Emoluments

Emoluments des DOCTEURS JUNIORS, Internes, ÉTUDIANTS EN MÉDECINE

ARRÊTÉ DU 8 juillet 2022

Montants bruts annuels au 1er juillet 2022

ANNEXE XI

EMOLUMENTS DES DOCTEURS JUNIORS

Articles R. 6153-1 à R. 6153-1-23 du code de la santé publique

Montants bruts annuels Au 1er juillet 2022 (en euros)

Année de phase 3 : 28 074,38 €

Seconde année de phase 3 lorsqu’elle est prévue par la maquette de formation : 28 074,38 €

ANNEXE X

RÉMUNÉRATION DES INTERNES ET DES RÉSIDENTS EN MÉDECINE, DES INTERNES EN PHARMACIE ET DES INTERNES EN ODONTOLOGIE

Articles R. 6153-1 à R. 6153-45 du code de la santé publique

I-Montants bruts annuels de la rémunération :
. des internes en médecine, des internes en pharmacie et des internes en odontologie

. des résidents en médecine

internes de 5e année : 28 027,80 €

internes de 4e année : 28 010,20 €

internes et résidents de 3e année : 27 988,47 €

internes et résidents de 2e année : 21 165,75 €

internes et résidents de 1re année : 19 119,55 €

Montant brut mensuel de l’indemnité de sujétions particulières allouée :

. aux internes et résidents pour les 1er, 2e, 3e et 4e semestres : 435,18 €

. Aux FFI : 435,18 €

II-Emoluments forfaitaires alloués aux étudiants faisant fonction d’interne (montant brut annuel) : 17 483,22 €

III-Montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche  : 25 548,67 €

IV-Montants bruts annuels des indemnités compensatrices d’avantages en nature pour les internes et les résidents en en médecine et les étudiants en médecine et pharmacie désignées pour occuper provisoirement un poste d’interne :

. Majoration pour ceux qui sont non logés et non nourris : 1 010,64 €

. Majoration pour ceux qui sont non logés mais nourris : 336,32 €

. Majoration pour ceux qui sont non nourris mais logés : 674,31 €

V-Montant brut annuel de la prime de responsabilité

internes en médecine de 5e année : 4 210, 77 €

internes en médecine et en pharmacie de 4e année : 2 122,27 €

ANNEXE IX

RÉMUNÉRATION DES ÉTUDIANTS DE DEUXIÈME CYCLE DES ÉTUDES DE MÉDECINE, PHARMACIE ET ODONTOLOGIE

Articles R. 6153-46 à R. 6153-62, articles R. 6153-63 à R. 6153-76 et articles R. 6153-77 à R. 6153-91 du code de la santé publique

I-Montants bruts annuels des émoluments alloués aux étudiants en médecine

-troisième année du deuxième cycle : 4 843,80 €

-deuxième année du deuxième cycle : 3 974,40 €

-première année du deuxième cycle : 3 229,20 €

II-Montants bruts annuels des émoluments alloués aux étudiants en odontologie

-troisième cycle court : 4 843,80 €

-deuxième année du deuxième cycle : 3 974,40 €

-première année du deuxième cycle : 3 229,20 €

III-Montants bruts annuels des émoluments alloués aux étudiants en pharmacie : 3 974,40 €

INDEMNISATION DES GARDES ET ASTREINTES

ARRÊTÉ DU 20 MAI 2016 RELATIF À L’INDEMNISATION DES GARDES EFFECTUÉES PAR LES INTERNES ET LES FAISANT FONCTION D’INTERNE

Montants au 1er juillet 2022

ARTICLE 1 : Service de garde normal

I. – Les internes et les faisant fonction d’interne perçoivent, pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal, pendant les nuits des lundi, mardi, mercredi, jeudi et vendredi, une indemnité forfaitaire de garde au montant brut suivant :

Garde : 154,22 €

II. – Les internes et les faisant fonction d’interne perçoivent, pour chaque garde effectuée au titre du service de garde normal : – la nuit du samedi au dimanche ;
– le dimanche ou jour férié en journée ;
– la nuit du dimanche ou d’un jour férié,

une indemnité forfaitaire de garde au montant brut suivant : Garde : 168,71€

III. – Les internes et les faisant fonction d’interne perçoivent pour chaque demi-garde effectuée au titre du service de garde normal, une indemnité forfaitaire de demi-garde aux montants bruts suivants :

Demi-garde effectuée au titre du I : 77,11 €

Demi-garde effectuée au titre du II : 84,35 €

 .

ARTICLE 2 : Gardes supplémentaires 1er juillet 2022

Lorsque les nécessités du service l’exigent, les internes et les faisant fonction d’interne peuvent assurer des gardes supplémentaires, en sus du service de garde normal. Dans ce cas, ils perçoivent, pour chaque garde ou demi-garde effectuée en sus du service de garde normal, une indemnité forfaitaire de garde aux montants bruts suivants :

-Garde supplémentaire : 68,71 €

-Demi-garde supplémentairE :  84,35 €.

ARRÊTÉ DU 6 AOÛT 2015 RELATIF AUX ASTREINTES DES INTERNES

Montants au 1er juillet 2022

ARTICLE 4

I. – Indemnisation forfaitaire :
Pour chaque période d’astreinte, déplacée ou non, l’interne perçoit une indemnité forfaitaire de base de : 20,95 €

II. – Comptabilisation et indemnisation des déplacements survenant durant les périodes d’astreintes :
Chaque plage de cinq heures cumulées fait l’objet du versement d’une demi-indemnité de sujétion d’un montant de ; 77,11 €

Par dérogation au précédent alinéa, les déplacements d’une durée de trois heures d’intervention sur place font l’objet d’un décompte du temps à
hauteur d’une demi-journée et du versement d’une demi-indemnité de sujétion d’un montant de : 77,11 €

Le décompte du temps d’intervention sur place et du temps de trajet réalisés pendant une période d’astreinte ne peut dépasser l’équivalent de la comptabilisation de deux demi-journées et le versement d’une indemnité de sujétion d’un montant de : 154,22 €

ARRÊTÉ DU 17 JUIN 2013 RELATIF AUX MODALITÉS DE RÉALISATION DES STAGES ET DES GARDES DES ÉTUDIANTS EN MÉDECINE

Montants au 1er juillet 2022

ARTICLE 5 : Service de garde

Indemnité liée au service de garde
Montant pour une garde de jour, de nuit, un dimanche ou jour férié : 54,47 €

ARTICLE 6 : Gardes supplémentaires

Indemnité pour gardes supplémentaires
Montant pour une garde de jour, de nuit, un dimanche ou jour férié : 54,47 €

ARTICLE 7 : Auditeurs et étudiants qui accomplissent un stage choisi à leur initiative 1er juillet 2022

Indemnité liée au service de garde versées aux auditeurs et étudiants qui accomplissent un stage choisi à leur initiative
Montant pour une garde de jour, de nuit, un dimanche ou jour férié : 54,47 €

NOUVEAU : L’arrêté du 4 août 2022 modifie l’arrêté du 8 juillet 2022 relatif aux émoluments, rémunérations ou indemnités des personnels médicaux, pharmaceutiques et odontologiques exerçant leurs fonctions dans les établissements publics de santé et porte à 27 188,19 euros le montant brut annuel de la rémunération des étudiants effectuant une année de recherche soit une augmentation de plus de 1600 euros.