Offre Arrêt de travail APPA pour les PH
LES GARANTIES APPA
En cas d’arrêt de travail, votre centre hospitalier employeur et la Sécurité sociale vous versent, en fonction de votre ancienneté, de votre statut et de la forme de la maladie (Maladie, Longue maladie, Longue durée), un pourcentage de votre salaire. Il s’agit de vos garanties statutaires. Ces garanties sont loin de vous protéger dans la durée.
Afin de vous assurer une protection complète jusqu’à la reprise d’activité ou la liquidation de la retraite, les contrats de prévoyance APPA viennent en complément de l’intervention de la Sécurité sociale (et du CH) pour maintenir votre salaire.
L’indemnité complémentaire de salaire est versée dès le premier jour d’arrêt de travail pour les Praticiens Temps Plein avec activité privée statutaire. Elle est versée dès la perte de rémunération dans les autres cas.
Il peut exister entre la Sécurité sociale et votre employeur un système de subrogation. Ce système permet à votre employeur qui maintient tout ou partie de votre rémunération de percevoir directement les indemnités journalières de la Sécurité sociale auxquelles vous avez le droit en cas d’arrêt de travail. Que cette pratique ait lieu ou non entre la Sécurité sociale et votre employeur vous devez dans tous les cas déclarer votre arrêt de travail à chacun.
LES FORMULES APPA
L’indemnité complémentaire de salaire garantie par les contrat APPA (de la formule 1 à la formule 3) complète les versements de votre employeur et ceux de la Sécurité Sociale de manière à maintenir 100% de votre salaire hospitalier composé de vos émolument et d’éventuels revenus annexes : primes statutaires, gardes, astreintes, travaux d’intérêt général et revenus d’expertises judiciaires non déclarées en libéral.
Chaque situation étant spécifique, les contrats APPA permettent de garantir de 6 000 € à 60 000 € annuels de revenus annexes. Nous avons fait le choix de proposer dans toutes nos formules une garantie minimale de 6 000 € annuels afin de couvrir de façon systématique la prime d’engagement de service public.
LES AVANTAGES APPA
L’indemnité complémentaire de salaire est calculée sur le revenu net du mois précédant l’arrêt de travail, et non, comme c’est souvent le cas dans d’autres contrats, sur l’année précédant l’arrêt de travail.
- Elle est indexée sur l’évolution des émoluments
- Elle n’est pas soumise à charges sociales
- Elle n’est pas imposable
- Elle n’est pas intégrée dans le calcul du montant des cotisations de l’adhérent en arrêt de travail
