Pour en savoir plus sur l’invalidité
Comment se définit l’invalidité ?
L’invalidité peut faire directement suite à une grave maladie ou un accident mais peut aussi survenir à la suite d’un arrêt de travail prolongé, après l’accord du médecin conseil de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie. Il existe 3 catégories d’invalidité qui donnent lieu à 3 types d’indemnisation différents. Ces catégories s’échelonnent selon la capacité du salarié à exercer son activité :
– Capable d’exercer une activité rémunérée
– Incapable d’exercer une activé rémunérée
– Incapable d’exercer une activité professionnelle et ayant besoin de l’assistance d’une tierce personne.
Procédures à suivre …
Il existe deux cas de figures principaux. Soit c’est la CPAM (caisse primaire d’assurance maladie) qui décide du versement de la pension d’invalidité. Soit c’est l’assuré qui en fait la demande à la CPAM. Dans le second cas, l’assuré ou son médecin doit adresser une demande de pension à la CPAM.
Pour plus d’informations, consultez ameli.fr.
Attention : Si l’arrêt de travail initial n’a pas été reconnu par la sécurité sociale, celle-ci ne sera pas en mesure de valider la demande de pension d’invalidité.
Quelque soit le type d’arrêt de travail, pensez à le déclarer à la Sécurité sociale.
Quelles sont vos garanties statutaires ?
En cas d’invalidité, votre centre hospitalier employeur et la sécurité sociale vous versent, en fonction de votre statut, de votre ancienneté et de la forme de maladie, un pourcentage de votre salaire.
Il peut exister entre la Sécurité sociale et votre employeur un système de subrogation. Ce système permet à votre employeur qui maintient tout ou partie de votre rémunération de percevoir directement les indemnités journalières de la Sécurité sociale auxquelles vous avez le droit en cas d’arrêt de travail. Que cette pratique ait lieu ou non entre la Sécurité sociale et votre employeur vous devez dans tous les cas déclarer votre arrêt de travail à chacun.
Les contrats de prévoyance APPA permettent de compléter les indemnités versées par la Sécurité sociale et l’employeur afin de maintenir votre salaire. Les contrats négociés par l’association s’adaptent à chaque statut de praticien hospitalier et hospitalo-universitaire.
Pour en savoir plus, choisissez votre statut …
