Les régimes de retraite

C’est le régime de retraite qui s’applique aux praticiens hospitalo-universitaires titulaires.
Si vous êtes dans ce cas, vous êtes assimilés aux fonctionnaires (catégorie « sédentaires ») : vous ne cotisez donc pas à la Sécurité sociale comme les praticiens hospitaliers non universitaires, mais au régime de la fonction publique.
Si vous n’exercez que cette activité, vous n’avez pas à cotiser à une retraite complémentaire obligatoire. Cependant, vous avez tout intérêt à prévoir un plan d’épargne retraite complémentaire (Voir ci-dessous).

Le taux de cotisation

Il est actuellement de 7,85 % (en 2011). Ce taux sera aligné sur la somme des cotisations salariales en vigueur dans le secteur privé (régime général et régimes complémentaires AGIRC- ARCCO). Il sera donc porté de 7,85% à 10,55%. L’alignement du taux de cotisation s’effectuera en 10 ans sans changement de l’assiette de cotisation, à raison d’une augmentation de 0,27 point par an à compter de 2011.

Des mesures incitatives ont d’ailleurs été prises dans ce sens en 2007, par l’institution d’un abondement par l’employeur en cas de souscription d’un Plan d’épargne retraite (PERP) : article 112 de la loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 et décret n°2007-527 du 5 avril 2007.

L’âge légal de départ à la retraite

Jusqu’en 2010, l’âge légal de la retraite ou « âge d’ouverture des droits » était fixé à 60 ans.
 La Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites porte cet âge d’ouverture des droits à 62 ans, selon un calendrier applicable progressivement en fonction de la date de naissance de l’assuré.
 La Loi n° 2023-270 du 14 avril 2023 de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 porte cet âge d’ouverture des droits à 64 ans.

L’âge légal de départ à la retraite ou âge d’ouverture des droits :
C’est l’âge minimum, entre 60 et 64 ans en fonction de l’année de naissance, à partir duquel un assuré est en droit de demander sa retraite et peut percevoir une pension à taux plein, ou à taux minoré, selon le nombre de trimestres validés.
Cet « âge légal » s’applique donc aussi bien aux salariés relevant du régime de la Sécurité sociale qu’aux agents de la fonction publique.

La limite d’âge

La limite d’âge des fonctionnaires connaîtra la même évolution que l’âge d’ouverture des droits. Elle sera augmentée chaque année de 4 mois à compter de la génération née après le 1er juillet 1951.
Le dispositif de départ anticipé après 15 ans d’activité, restera ouvert seulement aux parents qui à la date du 31 décembre 2011 ont au moins trois enfants et ont effectué 15 années de services efectifs. Ces parents pourront donc continuer à partir en retraite, à la date qu’ils choisissent, y compris après 2010.

Par exemple, un fonctionnaire de 35 ans ayant effectué 15 années de services effectifs et ayant un troisième enfant en 2011 pourra ainsi demander à partir à la retraite de manière anticipée en 2025.

La pension sera calculée selon les règles de droit commun, notamment avec une décote si la durée d’assurance est incomplète (41 ans en 2013). Un agent qui souhaite partir de manière anticipée se verra appliquer les mêmes règles que les agents de sa génération.
Des mesures transitoires sont prévues afin de ne pas remettre en cause les projets de vie de chacun.

Si la durée d’activité est inférieure à quinze ans, les droits à la retraite sont transférés au régime général de la Sécurité sociale, et calculés de la même manière que pour les praticiens hospitaliers.

La cessation progressive d’activité (CPA) est abrogée

La CPA permettait d’aménager une transition entre l’activité et la retraite.
 L’article 54 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 abroge cette possibilité à compter du 1er janvier 2011

Les possibilités de prolongation de l’activité

Un recul de la limite d’âge est possible dans les conditions suivantes :
une année par enfant à charge à la limite d’âge dans la limite de 3 ans de prolongation ;
une année pour le fonctionnaire qui, à 50 ans, avait trois enfants vivants, à condition qu’il soit apte physiquement à continuer son emploi.

Les périodes travaillées après la limite d’âge sont désormais prises en compte dans la pension.

Si vous n’avez pas la totalité des annuités nécessaires lorsque vous atteindrez cet âge limite, vous pourrez, avec l’accord de votre hiérarchie, prolonger votre activité jusqu’à l’obtention du nombre de trimestres nécessaires pour avoir une retraite au taux maximal (mais pour une période limitée à 10 trimestres).

Comment calculer votre retraite ?

Pour les fonctionnaires et assimilés (tous les agents de l’Etat), le montant du traitement brut de référence est calculé à partir du dernier indice (indiqué en nombre de points sur le bulletin de traitement) détenu depuis au moins six mois avant le départ effectif à la retraite : il s’agit du traitement principal) brut indiqué en euros sur le bulletin mensuel de traitement (montant auquel s’ajoutent ensuite les primes – calculées pour la plupart en pourcentage du traitement de base – et se retranchent les retenues – pour pension, retraite additionnelle, CSG/CRDS ou autres…- avant de déterminer le montant mensuel à payer à l’agent en toute fin de calcul).

Pour le calcul de votre retraite, votre activité dans différents régimes (public, privé, profession libérale) sera désormais prise en compte. Pour déterminer votre durée d’assurance – dont dépendra une éventuelle décote ou surcote – il faudra ajouter différents éléments, comme les bonifications, les validations ou les rachats d’annuités. Sans oublier de comptabiliser les années de temps partiels cotisées à temps plein.