de votre rémunération pendant 3 ans.
| Assuré sans enfant | Assuré avec enfant | |
| Décès | ||
| Capital | 50 % du PASS | 50 % du PASS majoré de 75 % du PASS par enfant à charge |
| Rente éducation | 7,5 % du PASS par enfant à charge | |
| Invalidité Permanente partielle par accident | ||
| Capital (avec franchise de 15 %) | 150 % du PASS* x taux d’incapacité | |
| Perte Totale et Irréversible d’autonomie | ||
| Capital | 150 % du PASS* | 50 % du PASS* majoré de 75 % du PASS par enfant à charge |
| Invalidité 2e et 3e catégorie | 100 % de la rémunération hospitalière nette, gardes incluses | |
| Invalidité 1ère catégorie | 50 % de la rente d’invalidité de 2e catégorie | |
| Arrêt de travail | 100 % de la rémunération hospitalière nette, gardes, astreintes, primes et indemnités incluses, jusqu’au 1 095 jours sous déduction des garanties statutaires et/ou Sécurité sociale | |
Les prestations versées par les contrats APPA en cas d’arrêt de travail ou d’invalidité sont sous déduction des garanties statutaires et/ou Sécurité sociale. Leur versement est conditionné par le paiement d’indemnités journalières de la Sécurité sociale. Les prestations sont versées jusqu’à la reprise d’activité totale ou la liquidation de la retraite. Le cumul de la prestation APPA, de la pension versée par la Sécurité sociale et le cas échéant du salaire résultant d’une activité partielle ne peut excéder 100% de la rémunération hospitalière nette, gardes incluses.
Voici un résumé de vos garanties statutaires. Vous pourrez constater qu’elles ne vous protègent que très partiellement.
En cas d’arrêt de travail votre centre hospitalier employeur et la sécurité sociale vous versent, en fonction de votre statut, de votre ancienneté et de la forme de maladie, un pourcentage de votre salaire.
En tant qu’Internes des hôpitaux voici les règles qui s’appliquent à votre statut en termes de maintien de salaire sans protection complémentaire. En cas de congé maladie, vous perdez immédiatement la part de rémunération correspondant à vos gardes et après 6 mois d’arrêt vous ne percevez plus que 50% de vos émoluments.
Les pourcentages mentionnés ci-dessous correspondent au niveau de maintien de vos émoluments hospitaliers par votre centre hospitalier employeur. Il ne prend pas en compte vos revenus annexes (primes statutaires, gardes, astreintes, revenus d’activités général, revenus d’expertises judiciaires non déclarés en libéral et part variable).
- Congé de maladie
| Les 3 premiers mois | Les 6 mois suivants | Au-delà | |
| Internes des hôpitaux | 100 % | 50 % | Aucune indemnité perçue |
- Congé de longue maladie
| Pendant 1 an | Les 2 années suivantes | Au-delà | |
| Internes des hôpitaux | 66 % | 50 % | Aucune indemnité perçue |
- Congé de longue durée
| Pendant 18 mois | Les 18 mois suivants | Au-delà | |
| Internes des hôpitaux | 66 % | 50 % | Aucune indemnité perçue |
En cas d’invalidité seule la Sécurité sociale vous verse une indemnité (à partir de 33% de taux d’invalidité). Cette indemnité ne vous garantit en aucun cas un maintien de salaire.Les catégories d’invalidité :
- Catégorie 1 : Invalidité comprise entre 33% et 66%
L’assuré peut exercer une activité rémunérée. La pension qui lui est versée est égale à 30 % du salaire limité au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS). - Catégorie 2 : Invalidité supérieure à 66%
L’assuré est incapable d’exercer la moindre activité rémunérée. La pension qui lui est versée est égale à 50 % du salaire limité au Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (PMSS). - Catégorie 3 : Perte totale et irréversible d’autonomie
L’assuré est atteint de perte totale et irréversible d’autonomie s’il se trouve dans l’impossibilité – présumée définitive – d’exercer le moindre travail lui procurant gain et profit. Parallèlement, il doit avoir recours à l’assistance d’une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie courante.
La pension qui lui est versée est égale à celle de la catégorie 2, à laquelle s’ajoute la Majoration pour Tierce Personne (MTP) égale à 40% de la rente. - Sécurité sociale
| CATÉGORIE 1 30 % du PMSS |
OU
| CATÉGORIE 2 50 % du PMSS |
OU
| CATÉGORIE 3 50 % du PMSS + allocation tierce personne |
| IRCANTEC 75 % du salaire soumis à cotisations |
+ | SÉCURITÉ SOCIALE Capital forfaitaire |
NB: Le montant du capital décès forfaitaire est publié tous les 1er avril, il se trouve sur le site ameli.fr
