La prime d’engagement de carrière hospitalière et les modalités de sa mise en œuvre
Au Journal Officiel deux arrêtés ont été publiés et concernent la modification des modalités de la prime d’engagement.
Une politique d’attractivité renforcée :
En complément de cette prime, le ministère de la Santé encourage les établissements à mettre en place des actions de valorisation des carrières hospitalières. Ces initiatives, combinées à des dispositifs tels que les primes d’engagement, visent à fidéliser les professionnels dans un contexte de tensions croissantes sur le recrutement médical.
Dans un premier temps, l’arrêté du 23 janvier 2024 permet aux spécialités confrontées à des difficultés de recrutement au sein des établissements publics de santé de bénéficier d’une prime d’engagement de carrière hospitalière. Elle s’adresse aux praticiens contractuels et aux assistants des hôpitaux, dont les diplômes d’études spécialisées sont :
- Anesthésie- réanimation
- Psychiatrie
- Radiologie
La liste de ces spécialités est fixée pour trois ans, révisable annuellement.
L’attribution de la prime est encadrée par plusieurs critères définis dans l’arrêté modifié du 14 mars 2017 :
1. Eligibilité :
- Les praticiens doivent exercer dans un établissement public de santé.
- Leur statut (praticien contractuel ou assistant des hôpitaux) et leur spécialité doivent répondre aux critères définis.
2. Montant de la prime :
- Le montant varie en fonction du temps de travail effectué. Les praticiens exerçant à temps partiel percevront une prime calculée au prorata de leurs obligations de service.
- Des précisions sont apportées quant aux modalités de calcul pour les contrats partagés entre plusieurs établissement.
3. Engagement requis :
- Les bénéficiaires de la prime s’engagent à poursuivre leur activité hospitalière pour une durée minimale. Cet engagement permet de garantir la stabilité des équipes dans les spécialités concernées.
- En cas de non-respect de cet engagement (démission avant la durée prévue, changement d’établissement hors critères éligibles, etc.), une partie ou la totalité de la prime devra être remboursée.
4. Modalités administratives :
- Les établissements doivent transmettre une demande d’attribution de la prime au directeur général de l’agence régionale de santé (ARS) compétente.
- Une validation administrative précède le versement de la prime, qui sera ensuite intégrée à la rémunération mensuelle des praticiens.
