Les régimes de retraite

Selon les activités autorisées que vous pratiquez ou avez pratiquées au cours de votre carrière, vous cotisez ou avez cotisé à plusieurs régimes de retraite obligatoires.

Vous êtes praticien hospitalier ou hospitalo-universitaire non titulaire, praticien contractuel, PAC, assistant, interne …
Vous exercez à temps plein ou à temps partiel à l’hôpital.

Vous cotisez obligatoirement :

• à la sécurité sociale : vous percevez une retraite au prorata du nombre de trimestres validés
• à l’IRCANTEC : vous percevez une retraite au prorata des cotisations versées (en pourcentage de vos salaires)

Vous êtes praticien hospito-universitaire titulaire.
Vous cotisez et êtes soumis au régime de la fonction publique : au moins 15 ans de cotisations pour une retraite partielle et 37,5 ans pour une retraite totale (75% du traitement de base), et 40 ans maximum (80% du traitement de base), plus majorations éventuelles.

Vous êtes praticien hospitalier ou hospito-universitaire et vous exercez ou avez exercé une activité salariée pour un organisme privé – ou associatif – (activité d’intérêt général par exemple).
Vous cotisez ou avez cotisé obligatoirement à l’ARRCO pour la partie de votre salaire inférieure au plafond de la sécurité sociale, et à l’AGIRC pour la partie supérieure de votre salaire « privé ».

Vous êtes praticien hospitalier ou hospito-universitaire et vous exercez une activité libérale conventionnée.
Vous cotisez obligatoirement à la CARMF.

Vous êtes praticien hospitalier ou hospito-universitaire et vous exercez une activité libérale conventionnée.
Vous cotisez obligatoirement à la CARMF et à l’ASV (CARMF)
(ASV : Avantage Social Vieillesse, régime de retraite supplémentaire des médecins conventionnées, collecté par la CARMF)

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C’est le régime de retraite qui s’applique aux praticiens hospitalo-universitaires titulaires.

Si vous êtes dans ce cas, vous êtes assimilés aux fonctionnaires (catégorie « sédentaires ») : vous ne cotisez donc pas à la Sécurité sociale comme les praticiens hospitaliers non universitaires, mais au régime de la fonction publique.

Si vous n’exercez que cette activité, vous n’avez pas à cotiser à une retraite complémentaire obligatoire.
 Cependant, vous avez tout intérêt à prévoir un plan d’épargne retraite complémentaire (Voir ci-dessous).

est actuellement de 7,85 % (en 2011). Ce taux sera aligné sur la somme des cotisations salariales en vigueur dans le secteur privé (régime général et régimes complémentaires AGIRC- ARCCO). Il sera donc porté de 7,85% à 10,55%. L’alignement du taux de cotisation s’effectuera en 10 ans sans changement de l’assiette de cotisation, à raison d’une augmentation de 0,27 point par an à compter de 2011.

Année	Taux de cotisation salariale
2011	8,12 %
2012	8,39 %
2013	8,66 %
2014	8,93 %
2015	9,20 %
2016	9,47 %
2017	9,74 %
2018	10,01 %
2019	10,28 %
2020	10,55 %

Attention ! Assiette de cotisations
Si vous exercez comme praticien hospitalo-universitaire, les émoluments qui vous sont versés pour votre activité hospitalière ne vous permettent pas d’améliorer votre future retraite. En effet, ils ne subissent aucune retenue sociale, pas plus que vos primes. A vous d’épargner ! Si vous ne le faites pas le plus tôt possible, attendez-vous à une diminution très nette de vos revenus au moment de votre retraite.

Des mesures incitatives ont d’ailleurs été prises dans ce sens en 2007, par l’institution d’un abondement par l’employeur en cas de souscription d’un Plan d’épargne retraite (PERP) : article 112 de la loi n°2006-1640 du 21 décembre 2006 et décret n°2007-527 du 5 avril 2007.

ATTENTION ! Juillet 2024 : voir l’avertissement en haut de page.

La limite d’âge des fonctionnaires connaîtra la même évolution que l’âge d’ouverture des droits. Elle sera augmentée chaque année de 4 mois à compter de la génération née après le 1er juillet 1951.

Date de naissance	Nouvelle limite d’âge	Date d’effet
Avant le 1/07/1951	65 ans	01-06/2016
Du 1/07 au 31/12/1951	65 ans et 4 mois	1/11/2016
Du 1/01 au 31/12/1952	65 ans et 8 mois	1/09/2017
Du 1/01 au 31/12/1953	66 ans	1/01/2019
Du 1/01 au 31/12/1954	66 ans et 4 mois	1/05/2020
Du 1/01 au 31/12/1955	66 ans et 8 mois	1/09/2021
À partir du 1/01/1956	67 ans	1/01/2023

Le dispositif de départ anticipé après 15 ans d’activité, restera ouvert seulement aux parents qui à la date du 31 décembre 2011 ont au moins trois enfants et ont effectué 15 années de services efectifs. Ces parents pourront donc continuer à partir en retraite, à la date qu’ils choisissent, y compris après 2010.

Par exemple, un fonctionnaire de 35 ans ayant effectué 15 années de services effectifs et ayant un troisième enfant en 2011 pourra ainsi demander à partir à la retraite de manière anticipée en 2025.

La pension sera calculée selon les règles de droit commun, notamment avec une décote si la durée d’assurance est incomplète (41 ans en 2013). Un agent qui souhaite partir de manière anticipée se verra appliquer les mêmes règles que les agents de sa génération.

Des mesures transitoires sont prévues afin de ne pas remettre en cause les projets de vie de chacun

Si la durée d’activité est inférieure à quinze ans, les droits à la retraite sont transférés au régime général de la Sécurité sociale, et calculés de la même manière que pour les praticiens hospitaliers.

La CPA permettait d’aménager une transition entre l’activité et la retraite.
L’article 54 de la loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 abroge cette possibilité à compter du 1er janvier 2011

Un recul de la limite d’âge est possible dans les conditions suivantes :

• une année par enfant à charge à la limite d’âge dans la limite de 3 ans de prolongation ;
• une année pour le fonctionnaire qui, à 50 ans, avait trois enfants vivants, à condition qu’il soit apte physiquement à continuer son emploi.

Les périodes travaillées après la limite d’âge sont désormais prises en compte dans la pension.

Si vous n’avez pas la totalité des annuités nécessaires lorsque vous atteindrez cet âge limite, vous pourrez, avec l’accord de votre hiérarchie, prolonger votre activité jusqu’à l’obtention du nombre de trimestres nécessaires pour avoir une retraite au taux maximal (mais pour une période limitée à 10 trimestres).

Pour les fonctionnaires et assimilés (tous les agents de l’Etat), le montant du traitement brut de référence est calculé à partir du dernier indice (indiqué en nombre de points sur le bulletin de traitement) détenu depuis au moins six mois avant le départ effectif à la retraite : il s’agit du traitement principal) brut indiqué en euros sur le bulletin mensuel de traitement (montant auquel s’ajoutent ensuite les primes – calculées pour la plupart en pourcentage du traitement de base – et se retranchent les retenues – pour pension, retraite additionnelle, CSG/CRDS ou autres…- avant de déterminer le montant mensuel à payer à l’agent en toute fin de calcul).

Pour le calcul de votre retraite, votre activité dans différents régimes (public, privé, profession libérale) sera désormais prise en compte. Pour déterminer votre durée d’assurance – dont dépendra une éventuelle décote ou surcote – il faudra ajouter différents éléments, comme les bonifications, les validations ou les rachats d’annuités. Sans oublier de comptabiliser les années de temps partiels cotisées à temps plein.

Vous trouverez un simulateur de calcul de votre future retraite (que vous soyez fonctionnaire ou non) sur : Actu retraite

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Le régime de retraite de la Sécurité sociale s’applique à tous les salariés. Moyennant un salaire minimum perçu pendant un trimestre, ce trimestre sera validé et pris en compte pour le calcul de la retraite.

La Loi n°2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites a modifié un certain nombre de paramètres : âge légal de la retraite, nombre de trimestres requis, etc.

(Mise à jour : juillet 2011)

Voir en ligne : Le site de la CNAV
La Sécurité Sociale verse une retraite dont le montant dépend de 3 facteurs :

• le nombre d’années de cotisations (durée d’assurance),
• le salaire annuel moyen (SAM)
• l’âge auquel on part à la retraite.

L’âge légal de départ à la retraite ou âge d’ouverture des droits :

Voir le tableau ci-dessus dans Fonction publique

La durée d’assurance est déterminée en fonction des périodes (calculées en trimestres) pendant lesquelles l’assuré a cotisé au régime général de Sécurité sociale mais aussi à d’autres régimes obligatoires, en tant que commerçant ou artisan par exemple.

De manière générale, pour les retraites liquidées avant le 31 décembre 2008, la durée requise pour bénéficier d’une retraite à taux plein était de 160 trimestres (la durée d’activité étant de 40 ans).
Pour les retraites liquidées à compter du 1er janvier 2009 le nombre de trimestres requis augmente en fonction de l’année de naissance du retraité :

Date de naissance	Durée d’assurance en trimestres
1949	161
1950	162
1951	163
1952	164
1953	165
1954	165
1955 à 1957	166
1958 à 1960	167
1961 à 1963	168
1964 à 1966	169
1967 à 1969	170
1970 à 1972	171
1973 et suiv.	172

Pour les retraites liquidées à compter du 1er janvier 2013, la durée d’assurance minimale sera augmentée pour conserver le rapport entre durée d’activité et durée de la retraite en tenant compte de l’augmentation de l’espérance de vie…

Attention !
Pour les « carrières longues »… (Personnes ayant commencé à travailler avant 20 ans) un décret modifie certaines de ces données :
Décret n° 2012-847 du 2 juillet 2012 relatif à l’âge d’ouverture du droit à pension de vieillesse.
(Carrières longues : voir le site de la CNAV)

Jusqu’à la promulgation de la loi du 9 novembre 2010, chacun pouvait faire valoir ses droits à la retraite sans minoration (taux plein) à 65 ans, même s’il n’avait pas validé le nombre de trimestres requis. Désormais cet âge d’obtention du taux plein est reporté à 67 ans. La mesure s’applique progressivement en fonction de la date de naissance de l’assuré :

Date de naissance	Âge d’acquisition du taux plein
Avant le 1/07/1951	65 ans
Du 1/07 au 31/12/1951	65 ans et 4 mois
Du 1/01 au 31/12/1952	65 ans et 9 mois
Du 1/01 au 31/12/1953	66 ans et 2 mois
Du 1/01 au 31/12/1954	66 ans et 7 mois
1955 et suiv. (encore en 2023)	67 ans

(Carrières longues : Voir le tableau ci-dessus dans Fonction publique

Le salaire annuel moyen (SAM) :

La période de référence utilisée pour le calcul du salaire annuel moyen (SAM) comprend les 25 meilleures années durant toute la période d’activité.
Cependant, pour les personnes nées avant 1948 le nombre des années pris en compte varie en fonction de la date de naissance : 25 – âge de la personne en 1948. (Exemple : personne née en 1940 soit 8 ans en 1948 => 25 – 8 = 17 meilleures années).

1- Taux plein (50 % du SAM) :

Le montant de la pension de retraite est obtenu à partir de la formule suivante :
SAM x Taux x (D1/D2)

D1 = durée d’assurance réelle dans le régime général.
D2 = durée d’assurance prise en compte dans le régime général.

Exemple : un assuré, de 60 ans, comptabilisant 160 trimestres d’assurance dans le régime général en 2008 :
SAM x 50 (160:160)
L’assuré obtiendra une pension de retraite à taux plein, soit 50 % de son SAM.

(Pour bien comprendre cet exemple, retenons que, en 2008, l’âge d’ouverture des droits était : 60 ans ; et le nombre de trimestres requis : 160)

2- Taux réduit (décote) :

Un taux réduit s’applique lorsque l’assuré n’ayant pas atteint l’âge d’acquisition du taux plein (mais ayant moins l’âge d’ouverture des droits) ne totalise pas le nombre de trimestres exigés.

La décote appliquée par trimestre manquant varie selon l’année de naissance :

• Personnes nées en 1953 ou postérieurement : 1,25 %
• Personnes nées antérieurement : la décote augmente de 0,125 % par an soit 1,25 + (0,125 * âge en 1953)
  Exemple : né en 1947 (6 ans en 1953) : 6 * 0,125 = 0,75 + 1,25 = 2 %

Cette réduction s’applique :

• soit par trimestres manquant pour atteindre le nombre de trimestres exigés ;
• soit par trimestre séparant l’assuré de l’âge d’acquisition du taux plein, selon ce qui est le plus avantageux :
  Exemple : Soit une personne née en 1946 qui prend sa retraite en 2008 à 62 ans avec 152 trimestres. Il manque 12 trimestres pour atteindre 65 ans mais seulement 8 trimestres pour atteindre les 160 trimestres requis. La décote est calculée sur la base de 8 trimestres. En prenant en compte sa date de naissance, la décote est de 2,125% par trimestre. Soit une diminution de 17% (8 x 2,125%).

Règles communes à toutes les périodes :

Lorsque l’on atteint l’âge d’acquisition du taux plein, on touche la retraite à taux plein mais toujours proportionnellement au nombre de trimestres cotisés. (Rappelons la formule : SAM x Taux x (D1/D2))
Le montant maximal de retraite de base que l’on peut toucher (sauf majorations : voir plus bas) est égal à la moitié du plafond annuel de la Sécurité sociale (PMSS) de l’année où l’on prend sa retraite, soit 1 473 euros par mois (montant au 1er janvier 2011).

Le montant minimal de la pension pour une personne pouvant prétendre à une retraite à taux plein ne peut être inférieur à 608,15 euros par mois (montant au 1er avril 2011) pour une durée d’assurance au moins égale à la durée de référence.

Pour ceux ne totalisant pas le nombre de trimestres requis, ce minimum est calculé au prorata des trimestres manquants.

3- Majorations

Majoration pour enfants :

Une majoration égale à 10 % du montant de la pension est accordée aux assurés du régime général ayant eu au moins trois enfants ou les ayant élevés pendant au moins 9 ans avant leur 16ème anniversaire.
Si, dans un couple, les deux époux font valoir leurs droits à la retraite dans le régime général, ils bénéficieront tous les deux de la bonification.

La majoration peut avoir pour effet de porter la pension au-delà du maximum.

Majoration pour conjoint à charge :

Elle est accordée aux assurés dont le conjoint de plus de 65 ans (60 ans en cas d’inaptitude au travail) ne bénéficie pas personnellement d’une allocation de retraite et dont les ressources propres ne dépassent pas un certain plafond. La majoration est réduite dans les mêmes proportions que la pension lorsque le titulaire ne comptabilise pas le nombre de trimestres d’assurances requis.
Son montant était de 609,80 € par an en 2008

Majoration pour tierce personne :

Elle est accordée aux assurés :

• qui perçoivent une pension de retraite attribuée pour inaptitude au travail ou substituée à une pension d’invalidité ;
• et qui sont dans l’obligation d’avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes essentiels de la vie.

Son montant était de 12 349,20 € par an en 2008

Surcote :

Si, après l’âge d’ouverture des droits, vous continuez à travailler au-delà du nombre de trimestres requis pour la retraite au taux maximum, vous bénéficiez d’une majoration de 1,25 % par trimestre accompli (à compter du 1er janvier 2009).
Pour les périodes accomplies entre le 1er janvier 2004 et le 1er janvier 2009 la surcote par trimestre était de 0,75 % pour les 4 premiers trimestres accomplis puis de 1 % pour les autres trimestres accomplis avant 65 ans. Pour cette même période, elle était de 1,25 % après 65 ans.

Majorations de la durée d’assurance

Majoration pour enfant :

Les mères de famille assurées bénéficient d’une majoration de 1 à 8 trimestres de leur durée d’assurance par enfant élevé pendant au moins 9 ans avant son 16ème anniversaire.

Majoration pour congé parental :

Les pères et mères qui ont obtenu un congé parental peuvent bénéficier d’une majoration de leur assurance égale à la durée du congé.

Majoration pour les assurés de plus de 65 ans :

Les assurés ne prenant leur retraite qu’après l’âge d’acquisition du taux plein et ne totalisant pas un nombre suffisant de trimestres de cotisations bénéficient d’une majoration de leur durée d’assurance de 2,5 % par trimestre d’ajournement postérieur au 65ème anniversaire même s’ils ont cessé leur activité.

Rachat de trimestres :

Question : Je suis née le 28/01/1957, PH temps plein depuis toujours , je compte m’arrêter à l’âge autorisé : 62 ans , mais j’aurai une décote car je n’aurai pas encore 168 trimestres.
Est il possible de racheter des trimestres ou est-ce trop tard ? Est-ce intéressant ?
Quelles démarches faut-il faire et auprès de qui ?
Réponse : Vous pouvez racheter des trimestres, tant que vous n’êtes pas partie en retraite. Il existe 2 options:
– Option 1 Rachat du taux seulement
Si vous rachetez tous les trimestres nécessaires, vous obtenez le taux plein pour la retraite de base et la retraite complémentaire
– Option 2 Rachat du taux et de la durée d’assurance
Dans ce cas, vous complétez, de plus, la durée d’assurance pour la retraite de base.

Le rachat d’un trimestre, pour le taux seul, est d’environ 4300 euros,
pour le taux et la durée d’assurance, de 6300 euros environ.
Vous pouvez vous mettre en contact avec la Carsat de votre région, ou bien contacter la permanence téléphonique ( 3960), ou télécharger un imprimé sur le site de l’assurance retraite.
Si vous êtes vraiment déterminée à partir à la retraite avant d’avoir obtenu le taux plein, le rachat est un placement financier intéressant, dont le rendement dépend, évidemment du montant de votre retraite.

Capital décès (décès en activité) et rentes conjoint et orphelins :
Voir la rubrique Prévoyance.

CNAV, Caisse Nationale d’Assurance Vieillesse :
Caisse nationale d’assurance vieillesse des travailleurs salariés
110, avenue de Flandres – 75951 PARIS cedex 19
Tél. : 01 40 37 37 37

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Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques

C’est le régime de retraite complémentaire qui s’impose à tous les praticiens hospitaliers ainsi qu’aux praticiens hospitalo-universitaires non titulaires.

Le corps des praticiens hospitaliers est le seul qui dépend, tout au long de sa carrière, de ce régime qui s’applique par ailleurs à des agents non titulaires et généralement, de ce fait, « provisoires » (exemples : les élus, les agents non titulaires de la fonction publique).

Le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 qui institue ce régime, a été modifié de nombreuses fois depuis.
Le décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010, notamment, a élargi l’assiette des cotisations.

La Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites et le décret n° 2010-1734 du 30 décembre 2010 modifient sensiblement les conditions d’attribution. Tous les décrets d’application ne sont pas encore parus (juillet 2011)

Voir le site de l’IRCANTEC

• avoir atteint l’âge d’obtention du taux plein (« d’annulation de la décote »)
• ou au moins l’âge d’ouverture des droits et le nombre de trimestres de cotisations auprès des régimes de base (régime général de la Sécurité sociale, commerçants, artisans, professions libérales, exploitants agricoles, SNCF, Mines, Fonction publique, collectivités locales, etc.) requis pour percevoir la retraite au taux plein.
• si ces conditions ne sont pas remplies une minoration est appliquée, en fonction de l’âge et de la durée de cotisation.
• et à condition d’avoir cessé toutes les fonctions qui entraînent l’affiliation à l’IRCANTEC.

Durée d’assurance

La durée d’assurance qui intervient pour la détermination du taux de pension, est constituée par le nombre de trimestres pris en compte par les différents régimes obligatoires de base.

Détermination de la durée d’assurance pour bénéficier d’une retraite à taux plein :

Jusqu’au 31 décembre 2008, la durée d’assurance nécessaire à l’obtention du taux plein était de 160 trimestres.

A compter du 1er janvier 2009, la durée d’assurance augmente d’un trimestre par an pour parvenir à 164 trimestres pour les affiliés atteignant l’âge de 60 ans en 2012.

Pour les affiliés nés en 1953 et 1954, la durée d’assurance est fixée à 165 trimestres.

Pour les affiliés nés en 1955, la durée d’assurance permettant d’avoir une retraite à taux plein est fixée à 166 trimestres. (Décret n° 2011-916 du 1er août 2011)

(Voir tableau ci-dessous : Durée d’assurance en trimestres)

Taux plein sans décote

Pour les pensions prenant effet avant le 1er juillet 2011, l’âge d’annulation de la décote était fixé à 65 ans.

Pour les pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011, l’âge de la retraite à taux plein sans décote, pour les personnes qui ne disposent pas de la durée d’assurance nécessaire, s’élèvera progressivement de 65 à 67 ans. (Voir tableau ci-dessous : Âge d’acquisition du taux plein).

Toutefois, certaines catégories d’agents conservent sous certaines conditions le bénéfice de l’annulation de la décote à 65 ans. Il s’agit des affiliés ayant interrompu leur activité professionnelle en raison de leur qualité d’aidant familial, des affiliés handicapés, des parents nés entre le 01/07/1951 et le 31/12/1955 d’au moins trois enfants, des parents d’enfants handicapés et des affiliés qui ont apporté une aide effective à leur enfant bénéficiaire de la prestation de compensation du handicap.

Âge d’ouverture des droits à retraite

Pour les pensions prenant effet à compter du 1er juillet 2011, l’âge d’ouverture des droits à pension s’élèvera progressivement de 60 à 62 ans. (Voir tableau ci-dessous : Âge d’ouverture des droits).

Tableau récapitulatif des évolutions des durées d’assurance

Date de naissance	Âge d’ouverture des droits à retraite	Durée d’assurance en trimestres	Âge d’acquisition du taux plein
Avant le 1/01/1951	60 ans	162	65 ans
Du 1/01 au 30/06/1951	60 ans	163	65 ans
Du 1/07 au 31/12/1951	60 ans et 4 mois	163	65 ans et 4 mois
Du 1/01 au 31/12/1952	60 ans et 8 mois	164	65 ans et 8 mois
Du 1/01 au 31/12/1953	61 ans	165	66 ans
Du 1/01 au 31/12/1954	61 ans et 4 mois	165	66 ans et 4 mois
Du 1/01 au 31/12/1955	61 ans et 8 mois	166	66 ans et ? mois
Du 1/01 au 31/12/1956	62 ans	166	66 ans et 6 mois
Du 1/01 au 31/12/1957	62 ans	166	66 ans 9 mois
Du 1/01/58 au 31/12/60	62 ans	167	67 ans
Du 1/01/61 au 31/08/61	62 ans	168	67
Du 1/09/61 au 31/12/61	62 ans et 3 mois	169	67
1962	62 ans et 6 mois	169	67
1963	62 ans et 9 mois	170	67
1964	63 ans	171	67
1965	63 ans et 3 mois	172	67
1966	63 ans et 6 mois	172	67
1967	63 ans et 9 mois	172	67
1968 et suivantes	64 ans	172 (43 ans)	67

Retraite anticipée pour handicapés

La possibilité accordée aux assurés handicapés de partir à la retraite de manière anticipée à partir de 55 ans est étendue aux personnes bénéficiant de la reconnaissance de la qualité de travailleurs handicapés mentionnée à l’article L 5213 -1 du code du travail, c’est-à-dire « toute personne dont les possibilités d’obtenir ou conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique ».

Création du dispositif de retraite anticipée pour « Pénibilité »

Un dispositif de retraite anticipée en raison de la pénibilité au travail (incapacité permanente liée à une maladie professionnelle ou un accident du travail) est mis en place.
Les personnes concernées bénéficieront sous certaines conditions à la fois d’un abaissement de l’âge d’ouverture du droit à 60 ans et de l’obtention d’une retraite à taux plein quelle que soit leur durée d’assurance.

L’assiette de cotisation a été élargie par le « décret n° 2010-1142 du 29 septembre 2010 relatif à l’assiette des cotisations de certains membres du corps médical des établissements publics de santé au régime de retraites complémentaire des assurances sociales institué par le décret n° 70-1277 du 23 décembre 1970 modifié ». Ce décret a lui-même été modifié par le décret n°2012-1564 du 31 décembre 2012
Voir ce décret modifié

Daté du 31 décembre 2012, le texte qui modifie le décret n°2010-1142 du 29 septembre 2010, est entré en vigueur le 1er janvier.

Les praticiens hospitaliers exerçant leur activité à temps plein et sans activité libérale cotisent à l’Ircantec sur la totalité de leurs émoluments hospitaliers [1] et des indemnités à l’exception de l’allocation versée aux praticiens engagés sur un poste à recrutement prioritaire. Il en va de même pour les assistants des hôpitaux, les praticiens contractuels et les PAC à plein temps.

Les indemnités incluses sont celles relatives à la participation à la permanence des soins ou à la réalisation de périodes de travail au-delà des obligations de service hebdomadaires (indemnités de sujétion, temps de travail additionnel, astreintes et déplacements), celles pour participation aux jurys de concours, à l’enseignement et à la formation des personnels des établissements publics de santé, celles visant à développer le travail en réseau (activité dans plusieurs établissements et indemnité d’activité sectorielle et de liaison), la part complémentaire variable de la rémunération et l’indemnité d’engagement de service public exclusif.

Les praticiens hospitaliers à temps plein exerçant une activité libérale cotisent sur les deux tiers des émoluments hospitaliers et indemnités.

Pour les praticiens hospitaliers exerçant leur activité à temps partiel et les praticiens attachés à temps plein, l’assiette passe de 70% de leurs émoluments hospitaliers et des indemnités à « la totalité » (à l’exception de l’indemnisation des déplacements temporaires accomplis pour les besoins du service, pour les praticiens attachés).

Pour les praticiens attachés n’exerçant pas leur activité à temps plein, la cotisation représentera 70% de leurs émoluments hospitaliers et de leurs indemnités.

Le décret contient un article spécifique pour les praticiens contractuels qui précise que leurs cotisations se basent sur la totalité de leurs émoluments et indemnités pour ceux travaillant à temps plein (à l’exception des indemnités pour remboursement des frais de déplacement à l’occasion de déplacements temporaires) et sur 70% pour ceux à temps partiel.

L’élargissement à 100% de l’assiette de cotisation interviendra de manière progressive.

Selon le décret, l’assiette sera de 80% de la totalité des émoluments et indemnités du 1er janvier au 31 décembre 2013, de 90% du 1er janvier au 31 décembre 2014 et de 100% à compter du 1er janvier 2015.

En résumé, pour la détermination de l’assiette des cotisations, les pourcentages retenus du montant des émoluments hospitaliers augmenté de celui des indemnités (à l’exception des indemnités pour remboursement des frais de déplacement) seront établis dorénavant de la façon suivante :

Année	2013	2014	2015 et suivants
PH temps partiel	80 %	90 %	100 %
attachés temps plein	80 %	90 %	100 %
contractuels temps plein	80 %	90 %	100 %
contractuels temps partiel	70 %	70 %	70 %

Les cotisations prélevées sont calculées sur deux tranches de l’assiette :

• La tranche A correspond à la part de l’assiette égale (ou inférieure) au salaire mensuel plafond de la Sécurité sociale (PMSS) . Le taux de cotisation est de 5,63 % (2,25 % à la charge de l’agent et 3,38 % à la charge de l’employeur.) Ces taux d’appel,valables jusqu’au 31/12/2010, vont être progressivement augmentés pour parvenir respectivement à 2,80 % et 4,20 % en 2017.
• La tranche B correspond à la différence entre l’assiette (si elle est supérieure au salaire plafond de la Sécurité sociale) et le plafond. Le taux de cotisations est de 17,50 % (5,95 % à la charge de l’agent et 11,55 % à la charge de l’employeur.)
• Ces taux d’appel, valables jusqu’au 31/12/2010, vont être progressivement augmentés pour parvenir respectivement à 6,95 % et 12,55 % en 2017.

Pour connaître les taux année par année, voir en bas de page le document joint : décret et arrêté du 23 septembre 2008). Vous pouvez aussi consulter en ligne les chiffres clés de l’IRCANTEC

Les points acquis sont calculés, non pas sur les cotisations (!) mais sur des « taux théoriques » (évidemment inférieurs !) :

• 4,50 % pour la trancha A.
• 14 % pour la tranche B.

Attention ! Ces taux théoriques évoluent, dans le cadre de la réforme en cours, de 2010 à 2017. (Voir en bas de page le document joint : décret et arrêté du 23 septembre 2008. Vous pouvez aussi consulter en ligne les chiffres clés de l’IRCANTEC)

Calcul des points : Nombre de points acquis = Salaire déclaré x Taux théorique de cotisation dans la tranche / Salaire de référence. (ou plus simplement : cotisations théoriques / Salaire de référence)
Le salaire de référence est fixé une fois par an, le 1er janvier. C’est le prix d’achat du point de retraite.

Salaire de référence et valeur du point : ils sont désormais indexés sur l’évolution prévisionnelle des prix hors tabac suivant le coefficient retenu pour la revalorisation des pensions du régime général. Il n’y a plus d’avis du Conseil d’administration, ni d’arrêté conjoint du ministère du budget et du ministère des affaires sociales. (arrêté du 26 décembre 2003)
Montant du salaire de référence pour 2009 : 3,126 Euros. (Cela veut dire qu’il faut 3,126 € de cotisation théorique pour obtenir un point de retraite en 2009)
Évolution du salaire de référence : consulter en ligne les chiffres clés de l’IRCANTEC)

Le Bulletin de Situation que le praticien reçoit chaque année de l’IRCANTEC (via son employeur) mentionne les points acquis par précompte de cotisations sur les traitements et salaires, ainsi que les points gratuits correspondant aux périodes de maladie déclarées par l’employeur.
Il ne comporte donc pas tous les points qui seront pris en compte au moment de la retraite. Il y aura lieu d’y ajouter éventuellement les autres points gratuits ou rachetés, les bonifications et les majorations…

Le montant annuel de la retraite versée par l’IRCANTEC se calcule en multipliant le nombre de points acquis par la valeur du point.

Points acquis : (Voir ci-dessus)
Points gratuits : Maladie (voir ci-dessus), Chômage, Invalidité, Bonification parentale (congé parental, toutefois limité à une année par enfant), La guerre et le service militaire.
Majorations : Majorations règlementaires (décrétées) et majorations pour enfants (10 % pour 3 enfants et 5 % de plus par enfant supplémentaire jusqu’à un maximum de 30 %), même si ces enfants sont ceux du conjoint (sous certaines conditions).

En cas de départ à la retraite entre 55 et 60 ans, ce total de points est réduit …

Noter toutefois que, pendant le congé de fin d’exercice (article 74-1 du décret n° 84-131 du 24 février 1984 portant statut des praticiens hospitaliers temps plein) qui permet de « partir » à 58 ans, l’intéressé continue à cotiser à l’IRCANTEC jusqu’à 60 ans.

Valeur du point au 1er avril 2009 : 0,44542 Euros

Imposition :

Votre retraite doit figurer sur votre déclaration de revenus.
Sauf conditions de ressources faibles, vous êtes en outre assujetti :

• à la cotisation maladie : 1 %
• à la CSG au taux plein : 6,6 % (dont 4,2 % sont déductibles du revenu imposable)
• à la CRDS : 0,5 %
• le cas échéant, à la cotisation au régime local d’Alsace Moselle (1,6 %)

Ces taux, valables en 2010, sont susceptibles d’évoluer…

Capital décès (décès en activité) et rentes conjoint et orphelins :

Voir la rubrique Prévoyance.

Cumul emploi-retraite

Voir la rubrique « Le cumul emploi-retraite »

Pour plus d’informations sur l’ IRCANTEC, ou tout simplement pour vous faire communiquer votre situation :

Ircantec
Institution de Retraite Complémentaire des Agents Non Titulaires de l’Etat et des Collectivités publiques
24, rue Louis Gain
49039 ANGERS CEDEX 01
tél : 02 41 05 25 25
www.ircantec.retraites.fr

Les arrêtés de 2003 et de 2008 (et décret de 2008)

1. L’arrêté du 26 décembre 2003 (JO du 30 décembre 2003, p. 22501) modifiant l’arrêté du 30 décembre 1970. Il s’agit de la 22ème modification de ce texte.

Voici les modifications apportées par cet arrêté :

• Passage de 150 à 160 trimestres pour l’obtention d’une retraite à taux plein entre 60 et 65 ans. Cette modification entraîne le décalage de tous les coefficients de minoration lorsque cette condition de durée d’assurance n’est pas remplie.
• Départs anticipés sans minoration avant 60 ans pour les carrières longues et pour les salariés handicapés. La mise en œuvre de ces dispositions est subordonnée à la liquidation de la retraite par la CNAV qui vérifie que le salarié remplit les conditions d’âge et de durée de cotisation.
• Cumul emploi-retraite lors d’une reprise d’activité : les bénéficiaires de retraites ayant pris effet au plus tôt au 1er janvier 2004 peuvent continuer à percevoir ces avantages et reprendre une activité sous réserve que le revenu procuré par cette nouvelle activité ajouté au total des pensions perçues n’excède pas le dernier revenu d’activité avant départ en retraite. Dans le cas contraire, les retraites sont suspendues. Toutefois ces limitations ne s’appliquaient pas aux praticiens hospitaliers (voir rubrique : Travailler après la retraite). Les cotisations versées au titre de ces reprises d’activité ne permettent l’obtention de points supplémentaires que dans le cas de la suspension du service des retraites.
• Salaire de référence et valeur du point : ils sont désormais indexés sur l’évolution prévisionnelle des prix hors tabac suivant le coefficient retenu pour la revalorisation des pensions du régime général. Ces valeurs sont désormais fixées une fois par an, le 1er janvier. Il n’y a plus d’avis du Conseil d’administration, ni d’arrêté conjoint du ministère du budget et du ministère des affaires sociales.
  Les retraites ne sont donc plus indexées sur les salaires. Il n’y a donc pas d’amélioration à espérer en fonction du coût de la vie, déjà ; mais, au contraire, dévalorisation du fait de cette sous-indexation.
• Egalité hommes-femmes : égalité totale des conditions de réversion sur l’intégralité de la carrière pour les décès intervenus après le 31 décembre 2003. Pour les décès antérieurs au 1er janvier 2004, l’égalité hommes-femmes en matière de réversion est limitée aux droits afférents aux carrières postérieures au 17 mai 1990 (arrêt BARBER).

2. Le décret et l’arrêté du 23 septembre 2008 : réforme en vue du « sauvetage » du régime IRCANTEC
(Décret et Arrêté du même jour)

Voici les modifications apportées par cet arrêté :

• A compter du 1er janvier 2011 et jusqu’en 2017, le taux des cotisations augmente progressivement tant sur la tranche A (de 1,80% à 2,24% pour le salarié et de 2,70% à 3,36% pour l’employeur) que sur la tranche B (de 4,76% à 5,56% pour le salarié et de 9,24 à 10,04 pour l’employeur)
• Augmentation des taux théoriques de cotisation (et donc, bien sûr, des cotisations réellement supportées). Cette augmentation devrait permettre à l’Ircantec d’avoir des rentrées immédiates, tandis que l’augmentation parallèle du salaire de référence évite que les affiliés gagnent plus de points, ce qui coûterait davantage au régime de ce fait !)
• La valeur d’achat du point de retraite sera relevée progressivement : La valeur d’acquisition, ou salaire de référence, et la valeur de service du point sont révisées chaque année au 1er janvier.
  Le rendement réel évoluera de 11,40 % en 2009 à 7,75 % en 2017.

Par ailleurs ces textes instituent diverses mesures sur la gouvernance (Conseil d’administration, etc.) et sur les règles de fonctionnement du régime.

Au total, selon les calculs effectués par certains collègues, le jeune praticien qui débute maintenant aura une pension de 40 % inférieure à celle des « vieux » praticiens qui liquident leur retraite cette année (2008). Quant aux autres, qu’ils fassent une règle de trois pour se situer !

Plus de détails sur cette réforme : Analyse de la réforme Ircantec 2008

Attention !
Le dispositif prévu par le décret du 23 septembre 2008 entre en vigueur, pour certaines composantes du calcul de la retraite IRCANTEC (Salaire de référence, valeur d’acquisition du point), au 1er janvier 2009 !

Note (Octobre 2010) – Un décret du 29 septembre 2010 a cependant élargi l’assiette de cotisations (Voir ci-dessous) pour compenser (très partiellement) cette diminution inéluctable du montant des retraites.

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Association pour le régime de retraite complémentaire des salariés (ARRCO)
Association générale des institutions de retraite des cadres (AGIRC)

Si vous êtes salarié du secteur privé (C’est le cas des praticiens qui exercent une activité accessoire, par exemple une « activité d’intérêt général » dans une institution privée ou associative) vous cotisez à l’ARRCO et, probablement, à l’AGIRC.

La Loi n° 2010-1330 du 9 novembre 2010 portant réforme des retraites entraine ipso facto une modification des conditions d’attribution (âge légal, durée d’assurance, âge d’acquisition du taux plein).

Ces régimes, qui regroupent une multitude de régimes particuliers, fonctionnent sur les mêmes principes que l’Ircantec, mais avec des conditions d’attribution, des bases de cotisation (assiettes), des modes de calcul de points, des valeurs de points, des capitaux-décès, des rentes… éventuellement différents, chaque régime ayant ses règles particulières. Une évolution vers une harmonisation et une unification de ces multiples régimes est en cours… Depuis le 1er janvier 1999 tous les régimes regroupés dans l’ARRCO ont une valeur de point unique.

Les cadres cotisent à l’ARRCO sur la part plafonnée (PMSS) de leurs salaires du secteur privé. Au-delà, les cotisations sont versées à l’AGIRC.

Valeur du point au 1er novembre 2016 :

Point Agirc : 0,4352 €

Salaire de référence : 5,4455 €

Point Arrco : 1,2513 €

Salaire de référence : 15,6566 €

Pour en savoir plus :

Association générale des institutions de retraite des cadres
4, rue Leroux – 750016 PARIS
www.agirc.fr

Association pour les régimes de retraite complémentaire des salariés
44, Boulevard de la bastille – 75012 Paris
Tél. : 01 44 67 12 00
www.arrco.fr

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Les praticiens (temps plein ou temps partiel) qui exercent une activité libérale doivent obligatoirement cotiser à la CARMF.

Voir en ligne le site de la CARMF

Celle-ci comporte plusieurs régimes qui appellent des cotisations forfaitaires et des cotisations proportionnelles aux revenus.