour faciliter les démarches lors de la souscription d’un contrat APPA, une seule cotisation permet d’assurer l’ensemble des garanties Prévoyance et Santé pour couvrir vos deux modes de rémunération (universitaire et hospitalière). Cette cotisation est directement prélevée sur votre salaire hospitalier, grâce aux partenariats établis par l’APPA avec les hôpitaux.
Ainsi, par exemple, cas d’arrêt de travail, le contrat de prévoyance de l’APPA interviendra pour compléter vos pertes de revenus, tant hospitaliers qu’universitaires !
* Les contrats APPA sont des contrats négociés par l’association APPA, avec BESSE, au profit de ses sociétaires.
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L’APPA vous informe sur les lacunes de vos statuts hospitaliers en matière d’arrêt de travail notamment et sur l’importance de protéger vos revenus (émoluments et revenus complémentaires) pour maintenir votre niveau de vie.
Fiche statut

Téléchargez et partagez notre fiche statut avec toutes les informations utiles sur la prévoyance, notamment en cas d’arrêt de travail et la complémentaire santé.


Bon à savoir
Les assistants des hôpitaux en fonction en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon perçoivent une indemnité spéciale mensuelle égale à 40 % des émoluments hospitaliers de base.
Cette indemnité suit la même logique de versement que les émoluments (100% ou 50%). Il faut donc penser à assurer également cette part complémentaire de revenus.
Les différents congés de maladie de l’assistant des hôpitaux
L’arrêt de travail peut revêtir différentes formes appréciées selon la nature de la maladie. Il existe donc statutairement plusieurs types de congé maladie :

Le Congé de maladie ordinaire (CMO)
Ce congé est octroyé lorsque la nature de la maladie ne présente pas de gravité particulière.
Le Congé de longue maladie (CLM)
Ce congé est octroyé lorsque la maladie présente une gravité particulière et qui rend nécessaire un traitement et des soins coûteux et prolongés. Les maladies ouvrant droit au CLM figurent à l’article 1 de l’arrêté du 14 mars 1986 (Liste ici).
Le Congé de longue durée (CLD)
Ce congé est octroyé pour l’une des affections relevant des 5 groupes de maladies suivants : tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis.
Les autres types de congés
Au-delà des congés de maladie, longue maladie et longue durée, le praticien contractuel a également droit à un congé :
- En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (article R. 6152-364 du CSP) ;
- De maternité, de naissance, de paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption (article R. 6152-819 du CSP) ;
- Parental non rémunéré (article R. 6152-45 du CSP) ;
- De solidarité familiale (article R. 6152-35-1 du CSP) ;
- De présence parentale (article R. 6152-35-2 du CSP) ;
- De proche aidant (article R. 6152-824 du CSP).
La rémunération du assistant des hôpitaux
Elle est composée :
- Des émoluments forfaitaires mensuels
- Des indemnités de participation à la permanence des soins :
- Indemnités de sujétion
- Indemnités forfaitaires pour tout temps de travail additionnel
- Indemnités correspondant aux astreintes et aux déplacements
- Des indemnités pour participation aux jurys de concours, à l’enseignement et à la formation
- Des primes et indemnités visant à développer le travail en réseau
- PET – Prime d’exercice territorial (activité sur plusieurs établissements)
- PST – Prime de solidarité territoriale (activité partagée)
- De l’indemnité d’engagement de service public exclusif (IESPE)
- De la prime d’engagement de carrière hospitalière
Au-delà des émoluments hospitaliers, seules l’indemnité d’Engagement Service Public Exclusif (IESPE) et la Prime d’Exercice Territorial (PET) sont maintenues durant les congés de maladie, longue maladie et longue durée dans la limite de 3 mois ou de 6 mois lorsqu’il s’agit d’un congé pour accident du travail ou maladie professionnelle.
Le maintien des revenus en maladie

Comme vous pouvez le constater, la diminution des revenus est brutale. Seulement 50% de la rémunération dès le 4ème mois d’arrêt de travail en congé de maladie.
Mais, c’est sans compter sur le fait que si l’assistant a différents arrêts de travail au cours d’une même période de 12 mois, le maintien des émoluments à 100% ne sera plus appliqué (diminution de la période d’indemnisation à 100% du fait des arrêts de travail au titre de la ou des périodes précédentes).
Pour ce qui est des primes et indemnités, là aussi, seules l’IESPE et la PET sont maintenues durant 3 mois maximum.
Exemple concret de perte de revenus lors d’un congé de maladie

Important :
Le maintien des émoluments hospitaliers lors d’un congé de maladie, longue maladie ou longue durée est composé :
- Des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale
- Du complément de salaire versé par le centre hospitalier employeur.
Dans la majorité des cas, l’établissement hospitalier détient la subrogation de salaire.
C’est-à-dire que pour permettre à votre employeur de vous maintenir votre revenu, c’est lui qui perçoit pour votre compte les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS).
Dans les cas où l’employeur n’a pas de subrogation, les IJSS vous sont directement versées et votre employeur procède au complément de salaire pour atteindre le maintien des revenus tel que prévu dans le statut de l’Assistant des Hôpitaux lors des congés de maladie, longue maladie, longue durée.
Dans tous les cas, à réception de votre arrêt de travail, votre Centre hospitalier doit impérativement déclarer cet arrêt et transmettre tous les éléments financiers sur le portail AMELI dédié aux employeurs.
Quelles sont les formalités pour déclarer un arrêt de travail ?
Les formalités vis à vis de la Sécurité sociale et de l’établissement employeur
Congés de maladie ordinaire (CMO) et de longue maladie (CLM)
Dans un délai de 48h, vous devez transmettre :
- Les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail à la CPAM dont vous dépendez,
- Le volet 3 au directeur de l’établissement de santé,
- Et pour le CLM uniquement, vous devez également joindre un certificat médical du médecin traitant ou spécialiste avec pièces justificatives.
Pour le congé de longue durée (CLD)
Vous devez adresser à votre administration une demande de CLD, accompagnée d’un certificat de votre médecin traitant. Le placement en CLD est soumis à l’avis du comité médical.
Le placement en CLD peut également être octroyé à la fin de la 1ère année de congé de longue maladie.
Nous attirons votre attention sur le fait que ces formalités sont obligatoires auprès de la Sécurité sociale et ce malgré le versement de vos émoluments à 100% par votre établissement en première période d’arrêt.
En effet, la non-déclaration de vos arrêts de travail à la Sécurité sociale peut entraîner à terme des complications financières très importantes pour vous :
- Le contrat APPA ne pourra pas intervenir pour compléter vos revenus puisque vous devez obligatoirement justifier de percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale en produisant les décomptes correspondants de cet organisme.
- Si votre état de santé ne vous permet pas de retravailler et que vous devez être placé en position d’invalidité, la Sécurité sociale n’étant pas informée de vos arrêts de travail durant la période ayant précédé le placement en invalidité, vous ne pourrez pas prétendre au versement d’une pension d’invalidité de cet organisme.
Cette absence de pension d’invalidité entraîne également l’absence de versement complémentaire au titre de votre contrat APPA !
Les formalités vis à vis de la Bessé pour percevoir le maintien de vos revenus assurés au titre des contrats APPA
Comme pour tout contrat prévoyance et quel que soit le type de congé dans lequel vous êtes placé, certaines formalités indispensables sont à remplir pour ouvrir vos droits à prestations du contrat APPA.
La déclaration comprend plusieurs étapes reprises dans la fiche pratique de déclaration d’arrêt de travail (cliquez sur ce lien pour la consulter)
Première étape : La déclaration de votre arrêt de travail
Tout arrêt de travail doit être déclaré à l’équipe de gestion Bessé : gestion.appa@besse.fr dans les 6 mois (de date à date).
Cette déclaration doit être faite, y compris en cas de maintien du traitement hospitalier à 100% et quel que soit le type du congé : Maladie, Longue Maladie, Longue Durée.
Deuxième étape : La constitution de votre dossier
La fiche pratique de déclaration d’arrêt de travail (voir lien précédemment partagé) vous permettra de connaître les pièces qui devront être envoyées cette fois-ci par voie postale : Bessé Gestion APPA – 135 Boulevard Haussmann – 75008 Paris.
Troisième étape : Décision et versement des prestations
Dès que toutes les pièces demandées sont reçues, une analyse complète du dossier est réalisée par le service médical pour suite à donner.
Les conseils de l’APPA
Forte de ses 43 ans d’expertise et d’accompagnement des professionnels de santé (Internes, praticiens hospitaliers, hospitalo-universitaires et libéraux), voici quelques constats :
- Nous sommes médecins, pharmaciens mais pas « intouchables » …
- Nous ne sommes pas fonctionnaires …
- La maladie ou l’accident ça n’arrive pas qu’aux autres !
Grâce aux contrats élaborés conjointement par votre association APPA et notre courtier BESSE et assurés par GENERALI, vous pouvez bénéficier d’une protection complète. Elle prend le relai de votre statut quand celui-ci ne vous protège plus en maintenant vos émoluments hospitaliers à 100% et vos revenus complémentaires (gardes, astreintes, primes et indemnités) selon les revenus souscrits lors de votre adhésion ou de la modification de vos garanties.
Les contrats APPA vous garantissent le maintien de votre salaire net, tant que vous êtes en arrêt de travail et sans limitation de durée. Nous vous accompagnons jusqu’à la reprise de votre activité hospitalière ou jusqu’à la mise en retraite.
En résumé
Vous l’aurez bien compris, les émoluments hospitaliers sont pris en charge totalement ou partiellement par votre centre hospitalier employeur et par les contrats APPA lors d’une maladie.
Il n’en est pas de même du tout pour vos revenus complémentaires.
Il est donc primordial de bien assurer l’ensemble de vos revenus car la souscription d’un contrat adapté à votre statut et vos besoins vous permettra de maintenir votre niveau de vie lors d’une maladie ou d’un accident !
Adhérer à l’APPA, c’est l’assurance de bénéficier des contrats prévoyance et santé mis en place spécifiquement pour les praticiens hospitaliers, que vous soyez dans un statut temporaire ou titulaire.
Vous souhaitez faire le point sur votre statut, sur vos garanties APPA ?
L’équipe de spécialistes Bessé vous renseigne et vous accompagne tout au long de votre carrière.
Contact : 09 69 36 37 10 – gestion.appa@besse.fr
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Cette communication ne concerne que les adhérents APPA ayant souscrit à un contrat santé.


Important : signalez toute tentative d’escroquerie !
- Pour les SMS suspects : utilisez le site 33700.fr ou envoyez le SMS en question au numéro 33 700.
- En cas de tentative d’hameçonnage : faites un signalement sur le site Phishing Initiative.
- Pour les contenus illicites : utilisez la plateforme Pharos.
- Si vous êtes victime d’escroquerie :
Conservez toutes les preuves et déposez une plainte au commissariat de police.
Vous pouvez également contacter le service Info Escroqueries au 0 805 805 817, accessible du lundi au vendredi de 9h à 18h30 (appel gratuit en France).
« Cher adhérent, cher collègue,
Vous avez certainement eu écho dans la presse ces derniers jours de 2 cyberattaques des entités VIAMEDIS et ALMERYS, qui sont des organismes gestionnaires de tiers payants.
Le système de tiers payant consiste à dispenser l’assuré en tout ou partie, de l’avance des frais de santé. Il est présent auprès de toutes les complémentaires santé, y compris en ce qui concerne les contrats santé de l’APPA.
J’ai donc demandé à notre courtier conseil BESSE de lancer des investigations et plus particulièrement auprès de MERCER, le gestionnaire de nos contrats santé, afin de savoir si les données des adhérents de l’APPA avaient été corrompues.
Nous avons eu la confirmation de MERCER sur le fait que les données des adhérents de l’APPA ayant un contrat frais de santé ne sont pas concernés par ces cyberattaques.
En effet, Mercer gère le tiers-payant de ses clients avec SP Santé (cf. votre carte de tiers-payant). Concernant les professionnels Santéclair, Mercer travaille en direct avec ce réseau sans passer par un opérateur de tiers-payant extérieur. Il n’est donc pas non plus concerné par cette fuite de données.
Fort de cette bonne nouvelle, je me permets de vous sensibiliser et vous informer des mesures simples que préconisent l’Agence Nationale de la Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) et le site du gouvernement cybermalveillance.gouv.fr pour que chacun contribue à la protection de ses données personnelles.
Parmi celles qu’il faut retenir face à un message électronique, on peut citer notamment :
- Vérifier l’adresse de l’expéditeur, même si elle a l’apparence d’un site officiel.
- Être attentif à l’orthographe et à la tournure des phrases. Des fautes d’orthographe, une ponctuation aléatoire doivent vous interpeller.
- Ne pas ouvrir les pièces jointes.
- Ne jamais communiquer vos informations confidentielles : identifiants de connexion, numéro de sécurité sociale, coordonnées bancaires, etc.
- Ne pas cliquer sur les liens contenus dans les messages.
- En cas de doute et avant d’agir, vérifier avec l’organisme qu’il s’agit d’un vrai message. Lors d’un appel, raccrochez et rappelez. Vous trouverez un numéro officiel sur les moteurs de recherche ou en passant par votre moyen d’accès habituel (à travers votre application, un navigateur web, etc.).
En cas d’appel téléphonique ou de SMS :
Si vous recevez un appel ou un SMS de source inconnue : ne répondez pas si on vous demande de transmettre vos identifiants et vos données personnelles et/ou bancaires.
Concernant l’accès aux services sur internet :
Il est recommandé de changer régulièrement ses mots de passe de connexion, directement sur le site concerné, et d’opter pour une combinaison complexe. Il est aussi conseillé d’activer l’authentification à deux facteurs (2FA) quand cela est possible.
Le conseil d’administration et moi-même restons à votre disposition.
Bien confraternellement,
Docteur Jean-Pierre Provoost
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Que vous débutiez ou non votre activité à l’hôpital, il est essentiel de bien comprendre les différents éléments et montants présents sur votre bulletin de paie. Pour aller plus loin, vous trouverez ci-dessous le détails des émoluments hospitaliers et revenus complémentaires propre à votre statut.

L’APPA met à votre disposition sa fiche incontournable pour décrypter votre bulletin de paie: pour y accéder, cliquez sur ce lien.
Et n’hésitez pas à la partager à vos collègues !
Les émoluments hospitaliers au 1er juillet 2023
Communs entre Internes et Docteur Junior

Les revenus complémentaires au 1er juillet 2023
Communs entre Internes et Docteur Junior
GARDES : Le service de garde normal comprend une garde de nuit par semaine et un dimanche ou jour férié par mois. La période de nuit peut être divisée en deux demi-gardes
ASTREINTES : Dans les centres hospitaliers régionaux faisant partie de centres hospitalo-universitaires, il peut être organisé un service d’astreintes auquel participent les internes affectés dans l’établissement. Comme en service normal de jour, l’interne en service d’astreintes doit pouvoir faire appel à un praticien senior à tout moment.
INDEMNITÉ COMPENSATRICE D’AVANTAGES EN NATURE : est versée en fonction des avantages en nature, logement et/ou nourriture, dont bénéficient l’interne dans son établissement d’affectation, une indemnité compensatrice lui est, ou non, versée. Les étudiants nourris et logés par leur établissement ne perçoivent pas d’indemnité.
SUPPLÉMENT FAMILIALE DE TRAITEMENT : il s’agit d’un complément de rémunération versé à tout agent public qui a au moins 1 enfant de moins de 20 ans à charge.
INDEMNITÉS POUR PARTICIPATION À DES ENSEIGNEMENTS, JURYS, CONCOURS : des indemnités pour participation, en dehors des obligations de service, à des enseignements et aux jurys de concours, à l’enseignement et à la formation des personnels des établissements hospitaliers peuvent être versées aux internes assurant, à titre d’occupation accessoire, pour le compte de l’administration, une activité d’enseignement ou le fonctionnement de jurys d’examens ou de concours.
INDEMNITÉ SPÉCIALE SELON LE DROM D’EXERCICE : une indemnité spéciale non soumise à cotisation au régime de retraite complémentaire est versée aux internes qui exercent leurs fonctions dans un lieu de stage agréé dans certaines collectivités ultramarines.
Relatifs aux Internes
INDEMNITÉ DE SUJÉTION : il s’agit d’une compensation financière liée aux contraintes subies et des risques encourus dans l’exercice des fonctions de l’interne. Le versement de cette indemnité prend fin à l’entame du 5ème semestre d’internat.
PRIME DE RESPONSABILITÉ : versée aux internes de médecine générale lorsqu’ils accomplissent un Stage Autonome en Soins Primaires Ambulatoires Supervisé (SASPAS) et aux internes de médecine, pharmacie et odontologie à partir de leur quatrième année d’internat.
Relatifs aux Docteurs Junior
PRIME D’AUTONOMIE SUPERVISÉE : versée mensuellement aux docteurs juniors. Si le docteur junior ne bénéficie pas dans l’établissement ou l’organisme d’affectation du logement, de la nourriture, du chauffage et de l’éclairage, il reçoit une indemnité représentative, selon le cas, de tout ou partie de ces avantages.
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Pour en savoir sur les partenaires de l’APPA, vous pouvez aussi consulter notre page dédiée sur l’organisation de l’Association

Pour la gestion de votre contrat APPA, vous bénéficiez de l’expertise de deux acteurs majeurs :

Courtier-conseil de l’Association APPA, les équipes Bessé pour l’APPA sont chargées :
- De gérer les contrats prévoyance (de l’instruction au paiement des arrêts de travail, invalidité, décès)
- De conseiller les adhérents dans l’évolution de leur situation professionnelle ou personnelle (modification statutaire, changement d’employeur, adaptation du contrat APPA à la nouvelle situation familiale, …)
- De gérer le précompte des cotisations des contrats avec les hôpitaux ou en direct par prélèvement bancaire pour certains contrats
- De faire connaitre les contrats APPA aux internes, praticiens hospitaliers (statuts temporaires ou titulaires), praticiens hospitalo-universitaires mais également aux médecins libéraux.
- Bessé accompagne également le conseil d’administration de l’Association dans la gestion et l’évolution des contrats qui ont été mis en place depuis 1980, dans les projets de l’association et les évolutions nécessaires à la pérennité des contrats prévoyance-santé APPA.
Contact :
Bessé gestion APPA
135 Boulevard Haussmann – 75008 Paris
09 69 36 37 10 (appel non surtaxé) – gestion.appa@besse.fr

Courtier gestionnaire de la partie santé des contrats APPA, les équipes de Mercer sont chargées :
- D’établir des prises en charge en vue d’une hospitalisation
- De procéder aux remboursements complémentaires des frais médicaux
- D’adresser les cartes de tiers-payant
- De mettre en place les connexions NOEMIE (flux informatique entre la Sécurité sociale et Mercer)
- De mettre à jour les bénéficiaires de la complémentaire santé (renouvellement des droits des enfants étudiants notamment)
- D’analyser des devis sur les postes optique, dentaire, audiologie
Contact :
Mercer gestion APPA
Service aux clients – TSA 40288 – 28039 Chartres Cedex
09 72 72 02 24 (appel non surtaxé) – santeappa@mercer.com
Alors, maintenant que vous savez qui s’occupe de quoi, vos échanges seront plus rapides et directs avec les bons interlocuteurs !
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L’APPA vous informe sur les lacunes de vos statuts hospitaliers en matière d’arrêt de travail notamment et sur l’importance de protéger vos revenus (émoluments et revenus complémentaires) pour maintenir votre niveau de vie.
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Les différents congés de maladie
L’arrêt de travail peut revêtir différentes formes appréciées selon la nature de la maladie. Il existe donc statutairement plusieurs types de congé maladie :

Le Congé de maladie ordinaire (CMO)
Ce congé est octroyé lorsque la nature de la maladie ne présente pas de gravité particulière.
Le Congé de longue maladie (CLM)
Ce congé est octroyé lorsque la maladie présente une gravité particulière et qui rend nécessaire un traitement et des soins coûteux et prolongés. Les maladies ouvrant droit au CLM figurent à l’article 1 de l’arrêté du 14 mars 1986 (Liste ici).
Le Congé de longue durée (CLD)
Ce congé est octroyé pour l’une des affections relevant des 5 groupes de maladies suivants : tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse, poliomyélite, déficit immunitaire grave et acquis.
Les autres types de congés
Au-delà des congés de maladie, longue maladie et longue durée, le Docteur Junior a également droit à un congé :
- En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle (article R. 6152-364 du CSP) ;
- De maternité, de naissance, de paternité et d’accueil de l’enfant, d’adoption ou pour l’arrivée d’un enfant placé en vue de son adoption (article R. 6152-819 du CSP) ;
- Parental non rémunéré (article R. 6152-45 du CSP) ;
- De solidarité familiale (article R. 6152-35-1 du CSP) ;
- De présence parentale (article R. 6152-35-2 du CSP) ;
- De proche aidant (article R. 6152-824 du CSP).
La rémunération du Docteur Junior
Elle est composée :
- Des émoluments forfaitaires mensuels
- Des indemnités de gardes et astreintes
Le maintien des revenus en maladie

Comme vous pouvez le constater, la diminution des revenus est brutale. Seulement 50% de la rémunération dès le 4ème mois d’arrêt de travail en congé de maladie.
Mais, c’est sans compter sur le fait que si le praticien a différents arrêts de travail au cours d’une même période de 12 mois, le maintien des émoluments à 100% ne sera plus appliqué (diminution de la période d’indemnisation à 100% du fait des arrêts de travail au titre de la ou des périodes précédentes).
Important :
Le maintien des émoluments hospitaliers lors d’un congé de maladie, longue maladie ou longue durée est composé :
- Des indemnités journalières versées par la Sécurité sociale
- Du complément de salaire versé par le centre hospitalier employeur.
Dans la majorité des cas, l’établissement hospitalier détient la subrogation de salaire.
C’est-à-dire que pour permettre à votre employeur de vous maintenir votre revenu, c’est lui qui perçoit pour votre compte les indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS).
Dans les cas où l’employeur n’a pas de subrogation, les IJSS vous sont directement versées et votre employeur procède au complément de salaire pour atteindre le maintien des revenus tel que prévu dans le statut lors des congés de maladie, longue maladie, longue durée.
Dans tous les cas, à réception de votre arrêt de travail, votre Centre hospitalier doit impérativement déclarer cet arrêt et transmettre tous les éléments financiers sur le portail AMELI dédié aux employeurs.
Quelles sont les formalités pour déclarer un arrêt de travail ?
Les formalités vis à vis de la Sécurité sociale et de l’établissement employeur
Congés de maladie ordinaire (CMO) et de longue maladie (CLM)
Dans un délai de 48h, vous devez transmettre :
- Les volets 1 et 2 de l’arrêt de travail à la CPAM dont vous dépendez,
- Le volet 3 au directeur de l’établissement de santé,
- Et pour le CLM uniquement, vous devez également joindre un certificat médical du médecin traitant ou spécialiste avec pièces justificatives.
Pour le congé de longue durée (CLD)
Vous devez adresser à votre administration une demande de CLD, accompagnée d’un certificat de votre médecin traitant. Le placement en CLD est soumis à l’avis du comité médical.
Le placement en CLD peut également être octroyé à la fin de la 1ère année de congé de longue maladie.
Nous attirons votre attention sur le fait que ces formalités sont obligatoires auprès de la Sécurité sociale et ce malgré le versement de vos émoluments à 100% par votre établissement en première période d’arrêt.
En effet, la non-déclaration de vos arrêts de travail à la Sécurité sociale peut entraîner à terme des complications financières très importantes pour vous :
- Le contrat APPA ne pourra pas intervenir pour compléter vos revenus puisque vous devez obligatoirement justifier de percevoir des indemnités journalières de la Sécurité sociale en produisant les décomptes correspondants de cet organisme.
- Si votre état de santé ne vous permet pas de retravailler et que vous devez être placé en position d’invalidité, la Sécurité sociale n’étant pas informée de vos arrêts de travail durant la période ayant précédé le placement en invalidité, vous ne pourrez pas prétendre au versement d’une pension d’invalidité de cet organisme.
Cette absence de pension d’invalidité entraîne également l’absence de versement complémentaire au titre de votre contrat APPA !
Les formalités vis à vis de la Bessé pour percevoir le maintien de vos revenus assurés au titre des contrats APPA
Comme pour tout contrat prévoyance et quel que soit le type de congé dans lequel vous êtes placé, certaines formalités indispensables sont à remplir pour ouvrir vos droits à prestations du contrat APPA.
La déclaration comprend plusieurs étapes reprises dans la fiche pratique de déclaration d’arrêt de travail (cliquez sur ce lien pour la consulter)
Première étape : La déclaration de votre arrêt de travail
Tout arrêt de travail doit être déclaré à l’équipe de gestion Bessé : gestion.appa@besse.fr dans les 6 mois (de date à date).
Cette déclaration doit être faite, y compris en cas de maintien du traitement hospitalier à 100% et quel que soit le type du congé : Maladie, Longue Maladie, Longue Durée.
Deuxième étape : La constitution de votre dossier
La fiche pratique de déclaration d’arrêt de travail (voir lien précédemment partagé) vous permettra de connaître les pièces qui devront être envoyées cette fois-ci par voie postale : Bessé Gestion APPA – 135 Boulevard Haussmann – 75008 Paris.
Troisième étape : Décision et versement des prestations
Dès que toutes les pièces demandées sont reçues, une analyse complète du dossier est réalisée par le service médical pour suite à donner.
Les conseils de l’APPA
Forte de ses 43 ans d’expertise et d’accompagnement des professionnels de santé (Internes, praticiens hospitaliers, hospitalo-universitaires et libéraux), voici quelques constats :
- Nous sommes médecins, pharmaciens mais pas « intouchables » …
- Nous ne sommes pas fonctionnaires …
- La maladie ou l’accident ça n’arrive pas qu’aux autres !
Grâce aux contrats élaborés conjointement par votre association APPA et notre courtier BESSE et assurés par GENERALI, vous pouvez bénéficier d’une protection complète. Elle prend le relai de votre statut quand celui-ci ne vous protège plus en maintenant vos émoluments hospitaliers à 100% et vos revenus complémentaires (gardes, astreintes, primes et indemnités) selon les revenus souscrits lors de votre adhésion ou de la modification de vos garanties.
Les contrats APPA vous garantissent le maintien de votre salaire net, tant que vous êtes en arrêt de travail et sans limitation de durée. Nous vous accompagnons jusqu’à la reprise de votre activité hospitalière ou jusqu’à la mise en retraite.
En résumé
Vous l’aurez bien compris, les émoluments hospitaliers sont pris en charge totalement ou partiellement par votre centre hospitalier employeur et par les contrats APPA lors d’une maladie.
Il n’en est pas de même du tout pour vos revenus complémentaires.
Il est donc primordial de bien assurer l’ensemble de vos revenus car la souscription d’un contrat adapté à votre statut et vos besoins vous permettra de maintenir votre niveau de vie lors d’une maladie ou d’un accident !
Adhérer à l’APPA, c’est l’assurance de bénéficier des contrats prévoyance et santé mis en place spécifiquement pour les internes et praticiens hospitaliers.
Vous souhaitez faire le point sur votre statut, sur vos garanties APPA ?
L’équipe de spécialistes Bessé vous renseigne et vous accompagne tout au long de votre carrière.
Contact : 09 69 36 37 10 – gestion.appa@besse.fr