OFFRE INVALIDITE APPA POUR LES praticiens adjoints contractuels
LES GARANTIES APPA
En cas d’invalidité, seule la Sécurité sociale vous verse une indemnité journalière. Le montant de cette indemnité dépend de votre taux d’invalidité. Vous bénéficiez donc des mêmes garanties que tous les assurés sociaux salariés du privé. L’indemnité complémentaire de salaire est versée dès le premier jour de la mise en invalidité par la Sécurité sociale.
Votre statut ne prévoit pas de disposition spécifique. Ces garanties sont loin de vous protéger dans la durée.
Afin de vous assurer une protection complète jusqu’à la reprise d’activité ou la liquidation de la retraite, les contrats de prévoyance APPA viennent en complément de l’intervention de la Sécurité sociale pour maintenir votre salaire.
Pour plus d’informations sur les montants, cliquez ici.
LES FORMULES APPA
L’indemnité complémentaire de salaire garantie par les contrat APPA (de la formule 1 à la formule 3) complète les versements de la Sécurité Sociale de manière à maintenir 100% de votre salaire hospitalier composé de vos émolument et d’éventuels revenus annexes : primes statutaires, gardes, astreintes, travaux d’intérêt général et revenus d’expertises judiciaires non déclarées en libéral.
Chaque situation étant spécifique, les contrats APPA permettent de garantir de 6 000 € à 60 000 € annuels de revenus annexes. Nous avons fait le choix de proposer dans toutes nos formules une garantie minimale de 6 000 € annuels afin de couvrir de façon systématique la prime d’engagement de service public.
LES AVANTAGES APPA
L’indemnité complémentaire de salaire est calculée sur le revenu net du mois précédant l’arrêt de travail, et non, comme c’est souvent le cas dans d’autres contrats, sur l’année précédant l’arrêt de travail.
- Elle est indexée sur l’évolution des émoluments
- Elle n’est pas soumise à charges sociales
- Elle n’est pas imposable
- Elle n’est pas intégrée dans le calcul du montant des cotisations de l’adhérent en arrêt de travail
- L’indemnité s’applique de la même manière quel que soit le taux d’invalidité.
- En cas de perte totale et irréversible d’autonomie, l’indemnité versée permet le maintien du salaire net sans déduction de l’allocation pour tierce personne de la Sécurité Sociale.
